ISO 14001:2015 Environmental Management Systems — Requirements with Guidance for Use

© ISO 2015 – Tous droits réservés

ISO 14001:2015(F)

Avant-propos

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux. L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.

Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www.iso.org/directives).

L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de brevets reçues par l’ISO (voir www.iso.org/brevets).

Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.

Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien Management environnemental, suivant: www.iso.org/iso/foreword.html.

Systèmes de management environnemental

Le comité chargé de l’élaboration du présent document est l’ISO/TC 207, sous-comité SC 1,

.

Cette troisième édition annule et remplace la deuxième édition (ISO 14001:2004), qui a fait l’objet d’une révision technique. Elle inclut également le Rectificatif technique ISO 14001:2004/Cor.1:2009.

© ISO 2015 – Tous droits réservés

v

ISO 14001:2015(F)

Introduction

0.1 Contexte

Atteindre un équilibre entre l’environnement, la société et l’économie s’avère essentiel pour un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable en tant que finalité repose sur l’équilibre de ces trois piliers.

Les attentes sociétales pour le développement durable, la transparence et la responsabilité ont évolué avec un renforcement législatif et l’accroissement des pressions sur l’environnement dues à la pollution, à l’utilisation inefficace des ressources, à la gestion inappropriée des déchets, au changement climatique, à la dégradation des écosystèmes et à la perte de biodiversité.

Cela a conduit les organismes à adopter une approche systématique du management environnemental par la mise en œuvre de systèmes de management environnementaux dans le but de contribuer au pilier 0.2 Objectif d’un système de management environnemental environnemental du développement durable.

Le but de la présente Norme internationale est de fournir un cadre aux organismes afin de protéger l’environnement et de répondre à l’évolution des conditions environnementales en tenant compte des besoins socio-économiques. Elle spécifie des exigences permettant à un organisme d’obtenir les résultats escomptés qu’il a fixés pour son système de management environnemental.

Une approche systématique du management environnemental peut fournir à la direction des informations permettant de réussir sur le long terme et de créer des options pour contribuer au développement durable en:

— protégeant l’environnement par l’élimination ou l’atténuation des impacts environnementaux négatifs;

—

limitant l’effet négatif potentiel des conditions environnementales sur l’organisme;

— aidant l’organisme à respecter les obligations de conformité;

— renforçant la performance environnementale;

— maîtrisant ou influençant la manière dont les produits et services de l’organisme sont conçus, fabriqués, distribués, consommés et éliminés en adoptant une perspective de cycle de vie afin d’éviter que des impacts environnementaux ne se reportent involontairement dans d’autres phases du cycle de vie;

— réalisant des bénéfices financiers et opérationnels pouvant résulter de la mise en œuvre d’alternatives

respectueuses de l’environnement qui renforcent la position de l’organisme sur le marché;

— communiquant des informations environnementales aux parties intéressées pertinentes.

La présente Norme internationale, de même que les autres Normes internationales, n’est pas destinée à 0.3 Facteurs de succès augmenter ni à modifier les exigences légales d’un organisme.

Le succès d’un système de management environnemental est lié à l’engagement à tous les niveaux et fonctions de l’organisme, sous l’impulsion de la direction. Les organismes peuvent augmenter les opportunités d’éliminer ou d’atténuer les impacts environnementaux négatifs et de renforcer les impacts environnementaux bénéfiques, en particulier ceux ayant des implications d’ordre stratégique et concurrentiel. La direction peut traiter efficacement ses risques et opportunités en intégrant le management environnemental dans les processus métiers, l’orientation stratégique et les prises de décision de l’organisme, en les alignant sur d’autres priorités liées au métier de l’organisme, et en intégrant la gouvernance environnementale dans son système de management global. La démonstration

vi

© ISO 2015 – Tous droits réservés

ISO 14001:2015(F)

de la mise en œuvre avec succès de la présente Norme internationale peut être utilisée pour donner l’assurance aux parties intéressées qu’un système de management environnemental efficace est en place.

