ISO 45001:2018 — Occupational Health and Safety Management Systems

ISO 45001:2018(F)

Avant-propos

L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.

Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www .iso .org/ directives).

L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/ brevets).

Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.

Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles Systèmes de management de la techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www .iso .org/ avant -propos. santé et de la sécurité au travail Le présent document a été élaboré par le comité de projet ISO/PC 283,

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Introduction

0.1 Contexte

Tout organisme est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses travailleurs et des autres personnes qui peuvent être affectées par ses activités. Cette responsabilité inclut de favoriser et de préserver leur santé physique et mentale.

L’adoption d’un système de management de la S&ST vise à permettre à un organisme de procurer des lieux de travail sûrs et sains, d’éviter les traumatismes et pathologies liés au travail et d’améliorer en 0.2 Objectif d’un système de management de la S&ST continu sa performance en S&ST.

La finalité d’un système de management de la S&ST est de fournir un cadre pour le management des risques et opportunités pour la S&ST. L’objectif et les résultats escomptés du système de management de la S&ST sont d’empêcher l’apparition de traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs et de mettre à disposition des lieux de travail sûrs et sains. C’est pourquoi il est absolument essentiel que l’organisme supprime les dangers et minimalise les risques pour la S&ST en prenant des mesures de prévention et de protection efficaces.

Lorsque ces mesures sont appliquées par l’organisme dans le cadre de son système de management de la S&ST, elles permettent d’améliorer sa performance en S&ST. Un système de management de la S&ST peut s’avérer plus efficace et plus efficient lorsque l’on prend les mesures le plus en amont possible afin de saisir les opportunités d’amélioration de la performance en S&ST.

La mise en œuvre d’un système de management de la S&ST conforme au présent document donne à un organisme un moyen de gérer ses risques pour la S&ST et d’améliorer sa performance en S&ST. Un système de management de la S&ST peut aider un organisme à satisfaire à ses exigences légales et 0.3 Facteurs de réussite autres exigences.

La mise en œuvre d’un système de management de la S&ST relève d’une décision stratégique et opérationnelle d’un organisme. La réussite du système de management de la S&ST repose sur le leadership ainsi que sur l’engagement et la participation de tous les niveaux hiérarchiques et de toutes les fonctions de l’organisme.

La mise en œuvre et la tenue à jour d’un système de management de la S&ST, son effectivité/efficacité et sa capacité à atteindre les résultats escomptés dépendent d’un certain nombre de facteurs clés pouvant inclure:

a)

b)

le leadership, l’engagement, la prise de responsabilité et l’obligation de la direction de rendre des comptes;

le développement, le soutien et la promotion par la direction d’une culture favorable aux résultats escomptés du système de management de la S&ST au sein de l’organisme;

c)

la communication;

d)

la consultation et la participation des travailleurs et, quand ils existent, de leurs représentants;

e)

l’allocation des ressources nécessaires pour le maintenir;

f) des politiques de S&ST compatibles avec l’orientation et les objectifs stratégiques généraux de

l’organisme;

g) un ou des processus efficaces pour identifier les dangers, maîtriser les risques pour la S&ST et tirer

parti des opportunités pour la S&ST;

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h)

l’évaluation et le suivi en continu des performances du système de management de la S&ST en vue d’améliorer la performance en S&ST;

i)

l’intégration du système de management de la S&ST dans les processus métiers de l’organisme;

j) des objectifs de S&ST en adéquation avec la politique de S&ST et qui prennent en compte les

dangers, les risques pour la S&ST et les opportunités pour la S&ST de l’organisme;

k)

la conformité aux exigences légales et autres exigences.

La démonstration de la mise en œuvre réussie du présent document peut être utilisée par un organisme pour donner l’assurance aux travailleurs et aux autres parties intéressées qu’un système efficace de management de la S&ST est en place. Cependant, l’adoption du présent document ne garantira pas, à elle seule, la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs, ni la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains, ni l’amélioration de la performance en S&ST.

Le niveau de détail, la complexité et l’étendue des informations documentées ainsi que les ressources nécessaires pour assurer la réussite du système de management de la S&ST d’un organisme dépendent d’un certain nombre de facteurs, comme:

—

les caractéristiques de l’organisme (par exemple: effectif, taille, position géographique, culture, exigences légales et autres exigences);

—

le périmètre d’application du système de management de la S&ST de l’organisme;

0.4 Cycle PDCA —

la nature des activités de l’organisme et les risques associés pour la S&ST.

L’approche du système de management de la S&ST utilisée dans le présent document repose sur le concept PDCA: Planifier, Réaliser, Évaluer, Améliorer.

