RAPPORT DE STAGE

D terminer les op rations r alis es par l'entreprise (vente, achat)

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2012/2013

Analyser et recenser les documents qui mat rialisent les op rations savoir les factures, les

effets de commerces, les avis de d bit et de cr dit.

D terminer la voie pr cise de circulation de ces documents au sein de l'entreprise.

Tous les syst mes qui sont repr sent s par des documents ou pi ces comptables qui sont class s et

enregistr s correctement dans les comptes correspondant, doivent contenir une date, un num ro de la

facture, un nom du fournisseur ou du client (les tiers), un num ro didentifiant fiscal, une signature et

un cachet.

Chaque entreprise fiduciaire utilise le syst me comptable qu'elle consid re comme tant le plus

appropri . Du c t juridique, la loi oblige chaque entreprise tenir une comptabilit , cette derni re sert

de base pour calculer les imp ts que l'entreprise doit vers e l'Etat. De m me elle constitue un moyen

de preuve en cas de conflit avec les fournisseurs ou clients.

Lenregistrement des op rations effectu es :

Sch ma repr sentatif

Facture

Ch que bancaire

Pi ce de caisse

Re u de versement

Pi ces

comptables

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2012/2013

I.

Le journal :

Le journal est un document obligatoire dans lequel lentreprise qui sert enregistrer toutes les

op rations effectu es partir des documents commerciaux appel s pi ces comptables justificatives.

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2012/2013

Proc dure de saisie d'un journal :

On enregistre chaque pi ce d'apr s son classement dans un journal (achats, ventes, ...) on lui

donnant un num ro d'ordre selon sa situation dans la saisie.

Dans un journal, on enregistre chaque pi ce suivant sa nature en passant par les tapes

suivantes :

Date de facture

N facture

N ID fournisseur /client

Identification fiscale

Nom du fournisseur / client

Montant TTC

Montant HT

Montant TVA &

Les types des journaux :

a- Journal des ventes :

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2012/2013

Ce journal enregistre les factures de vente, l'op ration vente met en jeu le compte client, qui est

d bit pour le montant des ventes TTC et le compte vente de marchandises et celui de la TVA

cr dit s successivement du montant HT et celui de la TVA.

b- Journal des achats :

Ce journal enregistre les factures d'achats, avant toute comptabilisation des op rations d'achats,

il est n cessaire d' tablir un tat d'achat de chaque mois.

Apr s le classement de toutes les factures, on proc de l'enregistrement de l'op ration dans le

journal d'achat.

Le compte achats de marchandises et celui de la TVA sont d bit s successivement du

montant HT et celui de TVA, en contrepartie, on cr dit le compte fournisseurs du total TTC.

c- journal de banque :

Dans ce journal, on inscrit toutes les op rations bancaires.

Apr s avoir re u le relev bancaire, on proc de la v rification des critures au journal et les

critures qui sont pass es par la banque.

-banque d bit : on enregistre les montants des op rations figurant sur le cr dit du relev

bancaire, qui ont t faite soit par ch que, virement, ou effets.

-banque cr dit : on enregistre les montants d bit s sur le relev bancaire au d but sont

comptabilis les ch ques partir du ch quier en tenant compte de leurs dates d' mission, ensuite les

autres charges pay es par voix bancaire (agios, int r ts, domiciliations d'effets, virement,..)&

d- Journal de caisse :

Nous y enregistrons toutes les op rations concernant la caisse et qui entra nent les mouvements

desp ce : les recettes et les d penses.

Dans le cr dit du compte caisse, on enregistre les d penses r gl es en esp ce (achat, versement la

banque, frais g n raux&).

Nous constatons que le compte caisse diminue des d penses pour chaque op ration d bit e et

augmente du montant des recettes.

e- Journal des op rations diverses :

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2012/2013

Le journal des op rations diverses est r serv aux op rations qui ne peuvent tre inscrites dans aucun des

journaux pr cit s : salaire et TVA.

