Conditions d'utilisation

Avec qui vous contractez

Le service est exploité par [TODO: LEGAL_ENTITY], dont le siège est situé [TODO: REGISTERED_ADDRESS]. « Nous » et « UniversityLib » désignent cette entité dans les présentes conditions.

Ce qu'est UniversityLib

UniversityLib est un index de recherche et de découverte de ressources académiques : notes de cours, annales d'examens, comptes rendus de TP, mémoires et supports de manuels. Nous indexons des métadonnées et du texte extrait, et nous fournissons un accès en consultation et en téléchargement. Nous ne sommes pas une université, nous ne sommes affiliés à aucune institution citée sur la plateforme, et nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'actualité, ni la pertinence académique d'un document.

Votre compte

• Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'un tiers y accède.
• Un seul compte par personne. Créer des comptes supplémentaires pour contourner les quotas constitue un manquement aux présentes conditions.
• Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique en vigueur là où vous résidez si celui-ci est supérieur.

Quotas de téléchargement

Les téléchargements sont limités afin que le service reste disponible pour tous. Les utilisateurs connectés disposent de 10 téléchargements par jour ; les visiteurs non connectés d'un téléchargement par jour, décompté par adresse IP. Les deux quotas sont réinitialisés à 00:00 UTC. Une fois la limite atteinte, le service renvoie une erreur et vous invite à créer un compte ou à attendre la réinitialisation. Nous pouvons modifier ces limites et en appliquer de plus basses au trafic paraissant automatisé.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Extraire, explorer, copier ou télécharger massivement le catalogue, ni utiliser de robots, scripts ou navigateurs automatisés contre le service.
• Contourner les quotas, les limitations de débit, les URL signées, les jetons de téléchargement à usage unique ou tout autre contrôle d'accès.
• Redistribuer, revendre ou republier les documents obtenus ici, ni les présenter comme votre propre travail.
• Déposer ou référencer des contenus que vous n'avez pas le droit de partager.
• Sonder, scanner ou attaquer le service, ni tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes qui ne sont pas les vôtres.
• Utiliser le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui ou contrevenir aux règles d'intégrité académique de votre établissement.

Propriété intellectuelle

Les documents restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit. Rien ici ne transfère de propriété, ni à vous ni à nous : l'accès est une licence limitée, personnelle et incessible de consultation et de téléchargement à des fins d'étude personnelle. Le site lui-même - sa conception, son code, son index de recherche et la compilation du catalogue - nous appartient et est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, suivez notre Politique DMCA.

Publicité

Le service est financé par la publicité, dont un interstitiel affiché avant le démarrage d'un téléchargement. Vous acceptez de ne pas bloquer, masquer ni automatiser le passage de ces emplacements, en contrepartie d'un accès gratuit. Les annonceurs sont des tiers : nous ne cautionnons pas ce qu'ils promeuvent et ne sommes pas responsables de leurs sites.

Disponibilité et évolutions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Lorsqu'une évolution réduit sensiblement ce dont vous bénéficiez, nous en informons dans un délai raisonnable.

Absence de garantie

Le service et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Les ressources trouvées ici sont une aide à l'étude et ne remplacent ni vos supports de cours ni votre propre travail.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, de la perte de données, ni de la perte d'une opportunité académique ou commerciale. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dommage corporel causé par une négligence ou en cas de fraude. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois, ou 100 EUR.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui fait l'objet de notifications répétées de contrefaçon, ou qui met en danger le service ou ses utilisateurs. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ; les clauses qui, par nature, survivent à la résiliation continuent de s'appliquer.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de [TODO: JURISDICTION], et les tribunaux de [TODO: JURISDICTION] sont seuls compétents. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez.

Modifications des conditions

Nous mettons à jour la date en haut de cette page à chaque modification. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version ; à défaut, cessez de l'utiliser et fermez votre compte.

Contact

Toute question relative à cette politique peut être adressée à [TODO: PRIVACY_CONTACT_EMAIL], ou par courrier à [TODO: LEGAL_ENTITY], [TODO: REGISTERED_ADDRESS]. Nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.