Cependant, l’adoption de la présente Norme internationale ne garantira pas, à elle seule, des résultats environnementaux optimaux. L’application de la présente Norme internationale peut différer d’un organisme à l’autre selon son contexte. Deux organismes peuvent exercer des activités similaires mais avoir des obligations de conformité, des engagements en matière de politique environnementale, des technologies environnementales et des objectifs de performance environnementale différents, tout en pouvant se conformer chacun aux exigences de la présente Norme internationale.

Le niveau de détail et de complexité du système de management environnemental variera selon le contexte de l’organisme, le domaine d’application de son système de management environnemental, ses obligations de conformité, et la nature de ses activités, produits et services, y compris ses aspects 0.4 Modèle PDCA: Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir environnementaux et impacts environnementaux associés.

L’approche qui sous-tend un système de management environnemental repose sur le concept de Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir (Plan-Do-Check-Act, PDCA). Le modèle PDCA propose un processus itératif utilisé par les organismes pour assurer une amélioration continue. Il peut être appliqué à un système de management environnemental et à chacun de ses éléments individuels. Il peut être brièvement décrit comme suit:

— Planifier: établir les objectifs environnementaux et les processus nécessaires à l’obtention de

résultats en accord avec la politique environnementale de l’organisme;

— Réaliser: mettre en œuvre les processus planifiés;

— Vérifier: surveiller et mesurer les processus par rapport à la politique environnementale, y compris les engagements, les objectifs environnementaux et les critères opérationnels, et rendre compte des résultats;

— Agir: mener des actions en vue d’une amélioration continue.

La Figure 1 montre comment le cadre introduit par la présente Norme internationale peut être intégré dans un modèle PDCA, ce qui peut aider les utilisateurs nouveaux et existants à comprendre l’importance d’une approche systémique.

© ISO 2015 – Tous droits réservés

vii

ISO 14001:2015(F)

Figure 1 — Relation entre le modèle PDCA et le cadre décrit dans la présente Norme internationale

0.5 Contenu de la présente Norme internationale

La présente Norme internationale se conforme aux exigences de l’ISO relatives aux normes de systèmes de management. Ces exigences comprennent une structure-cadre, un texte de base identique et des termes communs avec des définitions de base, élaborés à l’attention des utilisateurs mettant en œuvre plusieurs normes ISO de systèmes de management.

La présente Norme internationale ne contient pas d’exigences spécifiques à d’autres systèmes de management, tels que ceux relatifs au management de la qualité, de la santé et la sécurité au travail, de l’énergie ou au management financier. La présente Norme internationale permet cependant à un organisme d’employer une approche commune et un même raisonnement fondé sur le risque pour intégrer son système de management environnemental aux exigences d’autres systèmes de management.

La présente Norme internationale contient les exigences permettant d’évaluer la conformité. Un organisme souhaitant démontrer la conformité à la présente Norme internationale peut le faire en:

— réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration, ou

— recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l’organisme,

telles que les clients, ou

— recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une partie externe à l’organisme, ou

— recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par

un organisme externe.

L’Annexe A fournit des informations explicatives visant à éviter une interprétation erronée des exigences de la présente Norme internationale. L’Annexe B montre la correspondance technique générale entre l’édition précédente de la présente Norme internationale et la présente édition. Un guide de mise en œuvre relatif aux systèmes de management environnementaux est inclus dans l’ISO 14004.

viii

© ISO 2015 – Tous droits réservés

ISO 14001:2015(F)

Dans la présente Norme internationale, les formes verbales suivantes sont utilisées:

— « doit » indique une exigence;

— « il convient » indique une recommandation;

— « peut » indique une permission, une possibilité ou une capacité.

Les informations mentionnées en « NOTE » sont destinées à faciliter la compréhension ou l’utilisation du document. Les « Notes à l’article » employées à l’Article 3 fournissent des informations supplémentaires qui viennent compléter les données terminologiques et peuvent contenir des dispositions concernant l’usage d’un terme.

Les termes et définitions de l’Article 3 sont classés par ordre conceptuel, avec un index alphabétique fourni à la fin du document.

© ISO 2015 – Tous droits réservés

ix

NORME INTERNATIONALE

ISO 14001:2015(F)

Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation

1 Domaine d’application

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.