Le concept PDCA est un processus itératif d’amélioration continue utilisé par les organismes. Il peut être appliqué à un système de management comme à chacun de ses éléments comme suit:

a) planifier: déterminer et évaluer les risques pour la S&ST, les opportunités pour la S&ST et les autres risques et opportunités, établir les objectifs de S&ST et les processus nécessaires à l’obtention de résultats en cohérence avec la politique de S&ST de l’organisme;

b) réaliser: mettre en œuvre les processus tels que planifiés;

c) évaluer: surveiller et mesurer les activités et les processus au regard de la politique de S&ST et des

objectifs de S&ST, et rendre compte des résultats;

d) améliorer: mener des actions d’amélioration continue de la performance en S&ST afin d’obtenir les

résultats escomptés.

Le présent document inscrit le concept PDCA dans un nouveau cadre, comme illustré à la Figure 1.

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NOTE

Les numéros entre parenthèses font référence aux articles du présent document. Figure 1 — Relation entre le concept PDCA et le cadre du présent document

0.5 Contenu du présent document

Le présent document se conforme aux exigences de l’ISO relatives aux normes de systèmes de management. Ces exigences incluent une structure-cadre, un texte de base identique et des termes et définitions de base communs, conçus à l’intention des utilisateurs mettant en œuvre plusieurs normes ISO de systèmes de management.

Le présent document n’inclut pas d’exigences spécifiques à d’autres sujets, telles que celles relatives au management de la qualité, au management de la responsabilité sociétale, au management environnemental, au management de la sécurité ou au management financier, bien que ses éléments puissent être alignés ou intégrés avec ceux d’autres systèmes de management.

Le présent document contient des exigences pouvant être utilisées par un organisme pour mettre en œuvre un système de management de la S&ST et pour évaluer sa conformité. Un organisme souhaitant démontrer sa conformité au présent document peut le faire:

— en effectuant une auto-évaluation et une auto-déclaration; ou

— en obtenant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt dans l’organisme,

telles que ses clients; ou

— en obtenant la confirmation de son auto-évaluation par une partie externe à l’organisme; ou

— en obtenant la certification/enregistrement de son système de management de la S&ST par un

organisme externe.

Les Articles 1 à 3 du présent document présentent le domaine d’application, les références normatives et les termes et définitions qui s’appliquent pour son utilisation, tandis que les Articles 4 à 10 contiennent

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les exigences à utiliser pour évaluer la conformité au présent document. L’Annexe A fournit des explications informatives relatives à ces exigences. Les termes et définitions de l’Article 3 sont classés par ordre conceptuel, un index alphabétique étant fourni à la fin du présent document.

Dans le présent document, les formes verbales suivantes sont utilisées:

a) «doit» indique une exigence;

b) «il convient de» indique une recommandation;

c) «peut» indique parfois («may» en anglais) une autorisation;

d) ou encore («can» en anglais) une possibilité ou une capacité.

Les informations sous forme de «NOTE» sont fournies pour clarifier l’exigence associée ou en faciliter la compréhension. Les «Notes à l’article» employées à l’Article 3 fournissent des informations supplémentaires qui viennent compléter les données terminologiques et peuvent contenir des précisions concernant l’usage d’un terme.

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NORME INTERNATIONALE

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Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

1 Domaine d’application

Le présent document spécifie les exigences pour un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST), et fournit des lignes directrices pour son utilisation, afin de permettre aux organismes de procurer des lieux de travail sûrs et sains, par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et par l’amélioration proactive de leur performance en S&ST.

Le présent document est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management de la S&ST afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail, de supprimer les dangers et de minimaliser les risques pour la S&ST (y compris les défaillances du système), de tirer profit des opportunités pour la S&ST et de remédier aux non-conformités du système de management de la S&ST liées à ses activités.

Le présent document vise à aider un organisme à atteindre les résultats escomptés de son système de management de la S&ST. En accord avec la politique de S&ST de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management de la S&ST incluent:

a)

l’amélioration continue de la performance en S&ST;

b)

la satisfaction aux exigences légales et autres exigences;

c)

l’atteinte des objectifs de S&ST.

Le présent document est applicable à tout organisme, quels que soient sa taille, son statut et ses activités. Il est applicable aux risques pour la S&ST qui sont sous le contrôle de l’organisme, en tenant compte de facteurs tels que le contexte dans lequel l’organisme évolue ainsi que les besoins et attentes de ses travailleurs et autres parties intéressées.

Le présent document ne précise pas de critères spécifiques de performance en S&ST, ni de spécifications sur la manière de concevoir un système de management de la S&ST.

Le présent document permet à un organisme d’intégrer, au travers de son système de management de la S&ST, d’autres aspects de santé et de sécurité, tels que le bien-être et la qualité de vie au travail.

Le présent document ne traite pas de la sécurité des produits, des dommages matériels ou des impacts environnementaux, en dehors des risques pour les travailleurs et pour les autres parties intéressées concernées.