II-Le grand livre :

GRAND LIVRE

Nom du compte

D

C

Emploi

s

Ressour

ces

Apr s avoir enregistr l'ensemble des op rations dans les journaux correspondants on passe la

2 me tape savoir le grand livre qui est form de lensemble des comptes individuels ou collectifs de

lentreprise et qui permet le suivi des comptes. Chaque compte doit faire appara tre :

Le solde de d but de la p riode

Les totaux des mouvements d bits et cr dits

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2012/2013

Le solde la fin de la p riode

III-La balance :

Cest un tableau qui r capitule lensemble des comptes du grand livre, ces comptes sont class s

selon lordre du plan comptable. Il permet de contr ler le principe de la partie double en comptabilit

g n rale.

Soldes

initiaux

Mouvements

Soldes

finaux

S.D

S.C M.D

M.C

S.D

S.C

Noms

des

compt

es

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2012/2013

ETATS DE SYNTHESE

Bilan

IV-Le bilan :

C.P.C

Cest un tableau qui d crit la situation patrimoniale dune entreprise. Il comporte deux parties :

La partie gauche appel e actif ou emplois

La partie droite appel e passif ou ressources

V-Le CPC:

Le compte de produis et de charges permet de mettre en vidence les diff rentes composantes

de r sultat global, il regroupe les diff rentes comptes de produits (classe7) et de charges (classe 6).

N.B : Tous ces journaux sont bien

organis s dans un logiciel de comptabilit

qui s'appelle SAGE SARI

Mission III : (La d claration sociale)

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Caisse Nationale de S curit Sociale

(CNSS) :

(Voir Figure 1 dans les annexes)

A. Lhistorique :

La caisse national de la s curit social est un organisme public cr e par le dahir du 31/12/1959,

son r le est la s curit dont le but et la subsistance de fa on provisoire (accident, maladie, ...).

Les cotisations la CNSS sont support es la fois par les employeurs et les employ s, ces

cotisations sont vers s au compte de la CNSS, tenue par la banque populaire et la BMCE dans le mois

qui suit celui de paiement.

B. Les taux de cotisation :

Les taux de cotisation la CNSS sont des :

1-Prestation familiale :

Cette cotisation est la charge de l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la

remon tisation brut mensuelle gagn par chaque salari .

Le taux de cotisation = 6.40 % (base de calcul sans limite de plafond).

2- Pr sentation sociale :

Cette cotisation regroupe les indemnit s journali res de maladie ou de maternit , les pensions

d'invalidit , ....

Le taux de cotisation = 12.89 % (base de calcul et plafonn e 6 000/mois) repartie comme suit :

8.60 % : la charge de l'employeur.

4.29 % : la charge de l'employ

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2012/2013

3- Taxe de formation professionnelle :

C'est un bordereau de d claration de salaire des salari s ne figurant pas sur le bordereau tablie

par la CNSS. Taux = 1.60 %

4- Participation AMO :

2.00 % : la charge de lemploy .

3.50 % : la charge de l'employeur.

Exemple de salari s qui touchent moins de 6000 dhs :

Une entreprise X a trois salari s A, B et C qui touchent respectivement un salaire de 3000,1450 et

2200 dune somme totale de 6650 dhs.

Pour calculer la CNSS on fait la proc dure suivante :

(6650 x 6,40%(taux dallocation familiale)) + (6650 x 12,89%(taux de prestations sociales) =

1282,785

1282,785 x 1,60% = 20,52456

Ce montant doit tre pay avant le 10 me jour de chaque mois

Exemple de salari s qui touchent plus de 6000 dhs :

Prenant lexemple pr c dent sauf que dans ce cas le salari A touche 9400 dhs.

9400 > 6000 dhs donc on fait lop ration suivante :

9400 + 1450 + 2200 =13050

13050 9400 + 6000 = 9650

Nature des

prestations

Masses

salariales

Taux

Montant

Allocation familiale

13050

6.40 %

835,2

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RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

Prestations sociales

9650

12.89 %

1243,885

Total des

cotisations vers

Taxe de formation

professionnelle

Montant globale de

versement

2079,085

13050

1.60 %

208,8

2287,885

C. cas de tardif du paiement des charges

sociales :

En cas de retard de paiement des charges social lEtat tablie une p nalit pour la prestation

familial et la prestation social et la taxe de formation professionnelle de 3% du 1er mois de retard et 1%

de chaque mois de plus et pour lAMO 1% pour chaque mois de retard.