La présente Norme internationale permet d’aider un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, lesquels constituent une valeur ajoutée pour l’environnement, pour l’organisme lui-même et pour les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management environnemental incluent:

—

l’amélioration de la performance environnementale;

—

le respect des obligations de conformité;

—

la réalisation des objectifs environnementaux.

La présente Norme internationale est applicable aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, et s’applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l’organisme détermine et qu’il a les moyens soit de maîtriser, soit d’influencer en prenant en considération une perspective de cycle de vie. La présente Norme internationale n’établit pas de critères spécifiques de performance environnementale.

La présente Norme internationale peut être utilisée en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental. Les déclarations de conformité à la présente Norme internationale ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management environnemental d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion. 2 Références normatives

Il n’existe aucune référence normative. 3 Termes et définitions

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent. 3.1 Termes relatifs à l’organisme et au leadership

3.1.1 système de management

objectifs

processus

organisme

ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un politiques, des

(3.2.5) et des

(3.3.5) de façon à atteindre lesdits objectifs

(3.1.4), utilisés pour établir des

Note 1 à l’article: Un système de management peut traiter d’un seul ou de plusieurs domaines (par exemple, qualité, environnement, santé et sécurité au travail, énergie, management financier).

Note 2 à l’article: Les éléments du système comprennent la structure, les rôles et responsabilités, la planification et le fonctionnement de l’organisme, ainsi que l’évaluation et l’amélioration des performances.

1

© ISO 2015 – Tous droits réservés

ISO 14001:2015(F)

Note 3 à l’article: Le domaine d’application d’un système de management peut comprendre l’ensemble de l’organisme, des fonctions ou des sections spécifiques et identifiées de l’organisme, ou une ou plusieurs fonctions 3.1.2 dans un groupe d’organismes. système de management environnemental

système de management obligations de conformité

aspects environnementaux

risques et opportunités

composante du 3.1.3 satisfaire aux politique environnementale

(3.1.1) utilisée pour gérer les (3.2.9) et traiter les

(3.2.2),

(3.2.11)

organisme

performance environnementale

direction

intentions et orientation d’un 3.1.4 telles qu’elles sont officiellement formulées par sa organisme

(3.1.4) en matière de

(3.1.5)

(3.4.11),

objectifs

personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui permettant d’atteindre ses

(3.2.5)

Note 1 à l’article: Le concept d’organisme englobe sans s’y limiter, les travailleurs indépendants, les compagnies, les sociétés, les firmes, les entreprises, les administrations, les partenariats, les organisations caritatives ou les institutions, ou bien une partie ou une combinaison des entités précédentes, à responsabilité limitée ou ayant un 3.1.5 autre statut, de droit public ou privé. direction

organisme

personne ou groupe de personnes qui oriente et dirige un

(3.1.4) au plus haut niveau

Note 1 à l’article: La direction a le pouvoir de déléguer son autorité et de fournir des ressources au sein de l’organisme.

système de management

Note 2 à l’article: Si le domaine d’application du 3.1.6 l’organisme, alors la direction s’adresse à ceux qui orientent et dirigent cette partie de l’organisme. partie intéressée

(3.1.1) ne couvre qu’une partie de

organisme

personne ou ou s’estimer influencée par une décision ou une activité

(3.1.4) qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencée

EXEMPLE investisseurs et employés.

Clients,

collectivités,

fournisseurs,

régulateurs, organismes non gouvernementaux,

Note 1 à l’article: « S’estimer influencée » signifie que le point de vue a été porté à la connaissance de l’organisme. 3.2 Termes relatifs à la planification

3.2.1 environnement

organisme

milieu dans lequel un la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations

(3.1.4) fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles,

Note 1 à l’article: Le milieu peut s’étendre de l’intérieur de l’organisme au système local, régional et mondial.

Note 2 à l’article: Le milieu peut être décrit en termes de biodiversité, d’écosystèmes, de climat ou autres caractéristiques.