Le présent document peut être utilisé en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management de la santé et de la sécurité au travail. Les déclarations de conformité au présent document ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes les exigences soient intégrées dans le système de management de la S&ST d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion. 2 Références normatives

Le présent document ne contient aucune référence normative. 3 Termes et définitions

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.

1

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L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation, consultables aux adresses suivantes:

— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp

3.1 — IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/ organisme

objectifs

personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui permettant d’atteindre ses

(3.16)

Note 1 à l'article: Le concept d’organisme englobe sans s’y limiter, les travailleurs indépendants, les compagnies, les sociétés, les firmes, les entreprises, les administrations, les partenariats, les organisations caritatives ou les institutions, ou bien une partie ou une combinaison des entités précédentes, à responsabilité limitée ou ayant un autre statut, de droit public ou privé.

Note 2 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de 3.2 management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. partie intéressée partie prenante

organisme

(terme privilégié)

(terme toléré)

personne ou s’estimer influencé par une décision ou une activité

(3.1) qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencé ou

Note 1 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de 3.3 management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. travailleur

organisme

personne effectuant un travail ou exerçant des activités en relation avec le travail qui sont sous le contrôle de l’

(3.1)

Note 1 à l'article: Les personnes effectuent un travail ou exercent des activités en relation avec le travail dans diverses configurations, avec ou sans rémunération, par exemple de façon régulière ou temporaire, intermittente ou saisonnière, ponctuelle ou à temps partiel.

direction

Note 2 à l'article: Les travailleurs incluent la

(3.12) et le personnel d’encadrement ou non.

Note 3 à l'article: Le travail ou les activités en relation avec le travail exercés sous le contrôle de l’organisme peuvent l’être par des travailleurs employés par l’organisme, des travailleurs de prestataires extérieurs, des intervenants extérieurs, des particuliers, des travailleurs intérimaires, et par d’autres personnes dans la mesure où l’organisme exerce un contrôle conjoint sur leur travail ou leurs activités en relation avec le travail, et ce, en 3.4 fonction du contexte de l’organisme. participation

implication dans la prise de décision

Note 1 à l'article: La participation inclut l’implication de comités pour la santé et la sécurité et de représentants 3.5 des travailleurs, quand ils existent. consultation

recherche d’avis avant une prise de décision

Note 1 à l'article: La consultation inclut l’implication de comités pour la santé et la sécurité et de représentants des travailleurs, quand ils existent.

2

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3.6 lieu de travail

organisme

lieu sous le contrôle de l’

(3.1) où une personne doit se trouver ou se rendre pour son travail

système de management de la S&ST

Note 1 à l'article: Les responsabilités de l’organisme dans le cadre du 3.7 concernant le lieu de travail dépendent de son degré d’autorité sur le lieu de travail. intervenant extérieur organisme

(3.11)

(3.1) externe fournissant des services à l’organisme conformément à des spécifications,

termes et conditions convenus

3.8 Note 1 à l'article: Les services peuvent comprendre, entre autres, des activités de construction. exigence

besoin ou attente formulé, généralement implicite ou obligatoire parties intéressées Note 1 à l'article: «Généralement implicite» signifie qu’il est habituel ou courant, pour l’

organisme

(3.1) et les

(3.2), que le besoin ou l’attente en question soit implicite.

information documentée

Note 2 à l'article: Une exigence spécifiée est une exigence formulée, par exemple une

(3.24).

Note 3 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de 3.9 management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. exigences légales et autres exigences

organisme

exigences

exigences légales auxquelles un un organisme doit ou choisit de se conformer

système de management de la S&ST

(3.1) doit se conformer et autres

(3.8) auxquelles

Note 1 à l'article: Pour les besoins du présent document, les exigences légales et autres exigences sont celles qui sont pertinentes pour le

(3.11).

Note 2 à l'article: Les «exigences légales et autres exigences» incluent les dispositions de conventions collectives.

travailleurs

Note 3 à l'article: Les exigences légales et autres exigences incluent celles qui déterminent les personnes qui sont les représentants des (3.3) en conformité avec les lois, les réglementations, les conventions collectives 3.10 et les usages. système de management

organisme

politiques

objectifs

processus

ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un (3.16) et des (3.14), des

(3.25) de façon à atteindre lesdits objectifs

(3.1), utilisés pour établir des

Note 1 à l'article: Un système de management peut traiter d’un seul ou de plusieurs domaines.

Note 2 à l'article: Les éléments du système comprennent la structure, les rôles et responsabilités, la planification et le fonctionnement de l’organisme, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de ses performances.

Note 3 à l'article: Le périmètre d’un système de management peut comprendre l’ensemble de l’organisme, des fonctions ou des sections spécifiques et identifiées de l’organisme, ou une ou plusieurs fonctions dans un groupe d’organismes.

