Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est [TODO: LEGAL_ENTITY], dont le siège est situé [TODO: REGISTERED_ADDRESS]. Vous pouvez nous écrire au sujet de cette politique à [TODO: PRIVACY_CONTACT_EMAIL].

Données que nous collectons

Nous collectons quatre catégories de données, et uniquement ce dont une fonctionnalité a réellement besoin :

• Données de compte : nom, adresse email et empreinte du mot de passe fournis lors de l'inscription, ou nom, adresse email et identifiant de compte transmis si vous vous connectez via Google, Facebook ou LinkedIn. Nous ne recevons jamais votre mot de passe de ces fournisseurs.
• Données d'usage : documents consultés, enregistrés et téléchargés, requêtes de recherche et filtres sélectionnés, compteurs de téléchargement servant aux quotas quotidiens.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, page de provenance et horodatages. Le quota des visiteurs non connectés étant appliqué par adresse IP, nous traitons celle-ci à cette fin.
• Données de cookies et de publicité : les identifiants décrits dans notre Politique des cookies, déposés par nous et par les partenaires publicitaires et analytiques cités plus bas.

Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base légale

• Fournir le service demandé : comptes, bibliothèque enregistrée, accès aux documents et recherche. Base légale : exécution du contrat.
• Maintenir le service disponible et sécurisé : limitation de débit, prévention des abus et du scraping, application des quotas, débogage. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.
• Afficher de la publicité et mesurer l'audience : Google AdSense et Google Analytics. Base légale : votre consentement, recueilli via la bannière cookies et révocable à tout moment.
• Respecter nos obligations légales : traitement des notifications de droits d'auteur, réponses aux demandes légales et obligations comptables. Base légale : obligation légale.

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous les partageons avec les sous-traitants et partenaires qui font fonctionner le service :

• Google AdSense (Google Ireland Limited) : diffusion des publicités du site, avec cookies et identifiants d'appareil éventuels pour la personnalisation.
• Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesure d'audience agrégée.
• Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited) : mesure des campagnes menées sur les plateformes Meta, actif uniquement lorsque le pixel est configuré.
• Cloudflare, Inc. : CDN, DNS et sécurité en périphérie ; traite les métadonnées de requête, dont l'adresse IP, lors du transit.
• Nos hébergeurs et prestataires d'envoi d'emails, qui traitent les données uniquement sur nos instructions.
• Les autorités ou une juridiction, lorsque la loi nous impose une divulgation.

Transferts internationaux

Certains prestataires ci-dessus traitent des données hors [TODO: JURISDICTION]. Dans ce cas, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation, complétées par les mesures supplémentaires publiées par ces prestataires. Vous pouvez nous demander le détail des garanties applicables à un transfert précis.

Durées de conservation

• Données de compte : tant que le compte existe, puis 30 jours après sa suppression afin de pouvoir annuler une suppression accidentelle.
• Bibliothèque et historique de téléchargement : pendant toute la durée de vie du compte.
• Compteurs de quota : réinitialisés chaque jour à 00:00 UTC ; les enregistrements sous-jacents sont supprimés après 30 jours.
• Journaux serveur et de sécurité : 90 jours, sauf si un journal fait partie d'une investigation en cours.
• Notifications de droits d'auteur et correspondance associée : 3 ans, car nous pouvons devoir démontrer le traitement appliqué.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, vous pouvez nous demander de :

• Vous remettre une copie des données personnelles vous concernant, dans un format portable.
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Effacer vos données. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte depuis vos paramètres.
• Limiter le traitement ou vous y opposer, y compris au profilage publicitaire.
• Retirer votre consentement aux cookies analytiques et publicitaires à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Exercer vos droits et réclamer

Écrivez à [TODO: PRIVACY_CONTACT_EMAIL] ; nous répondons sous 30 jours. Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir votre autorité de contrôle locale - en France, la CNIL. Si vous résidez en Californie, vous disposez de droits équivalents d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition au « partage » à des fins publicitaires ciblées, et nous n'exercerons aucune discrimination à votre encontre.

Mineurs

UniversityLib s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur et n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair. Les échanges sont chiffrés. Les fichiers ne sont servis que via des URL signées à durée de vie courte, à usage unique pour les téléchargements : une adresse divulguée ne peut donc pas être rejouée. Aucun système n'est parfaitement sûr ; en cas de violation, nous informerons les personnes et l'autorité concernées lorsque la loi l'exige.

Modifications de cette politique

En cas de modification substantielle, nous mettons à jour la date en haut de cette page et, pour les changements affectant significativement vos droits, nous prévenons les utilisateurs inscrits par email avant l'entrée en vigueur.

Contact

Toute question relative à cette politique peut être adressée à [TODO: PRIVACY_CONTACT_EMAIL], ou par courrier à [TODO: LEGAL_ENTITY], [TODO: REGISTERED_ADDRESS]. Nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.