2

© ISO 2015 – Tous droits réservés

ISO 14001:2015(F)

3.2.2 aspect environnemental

organisme

environnement élément des activités, produits ou services d’un d’interactions avec l’

(3.2.1)

(3.1.4) interagissant ou susceptible

impacts environnementaux

Note 1 à l’article: Un aspect environnemental peut causer un ou plusieurs (3.2.4). Un aspect environnemental significatif est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un ou plusieurs impacts environnementaux significatifs.

Note 2 à l’article: Les aspects environnementaux significatifs sont déterminés par l’organisme en utilisant un ou 3.2.3 plusieurs critères. condition environnementale

environnement

3.2.4 état ou caractéristique de l’ impact environnemental

environnement

(3.2.1) tel que déterminé à un moment donné

aspects environnementaux

organisme

modification de l’ 3.2.5 des objectif

résultat à atteindre

(3.2.1), négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement

(3.2.2) d’un

(3.1.4)

Note 1 à l’article: Un objectif peut être stratégique, tactique ou opérationnel.

Note 2 à l’article: Les objectifs peuvent se rapporter à différents domaines (tels que finance, santé, sécurité, et environnement) et peuvent s’appliquer à divers niveaux [au niveau stratégique, à un niveau concernant l’organisme dans son ensemble ou afférant à un projet, un produit ou un

(3.3.5), par exemple].

processus

objectif environnemental Note 3 à l’article: Un objectif peut être exprimé de différentes manières, par exemple par un résultat escompté, un besoin, un critère opérationnel, en tant qu’ (3.2.6), ou par l’utilisation d’autres termes 3.2.6 ayant la même signification (par exemple finalité, but ou cible). objectif environnemental objectif

politique environnementale

organisme

3.2.7 prévention de la pollution

(3.2.5) fixé par l’

processus

(3.1.4) en cohérence avec sa

(3.1.3)

utilisation de (3.3.5), pratiques, techniques, matériaux, produits, services ou énergie pour éviter, réduire ou maîtriser (séparément ou par combinaison) la création, l’émission ou le rejet de tout type de polluant ou déchet, afin de réduire les

impacts environnementaux

(3.2.4) négatifs

Note 1 à l’article: La prévention de la pollution peut inclure la réduction ou l’élimination à la source; les modifications de processus, produits ou services; l’utilisation efficace des ressources; la substitution de 3.2.8 matériaux et d’énergie; la réutilisation; la récupération; le recyclage; la réhabilitation; ou le traitement. exigence

besoin ou attente formulé, généralement implicite ou obligatoire parties intéressées Note 1 à l’article: « Généralement implicite » signifie qu’il est habituel ou courant, pour l’

organisme

(3.1.4) et les

(3.1.6), que le besoin ou l’attente en question soit implicite.

information documentée

Note 2 à l’article: Une exigence spécifiée est une exigence formulée, par exemple une

(3.3.2).

Note 3 à l’article: Les exigences autres que les exigences légales deviennent obligatoires dès lors que l’organisme décide de s’y conformer.

© ISO 2015 – Tous droits réservés

3

ISO 14001:2015(F)

3.2.9 obligations de conformité

exigences exigences légales et autres exigences (terme admis) légales (3.2.8) auxquelles un

(terme recommandé)

organisme

auxquelles un organisme doit ou choisit de se conformer

(3.1.4) doit se conformer et autres exigences

système de management environnemental

Note 1 à l’article: Les obligations de conformité sont liées au

(3.1.2).

Note 2 à l’article: Les obligations de conformité peuvent provenir d’exigences obligatoires, telles que la législation et la réglementation applicables, ou d’engagements volontaires tels que des normes organisationnelles et sectorielles, des relations contractuelles, des codes de conduite ainsi que des accords passés avec des 3.2.10 communautés ou des organisations non gouvernementales. risque

effet de l’incertitude

Note 1 à l’article: Un effet est un écart, positif ou négatif, par rapport à une attente.

Note 2 à l’article: L’incertitude est l’état, même partiel, de manque d’information qui entrave la compréhension ou la connaissance d’un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.

