Présentation de la BMCE BANK et Gestion des Risques

Depuis sa création en 1959, BMCE a réussi à représenter une banque multi-métiers, s'appuyant sur un large réseau d'agences. L'un des ingrédients d'un tel succès se trouve d'abord dans l'histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l'action inspirée de l'actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l'international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d'élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s'adressant à une clientèle diversifiée.

Les ingrédients d'un tel succès se trouvent également dans l'histoire plus récente, avec la mise en oeuvre de sa privatisation.

Le processus de privatisation a permis d'attirer un consortium dont la composition et la qualité furent alors inégalées, mené par la Royale Marocaine d'Assurances et associant de grands noms de la finance internationale - Union Bancaire Privée, Citibank, Morgan Grenfell

Plc, Pictet & Cie, Soros Quantum Fund - à des fleurons de l'économie et de la finance marocaines.

Aujourd'hui, BMCE Bank représente une institution phare dans le paysage bancaire marocain, une Banque de capitaux majoritairement marocains, disposant d'un actionnariat de qualité et de prestige, une Banque conjuguant son action avec celle d'un groupe privé national

- Finance.com -, qui, à travers ses différentes composantes, continue d'investir, de créer des richesses et des emplois.

Ø Dates clés de l'histoire de BMCE BANK

· 1959 : Création de la BMCE par les pouvoirs publics

· 1965 : Ouverture de l'agence Tanger Zone Franche

· 1972 : BMCE première banque marocaine à s'installer à l'étranger en ouvrant une

· agence à Paris

· 1975 : Introduction en bourse

· 1988 : Création de MAROC FACTORING

· 1994 : Création des premières entités des marchés des capitaux de BMCE BANK

· 1995 : Privatisation de la banque

· 1996 : Lancement du programme GDR sur la Bourse de Londres

· 1997 : Création de Salafin, société de crédit à la consommation

· 1998 : Création de BMCE Capital, la banque d'affaires du Groupe BMCE

· 1999 : Prise de participation dans le capital des compagnies d'assurances, Al Watanya

et Alliance Africaine

Acquisition de 20% du capital de Méditelecom

· 2000 : Création du Holding Finance.Com

Inauguration des bureaux de représentation de Londres et de Pékin

Inauguration des premières écoles Medersat.Com de la Fondation BMCE

Titre de «Bank of the year- Morocco» décerné à BMCE BANK par The banker

Magazine

· 2001 : Ouverture du bureau de Barcelone

Certification ISO 9001 pour le système de management de la qualité mis en

place

pour les activités étranger et monétique

· 2002 : Entrée en vigueur d'une nouvelle organisation centrée sur le client

Certification ISO pour l'ensemble des activités de gestion des transactions titres

· 2003 : Lancement du projet CAP CLIENT

Inauguration de BMCE Capital Dakar

· 2004 : Première entreprise non européenne ayant fait l'objet d'un rating Social au

Maroc

Prise de participation du CIC à hauteur de 10% du capital de BMCE Bank

· 2005 : Nouvelle identité visuelle enrichie pour BMCE BANK dans le cadre de la

célébration du 10ème anniversaire de sa privatisation

Lancement du programme d'ouverture de 50 agences par an

· 2006 : Obtention du rating «Investment Grade« sur les dépôts bancaires en DH,

attribué par l'agence de rating internationale Moody's.

Certification ISO 9001 des activités de Financements de Projet et de

Recouvrement.

Obtention du titre «Bank of the Year - Morocco», pour la 5ème fois depuis

2000 et la 3ème année consécutive, décerné par The Banker Magazine.

Inauguration d'Axis Capital, banque d'affaires en Tunisie.

Obtention par la Fondation BMCE Bank du Prix d'Excellence pour le

Développement Durable décerné par la Fondation Maroco-Sui

3- Les métiers de le BMCE BANK

Ø Retail banking :

Contribution de la BMCE à la bancarisation :

La BMCE est l'une des banques pionnières en matière de la contribution à la bancarisation de la Population Marocaine, et ce grâce à une conquête active de la clientèle soutenue par une politique de proximité, le nombre de comptes de la clientèle gérés a dépassé 1,3 million d'unités, correspondant à l'ouverture de plus de 170.000 nouveaux comptes.

