Les exigences de la norme ISO 45001-2018

4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées

4.3 Détermination du domaine d’application du

système de management de la SST

4.4 Système de management de la SST

4.1 - Compréhension de l’organisme et de son

contexte

Déterminer les enjeux externes et internes pertinents par

rapport à sa finalité, et qui influent sur sa capacité à atteindre le ou les résultats attendus de son système de management de la S&ST

Enjeux favorables et défavorables, et comprennent les conditions, les caractéristiques ou les changements de circonstances susceptibles d’influer sur le SM de la S&ST,

exemple d’enjeux externe:

1- Culturel, social, politique, légal, financier , technologique,

économique et environnemental, ainsi que la concurrence sur

les marchés au plan international, national, régional ou local;

4.1 - Compréhension de l’organisme et

de son contexte

2- l’arrivée de nouveaux concurrents, sous-traitants, intervenants extérieurs, fournisseurs, partenaires et prestataires; l’introduction de nouvelles technologies, de nouvelles lois ainsi que l’émergence de nouveaux métiers 3 de nouvelles connaissances sur les produits et leurs effets sur la SST 4. les facteurs clés et tendances de l’industrie ou du secteur ayant un impact sur l’organisme; 5.les relations avec les parties intéressées externes ainsi que leurs opinions et valeurs 6. les changements dans l’un des éléments ci-dessus

4.1 - Compréhension de l’organisme et de son

contexte

 Contexte interne tel que

• Structure organisationnelle

• Ressources, connaissances et compétences

• Processus de prise de décision

• Relation avec les travailleurs

• Culture de l’organisation • Nouveaux produit • Horaire de travail • Etc,,,,,

4.2 – Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées

 Définition : Parties intéressées

Personne ou organisme qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencée ou s’estimer influencé par une décision ou une activité.

Parties intéressées

 Travailleurs

 Partenaires sociaux

 Sous-traitants

 Fournisseurs

 Administrations

 Médecine du travail

 Riverains Etc,,,,

Déterminer:

a) les autres parties intéressées, en plus des travailleurs, qui sont pertinentes dans le cadre du système de management de la S&ST;

b) les besoins et attentes pertinents (c’est-à-dire les exigences) des travailleurs et des autres parties intéressées;

c) ceux parmi ces besoins et attentes qui sont, ou pourraient devenir, des exigences légales et autres exigences.

Les parties intéressées et leurs besoins

Lien avec les enjeux S&ST ?

NON

OUI

Susceptible d’être affectée par la performance du système ?

NON

OUI

Susceptible d’impacter la performance du système ?

NON

OUI

Partie intéressée pertinente

Partie intéressée non-pertinente

© Nouvelle norme ISO 45001

4.3 Détermination du domaine d’application du système de management de la SST

L’organisme doit déterminer les limites et l’applicabilité du système de management de la S&ST afin d’établir son périmètre d’application. Lorsque l’organisme établit ce périmètre, il doit: a) prendre en considération les enjeux externes et internes; b) prendre en compte les exigences des parties intéressées pertinantes c) tenir compte des activités en relation avec le travail exercées ou planifiées. Le système de management de la S&ST doit inclure les activités, produits et services qui sont sous le contrôle ou l’influence de l’organisme et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur sa performance en S&ST. Le périmètre d’application doit être disponible sous la forme d’une information documentée

4.4 – Système de management de la SST

 L’organisme doit établir, mettre en œuvre, tenir à

jour et améliorer en continu un système de management de la S&ST, y compris les processus nécessaires et leurs interactions, en accord avec les exigences du présent document.