La mutuelle : (Voir Figure 2 dans les annexes)

Dans la mutuelle comme dans la CNSS on prend le total des salaires et on le

multiplie premi rement par le taux de la participation assurance maladie

obligatoire (AMO) qui est de 1,50% pour avoir un total par exemple x puis on va

par la suite multipli ce montant par le taux de cotisation assurance maladie

obligatoire pour avoir un 2 me montant on le nomme y.

X+Y= le montant des cotisations vers s AMO qui sera vers avec la CNSS avant le

10 me jour de chaque mois.

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2012/2013

Mission Iv : (la d claration fiscale)

A. INTRODUCTION :

I. L'imp t :

1. D finition :

L'imp t est d finie habituellement comme tant : un pr l vement p cuniaire, obligatoire,

effectu par voie d'autorit titre d finitive, sans contrepartie d terminer, en vue d'assurer le

financement des charges publiques de l'Etat et des collectivit s locale .

2. les caract ristiques de l'imp t :

L'imp t ce caract rise par les l ments suivants :

Pr l vement p cuniaire : qui se traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un

travail en nature.

Pr l vement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'imp t) se trouve dans l'obligation de

s'acquitter de l'imp t, de ce faite l'imp t est une contribution obligatoire et non volontaire.

Pr l vement effectu par voie d'autorit il s'agit d'un pr l vement forc sous peine de sanction.

Pr l vement effectu sans contrepartie d termin : il n'y a pas de relation entre l'imp t et les

services rendu par l'Etat. En effet m me ce qui ne paye pas l'imp t b n fice les services

publiques.

Pr l vement destin assurer le financement des charges publiques de l'Etat : cette contribution

sert alimenter le budget de l'Etat et par cons quent de financier les d penses publiques

( ducation, sant , la s curit , ...

B. LES IMPOTS INDIRECTS :

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-

-

-

-

-

RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

I. TVA (la taxe sur la valeur ajout e) : (Voir Figure 3 dans les

annexes)

1. D finition :

La TVA est un imp t indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur d pense dans le

temps.

La TVA est appliqu e pour les entreprises commerciales, industrielles de pr sentation de service

artisanales et aux op rations d'importation.

Pour le calcul de la TVA on suit la m thode suivante:

Montant de la TVA = Taux de TVA Prix hors taxe.

2. Les taux de TVA au Maroc :

7 % : Eau, produits pharmaceutiques,&

10% : Op rations bancaires ....

14 % : Travaux immobiliers, lectricit , transports de voyages ....

20% : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.

3. Les types de d claration de la TVA :

v D claration mensuelle: lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH

M thodes de Calcul :

vR gime des encaissements :

Etat TVA due = TVA factur encaiss (n) -TVA r cup rable/immo (n)-TVA r cup/charge (n-1)

Etat TVA due = TVA factur (n) -TVA r cup rable/immo d caiss (n)-TVA r cup/charge d caiss (n-1)

vR gime de d bit :

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RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

vD claration trimestrielle: lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH

M thodes de Calcul :

vR gime des encaissements :

Etat TVA due = TVA factur encaiss (T) -TVA r cup rable/immo (T)-TVA r cup/charge (T-1)

Etat TVA due = TVA factur (n) -TVA r cup rable/immo d caiss (n)-TVA r cup/charge d caiss (n-1)

vR gime de d bit :

4. La proc dure DE LA DECLARATION :

a) D claration mensuelle :

Le dernier d lai c'est le 19 de chaque Mois

Ex : on d clare la TVA du mois janvier avant le 19 du f vrier

b) D claration trimestrielle :

PERIODES DECLARATIO

N

DERNIER D LAI MAJ ORATION et

PENALITES

1 TRIMESTRE

2 TRIMESTRE

3 TRIMESTRE

4 TRIMESTRE

19-avril

19-juillet

19-octobre

19 /JANVIER N+1

1 mois de retard =

5% +10% +500 DHS-

si la Somme de

p nalit s et

Majorations inf rieurs

500dhs

de30 35% si le d lai

passe de 3 6 mois

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RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

I. Limp t sur les soci t s (IS) :

a) D finition :

Il sagit dun imp t qui sapplique aux soci t s quel que soient leur forme et leur

objet lexclusion :