Par conséquent, l'exercice 2005 a enregistré la réalisation du premier programme d'ouverture de 50 nouvelles agences, rentrant dans le cadre du plan Triennal d'élargissement du Réseau.

Ainsi, BMCE Bank n'a jamais été aussi agressive dans le développement de son implantation bancaire de proximité. A fin décembre 2005, le Réseau Particuliers/Professionnels dispose de

271 guichets organisés autour de 22 Groupes d'agences. De nouvelles localités sur lesquelles

BMCE Bank n'était pas encore représentée sont désormais couvertes.

Gestion préventive de la BMCE du risque de crédit:

Les actions de maîtrise des risques de crédit, de marché et opérationnels ont été renforcées en

2005 à travers la définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements et la mise en place d'un système de contrôle des risques.

Les activités menées ont été articulées autour du renforcement continu du dispositif d'alerte sur les risques et de la participation active aux grands chantiers de la Banque. Les analyses et études élaborées dans le cadre de cette activité ont été diffusées au niveau de la Banque. En vue d'améliorer le suivi des clients à travers le progiciel dédié, son installation dans les agences est amorcée. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle notation des clients, une fiche relative à la notation qualitative a été préparée afin d'actualiser l'ancien

Rating.

Ø Corporate bank

Financement de la BMCE de Projets :

L'activité Financement de Projets constitue une activité stratégique pour BMCE Bank. En témoigne la participation de BMCE Bank, en tant que chef de file ou co-chef de file, dans la quasi-totalité des projets d'investissement d'envergure entrepris au Maroc constituant un symbole fort d'engagement et d'implication de la Banque dans le développement économique du pays. Les principaux projets financés touchent à des secteurs variés allant des télécommunications au tourisme, en passant par l'industrie et les hydrocarbures.

En effet, Les encours de crédits de la clientèle des grandes entreprises ont progressé de +24%, atteignant près de 14,5 milliards de dirhams, confortant la prééminence de BMCE Bank sur ce marché de clientèle. En outre, les mouvements confiés par la clientèle Corporate se sont inscrits, pour leur part, en hausse de +9% tandis que le mouvement international a de +8,3%.

Les synergies commerciales :

Les synergies commerciales et les ventes croisées étant une valeur véhiculée au quotidien par la Banque Corporate, plusieurs synergies ont été développées au sein du Groupe notamment avec la Banque de Distribution, Maghrébail, GNS et BMCE Capital. Parallèlement à une action de développement commercial soutenue, la Banque Corporate a mené des projets structurants articulés autour de trois axes majeurs

Ø Personnalisation de la relation par la création en 2005 de deux entités dédiées à la clientèle Corporate, à savoir l'agence Corporate à Casablanca et le Desk Corporate à Rabat.

Ø Célérité et réactivité par l'amélioration du traitement des dossiers de crédit avec la mise en oeuvre de la procédure de crédit TROIKA.

Ø Renforcement des relations relatives aux affaires Corporate avec les partenaires financiers nationaux et internationaux

En effet, la filiale Maghrébail l'acteur de référence du secteur du leasing au Maroc depuis

1972, a poursuivi sa croissance avec une hausse de la production de près de +22% pour s'établir à 1.328 millions de dirhams. De plus, l'année 2005 a été marquée par l'aboutissement du projet d'entreprise NOVA, lancé fin 2003. Il a porté sur une refonte complète du système d'information et de son organisation en vue d'une analyse plus pertinente du risque, d'une réactivité accrue et d'une meilleure couverture fonctionnelle de l'activité.

Par ailleurs, un nouveau produit de leasing automobile destiné aux professionnels, BMCE Pro

Bail, a été lancé, illustrant davantage les synergies développées entre Maghrébail et BMCE

Bank.

Dans la même perspective, le dynamisme commercial de la filiale Maroc Factoring a généré une progression du volume des créances traitées de +10,5% par rapport à 2004 dans un contexte concurrentiel caractérisé par une baisse des conditions tarifaires.

Des efforts continus en matière de développement commercial, d'amélioration de la productivité et de gestion des engagements ont compensé la baisse de marge enregistrée par le secteur.