5 – Leadership et participation des travailleurs

5.1 Leadership et engagement

5.2 Politique SST

5.3 Rôles, responsabilités, obligations et autorités

au sein de l’organisme

5.4 Consultation et participation des travailleurs

5.1 – Leadership et engagement

La direction doit démontrer son leadership et engagement vis-à-vis du SM SST en :















Assumant la responsabilité et l’obligation de protection de la SST liées au travail

S’assurant que la politique et les objectifs sont établis et qu’ils sont compatibles avec l’orientation stratégique

S’assurant que les exigences liées au SM SST sont intégrées aux processus métiers

S’assurant que les ressources requises pour les SME sont disponibles

S’assurant de la participation/coopération active des travailleurs et supprimant les obstacles à la participation/coopération

Communiquant sur l’importance de disposer d’un SM SST efficace Veillant à ce que le SM SST atteigne les résultats attendus

Développant et promouvant une culture en faveur du SM SST

5.2 – Politique SST

La direction doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une politique S&ST qui:

a) inclut l’engagement à procurer des conditions de travail sûres et saines pour la prévention des traumatismes et pathologiesliés au travail et qui soient appropriées à la finalité, à la taille et au contexte de l’organisme, ainsi qu’à la nature spécifique de ses risques pour la S&ST et de ses opportunités pour la S&ST;

b) fournit un cadre pour l’établissement des objectifs de S&ST;

c) inclut l’engagement à satisfaire aux exigences légales et autres exigences;

d) inclut l’engagement à éliminer les dangers et à réduire les risques pour la S&ST (voir 8.1.2);

5.2 – Politique SST

e) inclut l’engagement pour l’amélioration continue du système de management de la S&ST;

f) inclut l’engagement à la consultation et à la participation des travailleurs et, quand ils existent, des représentants des travailleurs.

La politique de S&ST doit:

— exister/être présentée sous la forme d’une information documentée; — être communiquée au sein de l’organisme; — être disponible vis-à-vis des parties intéressées, le cas échéant; — être pertinente et appropriée.

5.3 –Rôles, responsabilités, obligations et autorités

au sein de l’organisme

La direction doit s’assurer que les responsabilités et autorités des rôles pertinents définis dans le système de management de la S&ST sont - attribuées - communiquées à tous les niveaux au sein de l’organisme - tenues à jour sous la forme d’une information documentée.

Les travailleurs, à chaque niveau de l’organisme, doivent assumer la responsabilité des éléments du système de management de la S&ST dont ils ont la charge.

5.3 –Rôles, responsabilités, obligations et autorités au sein de l’organisme

La direction doit attribuer la responsabilité et l’autorité pour:

a) s’assurer que le système de management de la S&ST est conforme aux exigences DE LA NORME iso 45001;

b) rendre compte de la performance du système de management de la S&ST à la direction

5.4 – Consultation et participation des travailleurs

Processus pour la consultation et la participation des travailleurs/rep à tous les niveaux/fonctions/activités.

a) prévoir les modalités, le temps, la formation et les ressources nécessaires pour la C/P; NOTE 1 La représentation des travailleurs peut être un mode de C/P.

b) fournir, dans les temps impartis, un accès à des informations claires, compréhensibles et pertinentes sur le SMSST;

c) identifier et lever les obstacles ou barrières à la participation et minimaliser ceux qui ne peuvent être supprimés;

5.4 – Consultation et participation des travailleurs

l’absence de réponse aux contributions ou aux suggestions des travailleurs, les différences de langue ou le faible niveau d’alphabétisation, les représailles ou menaces de représailles

NOTE 2 Les obstacles ou barrières peuvent inclure: • • • • et les politiques ou pratiques qui découragent ou pénalisent la participation des travailleurs.

d) mettre l’accent sur la consultation des travailleurs

non encadrants sur ce qui suit:

1) la détermination des besoins et attentes des PI (5.2); 2) l’établissement de la politique S&ST (5.2); 3) l’attribution des rôles, responsabilités et autorités selon le cas (5.3) 4) la détermination des modalités nécessaires pour satisfaire aux exigences légales et autres exigences (6.1.3)