Note 4 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. La Note 2 à l’article a été modifiée pour clarifier certains des aspects plus vastes d’un système de management.

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3.11 système de management de la santé et de la sécurité au travail système de management de la S&ST système de management politique de S&ST

(3.10) ou partie d’un système de management utilisé pour mettre en œuvre la traumatismes et

(3.15)

pathologies Note 1 à l'article: Les résultats escomptés du système de management de la S&ST sont d’éviter les

lieux de travail

travailleurs

(3.18) aux

(3.3) et de procurer des

(3.6) sûrs et sains.

Note 2 à l'article: Les termes santé et sécurité au travail (OH&S en anglais) et sécurité et santé au travail (OSH en 3.12 anglais) ont le même sens. direction

organisme

personne ou groupe de personnes qui oriente et dirige un

(3.1) au plus haut niveau système de management de la S&ST

Note 1 à l'article: La direction a le pouvoir de déléguer son autorité et de fournir des ressources au sein de l’organisme, à condition qu’elle conserve la responsabilité finale du

système de management

(3.11).

Note 2 à l'article: Si le périmètre du direction s’adresse à ceux qui orientent et dirigent cette partie de l’organisme.

(3.10) ne couvre qu’une partie de l’organisme, alors la

Note 3 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. La Note 1 à l’article a été modifiée pour clarifier la responsabilité de la direction en relation avec un système de management 3.13 de la S&ST. effectivité/efficacité

niveau de réalisation des activités planifiées (effectivité) et d’obtention des résultats escomptés (efficacité)

Note 1 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de 3.14 management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. politique

direction intentions et orientations d’un

(3.12)

organisme

(3.1), telles qu’elles sont officiellement formulées par sa

Note 1 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de 3.15 management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. politique de santé et de sécurité au travail politique de S&ST politique

traumatismes et pathologies

travailleurs

lieux de travail

(3.14) visant à éviter les

3.16 (3.3) et à procurer des objectif

(3.6) sûrs et sains

(3.18) liés au travail chez les

résultat à atteindre

Note 1 à l'article: Un objectif peut être stratégique, tactique ou opérationnel.

Note 2 à l'article: Les objectifs peuvent se rapporter à différents domaines (tels que finance, santé, sécurité, et environnement) et peuvent s’appliquer à divers niveaux [au niveau stratégique, à un niveau concernant l’organisme dans son ensemble ou afférant à un projet, un produit ou un

(3.25), par exemple].

processus

Note 3 à l'article: Un objectif peut être exprimé de différentes manières, par exemple par un résultat escompté, (3.17) ou par l’utilisation d’autres termes ayant la un besoin, un critère opérationnel, en tant qu’ même signification (par exemple finalité, but ou cible).

objectif de S&ST

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Note 4 à l'article: Ceci est l’un des termes et définitions de base communs aux normes ISO de systèmes de management figurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC, Partie 1. La Note 4 à 3.17 l’article d’origine a été supprimée car le terme «objectif de S&ST» est défini séparément en 3.17. objectif de santé et de sécurité au travail objectif de S&ST objectif politique de S&ST

organisme

(3.16) fixé par l’

3.18 traumatismes et pathologies

(3.15)

(3.1) en vue d’obtenir des résultats concrets cohérents avec la

effets négatifs sur l’état physique, mental ou cognitif d’une personne

Note 1 à l'article: Ces effets négatifs incluent maladie professionnelle, affection, décès.

Note 2 à l'article: Le terme «traumatismes et pathologies» implique l’existence de traumatismes ou de pathologies, 3.19 seuls ou bien en combinaison. danger

traumatisme et pathologie

source susceptible de causer

(3.18)

Note 1 à l'article: Les dangers peuvent inclure les sources susceptibles de causer un dommage ou des situations 3.20 dangereuses, ou des circonstances d’exposition potentielle conduisant à des traumatismes et pathologies. risque

effet de l’incertitude

Note 1 à l'article: Un effet est un écart, positif ou négatif, par rapport à une attente.

Note 2 à l'article: L’incertitude est l’état, même partiel, de manque d’information qui entrave la compréhension ou la connaissance d’un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.

Note 3 à l'article: Un risque est souvent caractérisé par référence à des «événements» potentiels (tels que définis dans le Guide ISO 73:2009, 3.5.1.3) et à des «conséquences» également potentielles (telles que définies dans le Guide ISO 73:2009, 3.6.1.3), ou par référence à une combinaison des deux.

Note 4 à l'article: Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (y compris des changements de circonstances) et de sa «probabilité» d’occurrence (telle que définie dans le Guide ISO 73:2009, 3.6.1.1). risques pour la S&ST

opportunités pour la S&ST

Note 5 à l'article: Dans le présent document, lorsque le terme «risques et opportunités» est utilisé, cela signifie les (3.22) et les autres risques et opportunités pour le système de management.

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