Ø Activités de soutien et projets :

Transparence de la communication financière

BMCE Bank établit une relation de proximité avec ses actionnaires, basée sur un dispositif de communication financière diversifié et une information régulière et de qualité. Ainsi, elle a renforcé la fréquence et la qualité des divers supports de communication financière afin de mieux répondre aux préoccupations et besoins des actionnaires individuels, des investisseurs, des analystes financiers, de la presse spécialisée, et de l'opinion publique en général.

En effet, outre la publication régulière du Rapport d'activité en langues anglaise, française et arabe, la Banque diffuse, sur une large échelle, les communiqués financiers abrégés et développés, commentant les performances réalisées, tant par voie de presse qu'à travers le site

Internet de BMCE Bank et de la Bourse de Londres.

En outre, les conférences réunissant le Senior Management de la Banque avec la communauté des analystes et les principaux organes de presse ont été retransmises en direct sur Internet.

Dans un souci de maintenir une relation durable avec les principales agences de rating internationales, la tenue des réunions avec ces dernières s'est poursuivie. Pareillement, des réunions de travail ont été organisées, ponctuellement, avec les principaux analystes de la place et les investisseurs étrangers désirant investir dans la région MENA.

Activité des backs offices centraux

Ø Activité Monétique

L'année 2005 a été marquée par la forte mobilisation autour du projet MAGIX constituant une véritable refonte du Système d'Information Monétique et ce, dans l'objectif de doter la

Banque d'un système performant, en phase avec les évolutions technologiques récentes.

L'année a, aussi, connu la mise en oeuvre, au niveau de la place, de l'interopérabilité des GAB qui permet l'acceptation des cartes des banques marocaines sur tout le réseau national, le Centre Monétique Interbancaire assurant le rôle de centralisateur des flux et compensateur.

Ø Traitement des Valeurs

BMCE Bank a contribué significativement aux projets structurants entrant dans le cadre du

Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (S.I.M.T.). Ainsi, et après la mise en oeuvre du module Chèques, l'échange automatique des flux «Virements» a été généralisé, abandonnant ainsi l'échange manuel entre les banques. L'automatisation des opérations de masse tels que les virements et les prélèvements s'est également poursuivie, permettant une économie considérable en temps commercial en faveur des Agences.

Ø Opérations avec l'Etranger

BMCE Bank s'est vue décerner, en 2005, pour la deuxième fois consécutive, par la banque américaine WACHOVIA BANK, le prix de reconnaissance de l'excellence de ses services de transferts de fonds vers l'étranger, «Best STP Bank in Morocco». De même, la banque allemande DEUTSCHE BANK a attribué à BMCE Bank, le certificat «2004 ONE YEAR

STP EXCELLENCE AWARD».

**Partie I : Gestion des risques à la BMCE BANK**

Le risque fait partie intégrante de l'activité de banque. Si autrefois la gestion du risque de crédit n'était pas aussi développée qu'aujourd'hui, c'est parce que l'essor de l'activité commerciale payait le risque. Progressivement, l'augmentation des risques de crédit liée à divers facteurs économiques, sociales, juridiques.., a amené les banques à porter l'attention sur la récupération des créances qu'elles avaient accordées.

Il était donc nécessaire de forger toute une structure dont l'objectif est de veiller à récupérer toutes les créances compromises. Le principe sacré de ces organes est que **chaque dirham non perdu est un dirham gagné.**

Au niveau de la BMCE BANK, ce rôle désormais stratégique, incombe à la Direction des

Engagements et Risques.

*Quelle est la mission de cette direction ? Comment s'organise-t- elle ?*

La Direction des Engagements et Risques est d'une importance stratégique pour la banque.

Elle doit faire l'objet d'une grande réflexion sur sa mission et sa finalité, d'une organisation de son activité, d'un programme d'action et d'un suivi de ses résultats.

Ceci dit, l'action et la performance de cette direction doivent être mesurables et contrôlables.

Il faut à ce sujet distinguer l'efficacité administrative de l'efficacité financière à savoir les récupérations des créances obtenues.

La Direction des Engagements et Risques peut constituer une source d'information précieuse pour la prise de décisions stratégiques à différents niveaux de la hiérarchie. Une telle direction est supposée disposer des moyens suffisants d'intervention garantissant son efficacité.