5.4 – Consultation et participation des travailleurs

5) l’établissement des objectifs de S&ST et la planification des actions pour les atteindre (6.2);; 6) la détermination des mesures de prévention applicables à l’externalisation, à l’acquisition de biens et services et aux intervenants extérieurs (voir 8.1.4); 7) la détermination de ce qu’il est nécessaire de surveiller, de mesurer et d’évaluer (9.1) 8) la planification, l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour d’un ou plusieurs programmes d’audit (9.2.2);; 9) l’assurance de l’amélioration continue (10.3)

5.4 – Consultation et participation des travailleurs

e) mettre l’accent sur la participation des travailleurs non encadrants dans ce qui suit:

1) la détermination des modalités relatives à leur C/P 2) l’identification des dangers et l’évaluation des risques et des opportunités (voir 6.1.1 et 6.1.2); 3) la détermination des actions permettant d’éliminer les dangers et de réduire les risques pour la S&ST (voir 6.1.4); 4) la détermination des exigences en termes de compétence, de besoins en formation, des formations et de leur évaluation (7.2); 5) le choix de ce qu’il faut communiquer et sa manière (voir 7.4); 6) la définition des mesures de prévention, leur mise en oeuvre et utilisation effectives et efficaces (voir 8.1, 8.1.3 et 8.2); 7) l’analyse des événements indésirables ainsi que des non- conformités et la détermination des actions correctives (10.2).

6 – Planification

6.1 Action à mettre en œuvre face aux risques et

opportunités

6.1.1 Généralités

6.1.2 Identification des dangers et évaluation des risques

et opportunités

6.1.3 Détermination des exigences légales et autres

exigences

6.1.4 Planification des actions

6.2 Objectifs SST et planification des actions pour

les atteindre

6.1 – Action à mettre en œuvre face aux risque et opportunités

Déterminer les risques et opportunités (R/O), en prenant en considération les

-enjeux (4.1), -les exigences des travailleurs et PI(4.2) -et le périmètre d’application de son SMSST

qu’il est nécessaire de prendre en compte pour: a) assurer que le SMSST peut atteindre le ou les résultats escomptés; b) prévenir ou réduire les effets indésirables; c) s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue.

Lors de la détermination de cette détermination des R/O,

l’organisme doit prendre en compte: — les dangers (voir 6.1.2.1); — les risques pour la SST et autres risques (voir 6.1.2.2); — les opportunités pour la SST et autres opportunités (voir 6.1.2.3); — les exigences légales et autres exigences (voir 6.1.3)

6.1 – Action à mettre en œuvre face aux risque et opportunités

(Cas des changement)

Déterminer et évaluer les risques et opportunités susceptibles d’impacter les résultats escomptés du SMSST et liés aux changements au sein de l’organisme, de ses processus ou du SMSST. Dans le cas de changements planifiés, qu’ils soient permanents ou temporaires, cette évaluation doit être réalisée avant que le changement n’intervienne (voir 8.1.3).

ID L’organisme doit tenir à jour des informations documentées sur:

— les risques et opportunités; — le(s) processus et les actions nécessaires pour déterminer

et traiter ses risques et opportunités (voir 6.1.2 à 6.1.4) à un niveau suffisant pour avoir l’assurance qu’ils sont réalisés comme prévu.

Les risques et opportunités

• Qu’est ce qu’une opportunité dans un SMSST ?

• Aménagement de poste de travail, • Nouvelle organisation, • Nouveau projet, • Client qui a des exigences particulières en S&ST, • Nouveau marché, • Modifications de process, • Modifications de matières et de services achetés., • Etc…

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation

des risques et opportunités

6.1.2.1 Identification des dangers Identifier les dangers de façon continue et proactive de toutes sources ou situations

 Sources:













Substances dangereuses

Rayonnement

Température

Pression

Poussière

Bruit et vibrations Etc,,,,,,

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation

des risques et opportunités

 Situations:













Travail en hauteur

Travail en espace confiné

Travail isolé

Fatigue

Charge de travail

Harcèlement

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation

des risques et opportunités

 Dangers:











Chimiques

Physiques

Biologiques

Mécaniques et électriques

Basé sur le mouvement et l’énergie

49

DEMARCHE POUR L’ANALYSE DU RISQUE

DEFINITION DU BESOIN

CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL

ANALYSE FONCTIONNELLE

DECOMPOSITION FONCTIONNELLE

Par le Pilote ou l’utilisateur

Pour répartir les tâches

Par rapport aux besoins et objectifs attendus

Par le groupe de travai (travailleur & autrel

ANALYSONS

AAOOOHH

Par le Responsable désigné dans le Plan d’action

SUIVI ET VERIFICATION EFFICACITE

ANALYSE DES RISQUES

Recherche des défaillances redoutées

MISE EN OEUVRE

VALIDATION DU PLAN DES ACTIONS

ACTIONS D’AMELIORATION

EVALUATION DE RISQUES

Par le Responsable désigné dans le Plan d’action

Par La Direction ou son Représentant

Par le groupe de travail

Selon la grille de cotation définie par le groupe de travail

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques et opportunités

Prendre en compte sans toutefois s’y limiter:

l’organisation du travail, les facteurs sociaux (y compris la charge

a) de travail, les heures de travail, la maltraitance, le harcèlement et l’intimidation), le leadership et la culture de l’organisme;

b) les activités et situations habituelles et inhabituelles, y compris les dangers dus:

1) aux infrastructures, équipements, matériaux, substances et

conditions physiques du lieu de travail;

2) à la conception des produits et services, la recherche, le développement, les essais, la production,l’assemblage,la construction, la prestation de services, la maintenance et la mise au rebut; 3) aux facteurs humains; 4) à la manière dont le travail est exécuté;

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques et opportunités

c) les événements indésirables passés notables, internes ou externes à l’organisme, y compris les situations d’urgence, et leurs causes; d) les situations d’urgence potentielles; e) les personnes, y compris en prenant en considération

1) celles ayant accès au lieu de travail et leurs activités, dont les travailleurs, les intervenants extérieurs, les visiteurs et autres; 2) celles se trouvant à proximité du lieu de travail qui peuvent être affectées par les activités de l’organisme; 3) les travailleurs se trouvant sur un lieu qui n’est pas sous le contrôle

direct de l’organisme;

f) les autres aspects, y compris en prenant en considération: 1)

la conception des lieux de travail, des processus, des installations, des machines/équipements, des procédures de travail et de l’organisation du travail, y compris leur adaptation aux besoins et aux aptitudes des travailleurs concernés;

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques et opportunités

2) les situations survenant à proximité du lieu de travail suite à des

activités de travail sous le contrôle de l’organisme;

3) les situations non maîtrisées par l’organisme et survenant à proximité du lieu de travail qui pourraient provoquer des traumatismes et pathologies chez les personnes présentes sur le lieu de travail;

g) les modifications réelles ou envisagées de l’organisation, des opérations, des processus, des activités et du SMSST (8.1.3);

h) l’évolution des connaissances et des informations sur les dangers.

)

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques et opportunités

6

6.1.2.2 Évaluation des risques pour la SST et des autres risques liés au SMSST

a) évaluer les risques pour la SST résultant des dangers identifiés, en prenant en compte l’effectivité/efficacité des mesures de prévention existantes

b) déterminer et évaluer les autres risques liés à l’établissement, la mise en oeuvre, le fonctionnement et la tenue à jour du SMSST.

Définir méthode(s) et critères d’évaluation des risques pour la SST en fonction De leur DA, de leur nature et du moment, afin de s’assurer qu’ils sont proactifs plutôt que réactifs et appliqués de façon systématique.

ID:

- exigées sur la (les) méthode(s) ainsi que sur les critères -Tenues à jour et conservées.

