Politique DMCA

Notre position

UniversityLib est un index. Nous ne créons pas les documents du catalogue et n'hébergeons pas les fichiers sources originaux sur notre propre infrastructure. Lorsqu'un contenu indexé nous est signalé comme contrefaisant, nous le retirons ou en bloquons l'accès.

Agent désigné

Adressez vos notifications à notre agent désigné : [TODO: DMCA_AGENT — full name, postal address, phone, email]. Les notifications envoyées à une autre adresse peuvent être retardées. Merci de ne pas utiliser cette adresse pour le support général.

Contenu d'une notification valable

Pour produire effet, votre notification doit comporter les six éléments suivants :

• La signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits, ou d'une personne habilitée à agir pour son compte.
• L'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite - ou une liste représentative, si elles sont nombreuses.
• L'identification du contenu dont vous demandez le retrait, avec suffisamment de précision pour que nous puissions le localiser. L'URL directe de la page du document est idéale.
• Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir pour le titulaire des droits.

Ce que nous faisons à réception

Nous accusons réception, vérifions que la notification est complète et, lorsqu'elle est valable, retirons ou bloquons l'accès au contenu rapidement - normalement sous 5 jours ouvrés. Nous informons le déposant du contenu retiré et lui transmettons votre notification, coordonnées comprises, afin qu'il puisse répondre. Chaque notification est archivée.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification au même agent. Elle doit comporter votre signature ; l'identification du contenu et de son emplacement ; une déclaration sous peine de parjure attestant votre conviction de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de votre ressort ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout ressort dans lequel nous pouvons être assignés. À réception d'une contre-notification valable, nous la transmettons au plaignant initial et pouvons rétablir le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf s'il nous informe avoir saisi un tribunal.

Récidive

Nous résilions, dans les cas appropriés, les comptes des utilisateurs faisant l'objet de notifications de contrefaçon valables répétées.

Fausse déclaration

L'article 512(f) sanctionne toute déclaration sciemment inexacte affirmant qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur. Une telle déclaration peut engager votre responsabilité, y compris pour les frais et honoraires engagés. En cas de doute, faites-vous conseiller avant d'envoyer une notification.

Contact

Toute question relative à cette politique peut être adressée à [TODO: PRIVACY_CONTACT_EMAIL], ou par courrier à [TODO: LEGAL_ENTITY], [TODO: REGISTERED_ADDRESS]. Nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.