La mission du Pôle Engagements et Risques est de parvenir à la maîtrise des risques de crédit, de marché et opérationnel en contribuant activement à :

· La définition de la politique des risques de la BMCE BANK ;

· La définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements

·  La mise en place d'un système de contrôle des risques liés aux crédits, aux marchés et opérationnels

Le Pôle Engagements et Risques est composé de deux Directions :

· Direction Gestion Globale des Risques **D.G.G.R**

· Direction Analyse et Gestion des Crédits **D.A.G.C**

Ainsi, la présente partie portera-t-elle sur la D.G.G.R dans un premier chapitre, direction à laquelle j'ai été affectée durant la période de mon stage au sein du siège de la BMCE BANK.

Ensuite, le deuxième chapitre sera consacré à une analyse du processus d'octroi de crédit afin de définir les mesures de gestion du risque en amont et en aval dudit processus au sein de cette même entité.

Chapitre1.

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**Présentation de La Direction Gestion Globale des Risques : DGGR**

La Direction Gestion Globale des Risques a un rôle normatif critique et participe activement à la définition de la stratégie d'intervention de la banque ainsi que les conditions et les limites de cette intervention et ce, à travers :

Ø La proposition de la politique des risques de la banque ;

Ø Le suivi périodique de l'état du portefeuille de risque de la banque en concordance avec la politique proposée


Les fonctions de la Direction Gestion Globale des Risques peuvent être présentées en décrivant les trois départements qui la composent :

*Ø Le Département Normes et Outils* qui a pour mission de définir les normes et les outils permettant la mise en application concrète de la politique des risques ainsi que la participation à la surveillance des risques de crédit, de marché et opérationnels.

*Ø Le Département Politique et Gestion des Risques* qui a pour mission la maîtrise globale du risque par l'étude de la composition du portefeuille de crédits en fonction des critères de risques et à la définition et à la révision des processus de suivi et de maîtrise des risques;

*Ø Le Département Surveillance des Risques de marché* : qui a pour mission de proposer une politique d'optimisation du risque et de contrôler la prise de risque conformément à la stratégie des risques de la banque.

1- Département Normes et Outils :

Créé en 2004, ce département a pour mission de définir les normes et les outils permettant la mise en application concrète de la politique des risques ainsi que la participation à la surveillance des risques de crédit, de marché et opérationnels.

Dans le cadre de ses attributions, le département Normes & Outils a pour mission de :

· Définir les normes et outils permettant la mise en application de la politique des risques ;

· Elaborer des outils de prise de décision pour la direction et les collaborateurs ;

· Appliquer et contrôler les consignes de risque définies par la direction et les règlements ;

· Définir et mettre en place les critères d'alerte et d'anticipation de la dégradation des risques ;

· L'examen des rapports d'audit interne et les recommandations qui en découlent pour diminuer le risque opérationnel ;

· Proposer des actions correctives à même de remédier aux faiblesses constatées le cas échéant ;

· Mise en place de la base des données d'événement de perte « loss Data Base ».

· Représentation de la banque sur tous les aspects liés aux risques auprès des autorités de contrôle et de la profession.

· Représentation de la direction au niveau interne.

Le département normes et outils participe également aux commissions des comptes à risques.

On distingue deux types de comités :

Ø Le ***comité technique de déclassement :*** traite les dossiers des comptes à risque ayant :

· Des engagements inférieurs à 150 Kdhs

· Des engagements supérieurs à 150 Kdhs et inférieurs à 500 Kdhs avec garanties réelles

Le département normes et outils a contribué activement au projet de la mise en place du comité technique de déclassement qui se tient le premier mercredi de chaque mois d'une manière permanente. Ce comité traite pour le moment seulement les dossiers de la direction de Casablanca part pro.

Ø Le ***comité de déclassement :*** Traite les dossiers des comptes à risque ayant :

· Des engagements supérieurs à 500 Kdhs

· Des engagements supérieurs à 150 Kdhs et inférieurs à 500 Kdhs sans garanties réelles

Pour l'extension de la procédure du recouvrement dans la région du Nord et du Centre, un comité Ad Hoc a lieu pour traiter les dossiers en anomalies de la direction Centre et Nord.