• des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ;

• des associations en participation ;

• des soci t s de fait ;

• des soci t s objet immobilier ;

• des GIE

Les tablissements publics et autres personnes morales qui se livrent une

exploitation ou des op rations caract re lucratif

Les exon rations :

"

"

"

Les soci t s agricoles sont exon r es de 50% au titre des b n fices

provenant de certaines cultures

Les E/ses exportatrices de B/S et les E/ses h teli res sont exo pendant les 5

premi res ann es et b n ficient dun taux r duit de 17,5% apr s

Les entreprises artisanales, les tablissements priv s denseignement et de

F.P ainsi que les E/ses qui sinstallent dans des pr fectures ou provinces

fix es par d cret sont soumises au taux r duit de 17,5% pendant les 5

premi res ann es.

b) D termination de la base imposable :

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2012/2013

" R.F = R.C + R int grations D ductions

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

b-1 Produits imposables :

Le chiffre daffaires = Prix * quantit vendue

La variation des stocks de produits, de services et de travaux en cours,

Les produits accessoires

Les produits financiers

Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-m me,

Les subventions dexploitation re ues de lexercice ou les exercices

ant rieurs

b-2 Les charges d ductibles :

Les achats de mati res et produits

Les frais de personnel et de main dSuvre

Les frais g n raux : Les loyers, les redevances, Les frais dassurance et de

publicit , les cadeaux publicitaires

Les frais d tablissements

Les imp ts et taxes.

Les amortissements

b-3 Les charges non d ductibles :

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2012/2013

Il sagit des Amendes, p nalit s et majorations de toutes natures

notamment pour infraction en mati re:

"

Dassiette des imp ts directs et indirects,

" De paiement tardif desdits imp ts,

" De la l gislation du travail,

" De r glementation de contr le des changes

" De r glementation de circulation,

" De r glementation de contr le de prix.

II. Limp t sur le revenu (IR) : (Voir la figure 4 dans les annexes)

a) D finition :

Limp t sur le revenu est un imp t direct qui s'applique aux cat gories des revenus suivants :

Revenus professionnels.

Revenus provenant des exploitations agricoles.

Revenus salariaux et assimil s.

Revenus de la location des biens immobilis s.

Revenus des capitaux mobiliers.

b) M thode de calcul de l'IR :

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-

-

-

-

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RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

Pour r sumer tous les cheminements de la d termination du montant de l'imp t retenir je vous

repr sente ci-dessus les tapes suivre :

b-1 d termination de revenu globale imposable :

Le revenu global imposable est obtenu en sommant les diff rents revenus nets dont dispose le

contribuable pendant l'ann e civil et apr s d duction d'un certain nombre de charges r put es

caract re sociale.

b-2 calcul de l'IR brut :

IR brut = revenu brut imposable * taux - somme d duire

Le bar me de l'IR est fix par l'administration fiscale il s'applique tous les revenus

rentrant dans le champ d'application de l'IR mais les modalit s de d termination du

revenu imposable diff rent selon la nature du revenu consid r

Le tableau annuel de lIR dans le Projet de loi 2012 :

Bar me annuel de lIR

SNI du

SNI au

Taux

IR(%)

D ducti

on

0.00

28

001.00

40

001.00

50

001.00

60

001.00

28

000.00

40

000.00

50

000.00

60

000.00

150

000.00

0%

0.00

12% 3 360.00

24% 8 160.00

34%

38%

13

160.00

15

560.00

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RAPPORT DE STAGE

THALI CONSEIL

2012/2013

150

001.00

-

40%

18

560.00

Le tableau mensuel de lIR dans le Projet de loi

Bar me mensuel de lIR

SNI du

SNI au

Taux

IR(%)

D ducti

on

0.00 2 333.00

0%

0.00

2 334.00 3 333.00

12%

280.00

3 334.00 4 166.00

24%

680.00

4 167.00 5 000.00

34% 1 096.67

5 001.00

12

501.00

12

500.00

38% 1 296.67

-

40% 1 546.67

Selon le bar me, on d termine l'intervalle qui correspond au montant de revenu global

imposable obtenu en appliquant un taux progressif qui correspond l'intervalle choisi, et en d duisant

la somme d duire.

b-3 calcul de l'IR d :

IR d = IR brut - d duction sur l'imp t

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RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

Mission VI : (Les D placements)

Pendant la p riode de ce stage jai pu savoir plusieurs choses m me si lext rieur du bureau par

des divers d placements par exemple je suis all la direction fiscale pour payer la TVA et aussi au

tribunal de commerce.