événements

conséquences

Note 3 à l’article: Un risque est souvent caractérisé par référence à des « dans le Guide ISO 73:2009, 3.5.1.3) et à des « Guide ISO 73:2009, 3.6.1.3), ou par référence à une combinaison des deux.

» potentiels (tels que définis » également potentielles (telles que définies dans le

vraisemblance

Note 4 à l’article: Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (y » de son occurrence (telle que définie dans le compris des changements de circonstances) et de la « 3.2.11 Guide ISO 73:2009, 3.6.1.1). risques et opportunités

effets négatifs potentiels (menaces) et effets bénéfiques potentiels (opportunités) 3.3 Termes relatifs au support et à la réalisation des activités opérationnelles

3.3.1 compétence

3.3.2 aptitude à mettre en pratique des connaissances et des savoir-faire pour obtenir les résultats escomptés information documentée

organisme

information devant être maîtrisée et tenue à jour par un lequel elle figure

(3.1.4) ainsi que le support sur

Note 1 à l’article: Les informations documentées peuvent se présenter sous n’importe quel format et sur tous supports et peuvent provenir de toute source.

Note 2 à l’article: Les informations documentées peuvent se rapporter:

système de management

environnemental

processus

— au

(3.1.2), y compris les

(3.3.5) connexes;

— aux informations créées en vue du fonctionnement de l’organisme (également appelées documentation);

3.3.3 — aux preuves des résultats obtenus (également appelées enregistrements). cycle de vie

phases consécutives et liées d’un système de produits (ou de services), de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l’élimination finale

Note 1 à l’article: Les phases du cycle de vie incluent l’acquisition des matières premières, la conception, la production, le transport/la livraison, l’utilisation, le traitement en fin de vie et l’élimination finale. 4

© ISO 2015 – Tous droits réservés

ISO 14001:2015(F)

[SOURCE: ISO 14044:2006, 3.1, modifiée ― Ajout des mots « (ou de services) » à la définition et ajout de 3.3.4 la Note 1 à l’article.] externaliser

organisme

processus

passer un accord selon lequel un œuvre une partie du

(3.3.5) d’un organisme

(3.1.4) externe assure une partie de la fonction ou met en système de management

Note 1 à l’article: L’organisme externe n’est pas inclus dans le domaine d’application du 3.3.5 (3.1.1), contrairement à la fonction ou au processus externalisé qui en font partie intégrante. processus

ensemble d’activités corrélées ou en interaction qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie

Note 1 à l’article: Un processus peut être documenté ou non. 3.4 Termes relatifs à l’évaluation et à l’amélioration des performances

3.4.1 audit processus

(3.3.5) méthodique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des preuves d’audit et de

organisme les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits

Note 1 à l’article: Un audit interne est réalisé par l’ compte de celui-ci.

(3.1.4) lui-même ou par une partie externe pour le

Note 2 à l’article: Un audit peut être combiné (s’il associe deux disciplines ou plus).

Note 3 à l’article: L’indépendance peut être démontrée par l’absence de responsabilité dans l’activité auditée ou l’absence de biais et de conflit d’intérêt.

exigences

Note 4 à l’article: Les « preuves d’audit » consistent en des enregistrements, des énoncés de faits ou d’autres informations qui sont pertinents pour les critères d’audit et vérifiables; et les « critères d’audit » sont l’ensemble des politiques, procédures ou (3.2.8) servant de référence pour comparer les preuves d’audit, comme 3.4.2 défini dans l’ISO 19011:2011, 3.3 et 3.2 respectivement. conformité

exigence

3.4.3 satisfaction d’une non-conformité

(3.2.8)

exigence

non-satisfaction d’une

(3.2.8)

système de management environnemental

organisme

Note 1 à l’article: La non-conformité se rapporte aux exigences de la présente Norme internationale et aux autres exigences relatives au (3.1.4) établit 3.4.4 pour lui-même. action corrective

(3.1.2) qu’un

non-conformité

action visant à éliminer la cause d’une

(3.4.3) et à éviter qu’elle ne réapparaisse

3.4.5 Note 1 à l’article: Il peut y avoir plus d’une cause de non-conformité. amélioration continue