*Outils de travail :*

Ø Programme ANAFI :

Mis en place depuis 2003, le logiciel ANAFI constitue un outil essentiel d'aide à la décision pour l'octroi de crédit au sein de BMCE BANK.

Le logiciel ANAFI a contribué à l'amélioration du système de notation financière et ce, par la réduction des délais (en temps normal le circuit du dossier de crédit pouvait durer de 1.5 mois à 2 mois) et la réduction des coûts (économie de papiers, frais d'envoi des documents de l'agence au siège, etc.)

ANAFI présente plusieurs avantages, notamment :

Ø La constitution d'une centrale des bilans et des garanties qui constituera une base de données sur l'historique de chaque client, disponible et facile à consulter à tout moment.

Ø L'intégration d'un système de notation financière analytique et très performant en se basant sur la grille suivante:

| | | | --- | --- | | Risque quasi-inexistant à court à moyen et à long terme aucun incident n'est prévisible à ces horizons | A | | Risque quasi-inexistant à court et à moyen terme mais certains facteurs de couverture peuvent être absent ou se révèlent peu fiables à long terme. | B+ | | Clients à risque à court terme acceptable seulement l'avenir n'est pas assuré, la couverture du risque est moyenne à l'immédiat et incertaine à terme surtout en période de difficulté. | B | | Clients à risque potentiel et la couverture est faible à tous les horizons | B- | | Clients défaillants | C | |

Ø La facilitation de L'analyse des bilans et des états de synthèses;

Ø L'enregistrement et stockage des rejets des dossiers

Ø Différenciation entre les éléments liés à l'exploitation et hors exploitation.

*Outils de suivi :*

Afin de pouvoir mener des études quantitatives sur les transactions et analyser le comportement des dossiers présentés au comité de crédit (normal et restreint), le département

Normes & Outils a mis en place un outil servant à l'archivage des dossiers de crédit traités au niveau des comités.

Aussi et pour garder une traçabilité des dossiers présentés au comité de déclassement, le département a mis en place un outil d'archivage des dossiers présentant un risque supérieur à 1.000Kdhs.

2- Département politique et gestion du risque de crédit :

Les activités du département s'articulent autour de deux axes de développement :

Ø Le renforcement continu du dispositif d'alerte sur les risques;

Ø La participation active aux grands chantiers de la Banque

Le Département Politique et Gestion des Risques participe activement à la définition de la stratégie d'intervention de la banque ainsi que les conditions et les limites de cette intervention et ce, à travers la proposition de la politique des risques de la banque et le suivi périodique de l'état du portefeuille de crédit, en concordance avec la politique proposée.

Le département produit deux types d'informations :

· Des informations confidentielles, adressées au comité de direction concernant la politique de gestion des risques ;

· Des informations adressées à l'exploitation, concernant les garanties non constituées (GNC), les dossiers échus et les comptes à risque.

Les comptes à risque sont présentés dans un état mensuel regroupant les comptes de la clientèle ayant au moins une anomalie (Douteux, Pré douteux, Impayés, Gelé et dépassement persistant) ; cet état sert comme base des travaux des comités de déclassements.

Le département politique et gestion du risque de crédit assure le suivi des engagements par le biais de plusieurs tableaux de bords illustrant :

· Les 100 premiers clients à engagement

· Créances impayées

· Les mouvements commerciaux des comptes

· Les autorisations des crédits échus

· Les crédits dont les garanties ne sont pas constitués (GNC), les clients en

· liquidation ou en redressement judiciaire

Ces états sont segmentés par secteurs d'activités et par zones géographiques.

La réalisation de la mission du département se fait grâce à la contribution de deux divisions :

· La division Suivi du portefeuille, qui a pour mission le suivi des risques par rapport à la consommation en fonds propres et signaler tout dépassement éventuel.

Aussi, l'étude de la composition du portefeuille de crédits en fonction des critères de risque à savoir :

· Sinistralité

· Niveau de rating

· Limites sectorielles

· La division politique des risques a pour mission la maîtrise globale du risque et la proposition de la politique de risques de la banque

En plus de ses fonctions principales, le département politique et gestion des risques participe aux grands chantiers de la banque tels : Le projet IAS/IFRS ainsi que les études sectorielles menées par la BMCE BANK.