Mission VII : (Lapprentissage de la comptabilit

g n rale)

Le stage au sein de la fiduciaire THALI CONSEIL a t aussi une opportunit pour apprendre la

comptabilit g n rale car c t des t ches que jai effectu es et qui ont rapport avec les diff rentes

activit s de la soci t jai tudi aussi la comptabilit g n rale par le biais dun ouvrage de la

comptabilit g n rale que monsieur Hassan THALI ma propos de lire.

Cet ouvrage qui sintitule plan comptable marocain des deux experts comptables dipl m s

par lEtat Mr Mohamed ABDELADIM & Mr Abdelaziz TALBI ma bien t b n fique dans tous les

niveaux surtout en ce qui concerne les origines de notre comptabilit g n rale comme ladaptation de la

comptabilit fran aise de 1957 avec la r alit conomique nationale pour donner la comptabilit de

1989 qui est exerc jusqu' aujourdhui aussi son fonctionnement, ses comptes, les tats de synth se,

les mod les, les exercices & etc.

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RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

Le plan de louvrage est comme suite :

I. PRESENTATION DU CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE

II. PRINCIPAUX GENERAUX DE LA NORME COMPTABLE

III. ETATS DE SYNTHESE

IV. METHODE DEVALUATION ET LEURS MODALITE DAPPLICATION

V. CONSOLIDATION

VI. TERMINOLOGIE

VII. CADRE COMPTABLE ET PLAN DES COMPTES

VIII. CONTENU ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES

IX. LES SCHEMAS DECRITURE

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RAPPORT DE STAGE

THALI CONSEIL

2012/2013

Partie IV

Probl matique sous th me :

La question de la fraude fiscale au Maroc

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RAPPORT DE STAGE

THALI CONSEIL

2012/2013

Introduction :

L

e stage de cette troisi me ann e que jai pass dans la soci t THALI Conseil est

totalement diff rent de ceux qui jai pass lors des deux ann es pr c dentes, car cette ann e

on nous a demand de travailler sur un th me et comme mon stage tourne au tour de la

comptabilit et la fiscalit jai choisi sur le th me suivant :

L nonc : Au Maroc il ya certaines personnes physiques et morales qui semp chent de payer la

Taxe sur la Valeur Ajout e, limp t sur la soci t et sur le revenu et dune fa on g n rale commettent

ce que lon appelle une fraude fiscale Donc :

Quest-ce quune fraude fiscale ?

Quels sont les causes qui dues la fraude fiscale ?

Quelles sont les cons quences de la fraude fiscale qui en d coule ?

Quelles les sanctions applicables ?

Comment lutter contre ce ph nom ne ?

Pour r pondre cette probl matique il faut bien cerner ce sujet dans ses diff rentes cot es.

D finition de la fraude fiscale :

La fraude se d finit selon le Petit Robert : action faite de mauvaise foi dans le but de tromper ,

la Tromperie ou falsification punie par la loi , Acte accompli dans l'intention de porter atteinte aux

droits ou int r ts d'autrui (cr anciers, h ritiers, etc.) .

Deux crit res caract risent donc la fraude, une intention coupable, lexistence dun fait constitutif

dune infraction sanctionnable. Linfraction se d finissant pour sa part selon le Larousse comme une

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RAPPORT DE STAGE

THALI CONSEIL

2012/2013

transgression, une violation de quune institution a d fini comme r gle ; une action ou un

comportement d fini par la loi et sanctionn par une peine.

Les causes qui dues la fraude fiscale :

La lutte contre la fraude fiscale ne peut tre men e bien si on en ignore ses causes.

Ses causes sont multiples et tellement vari es quil nest pas possible den faire une liste

exhaustive et encore moins de d terminer laquelle dentre elles est la plus usit e et la plus

d terminante.

On cite :

Linadaptation du syst me fiscal.