3- Département surveillance des risques de marché :

Les activités du département couvrent le suivi de l'ensemble des opérations de marché à travers tous les facteurs de risques qui lui sont inhérents. L'activité du département concerne la surveillance et le suivi du risque de marché par :

Ø La définition des instruments nécessaires au suivi des positions et risques pris

Ø La Réévaluation régulière des positions et des portefeuilles détenus

Ø L'évaluation des risques d'ordre juridiques inhérents tant au statut juridique des intervenants qu'aux caractéristiques des produits ou instruments à traiter

Ø Le respect des contraintes réglementaires :

o Ratio Cooke.

o Ratio de liquidité.

o Ratio de position de change/fonds propres en respectant des limites en matière du risque de change (position globale, par devise, change à terme...), et du risque de taux

Ø Participer activement à la définition de la politique d'intervention afin de préciser:

o Les objectifs poursuivis: Intervention pour compte propre et/ou pour compte de la clientèle.

o Les marchés, instruments et métiers autorisés.

o Les limites tolérées en matière d'exposition aux risques

o Les différentes délégations de pouvoirs

o Les règles d'appréciation des performances

o Déterminer, de concert avec les directions concernées, la liste des clients autorisés à travailler directement avec la salle de Marchés.

o Évaluation de la pertinence des instruments de couverture utilisés.

La fonction de la Direction de la Gestion Globale des Risques s'avère avoir un rôle stratégique au sein de la banque. La gestion du risque de crédit se complexifie encore plus avec la clientèle entreprise pour laquelle il faut tenir compte d'une panoplie d'informations indispensables à la constitution d'un dossier de crédit complet pour, in fine, mener une analyse de risque fiable avant l'octroi de crédit.

L'octroi de crédits aux entreprises représente un risque pour la BMCE BANK c'est pour cela que les dossiers de crédits font l'objet d'un processus d'analyse, au cas par cas, des différents éléments renseignant sur la santé financière de l'entreprise ainsi que sur ses capacités à honorer ses engagements vis-à-vis de sa banque.

Ceci dit, le chapitre suivant traitera un peu plus en détails d'une analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises au sein de BMCE BANK, ainsi que des différentes phases par lesquelles passe un dossier de crédit avant d'évaluer le risque y afférent.

Chapitre 2.

Analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises

Cas BMCE BANK

Lorsqu'une entreprise opte pour le crédit bancaire auprès de BMCE BANK, elle doit, dans un premier temps, exprimer son besoin auprès de son agence. Cette expression se matérialise par une demande de crédit qui servira plus tard d'une base sur laquelle les dirigeants constitueront un dossier de crédit. L'entreprise en question devra remplir un certain nombre de conditions et sera amenée à fournir les documents requis par sa banque.

Ainsi, la présente partie portera sur une analyse du processus d'octroi de crédit, à partir de l'expression du besoin au niveau de l'agence, jusqu'à l'étude du dossier et l'appréciation du risque au niveau de la DGGR.

De prime à bord, tout dossier de crédit auprès de la BMCE BANK doit contenir les éléments suivants :

Ø Une première page où est indiqué le numéro de dossier, le numéro de compte du client, son identifiant, l'objet de la demande et la partie réservée aux approbations

Ø Une deuxième page où figure une identification détaillée du client ainsi que les anciennes lignes de crédits accordés et les lignes objet de la demande

Ø Une page de garantie

Ø La répartition du capital

Ø Une synthèse du diagnostic financier relevant les points forts et les points faibles de la situation financière du client

Ø Le bilan avec mention du fond de roulement ; du BFR et de l'actif net

Ø Les soldes intermédiaires de gestion

Ø Les ratios d'analyse financière utilisés

Ø La relation du client avec BMCE BANK et la situation de son compte bancaire à la date de la demande du crédit. Cette relation se matérialise par le mouvement du compte client, c'est à dire l'ensemble des opérations d'entrée et de sortie des flux au niveau du compte, et le chiffre d'affaire c'est à dire l'ensemble des recettes réalisées par l'entreprise étudiée.

Ø Une dernière page du dossier concerne les observations rédigées au niveau de l'agence avec avis favorable ou défavorable.

1- Iden