Les mentalit s : absence de culture fiscale.

La pression fiscale : certains fraudeurs consid rent comme l gitime lincivisme

fiscal devant un imp t lourd et contraignant.

La conjoncture conomique.

Lapp t du gain facile.

Lin galit entre les imp ts pay s et les avantages per us.

Trop dimp t tue limp t

Les cons quences de la fraude fiscale sur le budget de lEtat du

Maroc :

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RAPPORT DE STAGE

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2012/2013

Prive l tat de ressources financi res

Fausse les statistiques (sous valuation de la production, des ventes&)

Fausse le calcul des agr gats macro- conomiques

Alimente l conomie informelle ou souterraine

Facilite la concurrence d loyale entre op rateurs conomiques

Paralyse laction de l tat

Provoque des tensions sociales

Acc l re laffaiblissement de l tat et par cons quent les institutions

D truit lesprit de risque et daventure indispensable linvestissement

Contribue la d gradation de lenvironnement

Les sanctions applicables:

Au Maroc l'amende est, pour l'auteur principal, une amende de 5000 50000 Dhs et en cas de

r cidive on ajoute l'amende l'emprisonnement de 1 3 mois, et pour le complice selon les

dispositions de l'article 1871 du code des imp ts Marocain une amende gale 100% du montant de

l'imp t soustrait.

Article 18.7 du code g n ral des imp ts Marocain qui pr voit Une amende gale 100% du

montant de l'imp t lud est applicable toute personne ayant particip aux manSuvres destin es

luder le paiement de l'imp t, assist ou conseill le contribuable dans l'ex cution desdites

manSuvres ... .

Solution pour lutter contre la fraude fiscale :

La solution au probl me de la fraude fiscale au Maroc serait de r former le dispositif fiscal,

travers une responsabilisation des intervenants, et dadopter un syst me de contractualisation

informelle pour que chacun sache ce qu'il doit l'autre. L'Etat doit percevoir son imp t, mais que

devra-t-on exactement l'Etat ou, que voudra-t-on de l'Etat en contrepartie ? Ceci favorisera la

compr hension pour quelques-uns du pourquoi de l'imp t et son utilit indirecte future.

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RAPPORT DE STAGE

THALI CONSEIL

2012/2013

CONCLUSION

L

a p riode de mon stage qui est de deux mois

tait vraiment insuffisante pour assimiler tout

genre de pratiques dans le fiduciaire de Mr.

Hassan THALI. Mais cela ne ma pas emp ch

dapprendre un nombre important de choses sur la

fiscalit et la comptabilit qui restent des domaines

tr s vastes.

Dans ce modeste rapport j'ai essay de regrouper

toutes les t ches que j'ai effectu durant mon stage

au sien de la soci t THALI CONSEIL, ainsi quen

parlant de mon apprentissage de la comptabilit

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RAPPORT DE STAGE

THALI CONSEIL

2012/2013

travers le livre de Mr THALI et enfin le traitement de la

probl matique sur la fraude fiscal dans notre pays.

Pour conclure, je peux dire que la th orie reste la

base la plus solide pour la r ussite dans toute vie

professionnelle et merci.

WEBOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

http://fr.wikipedia.org

http://www.leconomiste.com/article/892382-loi-de-finances-le-maroc-l-vera-20-milliards-

de-dh-l-internationalentretien-avec-dris

http://dgi.gouv.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=79

http://www.fiduciairemarocaine.com/index.php?

option=com_content&view=article&id=26&Itemid=40

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RAPPORT DE STAGE

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http://www.doc-etudiant.fr/Droit/Fiscal/Expose-Fraude-et-evasion-fisclae-au-maroc-

47414.html

http://jeuneco.blogspot.com/2012/11/cours-exercices-pour-semestre-1-economie.html

Rapport PDF sur la fraude fiscale au Maroc

Pr sentation power point traitante le th me : Lanti- vasion fiscale au Maroc: quelles

mesures pour quels r sultats ?

Rapports de stage PDF pour des anciens stagiaires

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ANNEXES

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Figure 1 : Caisse Nationale de S curit Sociale (CNSS)

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Figure 2 : Lassurance Maladie Obligatoire (AMO)

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