)

6.1.2 – Identification des dangers et évaluation des risques et opportunités

6

6.1.2.3 Évaluation des opportunités pour la SST et des autres

opportunités liées au SMSST

évaluer:

a)les opportunités pour la SST visant à améliorer la performance SST,

en prenant en compte les changements prévus dans l’organisme, ses politiques, ses processus ou ses activités et: 1) les opportunités d’adapter le travail, l’organisation du travail et

l’environnement de travail aux travailleurs;

2) les opportunités d’élimination des dangers et de réduction des risques

pour la S&ST;

b) les autres opportunités d’améliorer le SMSST.

Exemple de méthodologie d’évaluation des risques SST













Découpage par activités, métiers ou groupe homogène d’exposition

Identification des différentes activités

Indentification des dangers / risques SST

Identification des moyens de prévention existants ou des moyens à mettre en place

Evaluation des risques (critères de cotation à définir)

Fixation du seuil de significativité et mise en place de plan d’actions

Exemple d’évaluation des risques SST

Proposition d’un système d’évaluation :

R = F x P x G x M









R : niveau de risque

F : fréquence d’exposition à la situation dangereuses

P : probabilité d’apparition d’un évènement dangereux

G : gravité de la conséquence de la survenue de la situation dangereuse



M : niveau de maîtrise existant

La hiérarchie des mesures de prévention











Elimination

Substitution

Protection collectives / Contrôles d’ingénierie

Signalisation / Contrôles administratifs

Équipements de protection individuelle

Le processus

Identification des dangers

Méthode ?

Evaluation des risques

Méthode ?

Hiérarchisation des risques

Détermination des priorités

Méthode ?

Plan d’actions

…

6.1.3 – Détermination des exigences légales et

autres exigences

a) déterminer les exigences légales et autres exigences actualisées qui sont applicables à ses dangers, à ses risques pour la SST et à son SMSST et y avoir accès; b) déterminer comment ces exigences légales et autres exigences s’appliquent à l’organisme et ce sur quoi il est nécessaire de communiquer; c) prendre en compte ces exigences légales et autres exigences dans l’établissement, la mise en oeuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue de son SMSST.

Tenir à jour et conserver des ID sur ses exigences légales et autres exigences et s’assurer qu’elles sont mises à jour et tiennent compte des éventuels changements.

NOTE Les exigences légales et autres exigences peuvent générer des

R/O pour l’organisme.

Le processus

Identification des exigences

Registre

Mise à jour des exigences

Veille

Evaluation de la conformité

Rapport

Synthèse des non-conformités

Plan d’actions

6.1.4 –Planification des actions

Planifier:

a) les actions à mettre en œuvre:

1) face aux risques et opportunités (6.1.2.2 et 6.1.2.3); 2) pour répondre aux exigences légales et autres exigences (6.1.3); 3) pour anticiper ou faire face aux situations d’urgence (8.2);

b) la manière:

1) d’intégrer et de mettre en œuvre ces actions au sein des processus

du SMSST ou des autres processus métiers; 2) d’évaluer l’effectivité/efficacité de ces actions.

L’organisme doit prendre en compte la hiérarchie des mesures de

prévention (voir 8.1.2) et les éléments de sortie du SMSST dans la

planification de ses actions.

Prendre en considération les bonnes pratiques, les solutions technologiques et les conditions financières, économiques et de fonctionnement.

6.2 –Objectifs SST et planification des actions pour

les atteindre

L’organisme doit établir des objectifs de S&ST aux fonctions et niveaux concernés, pour tenir à jour et améliorer en continu le SMSST et la performance en S&ST. Les objectifs de S&ST doivent: a) être en cohérence avec la politique de S&ST; b) être mesurables (si réalisable) ou évaluables en termes de performances; c) prendre en compte:

1) les exigences applicables; 2) les résultats de l’évaluation des R/O (6.1.2.2/3) 3) les résultats de la consultation des travailleurs /rep (voir 5.4)

d) être surveillés; e) être communiqués; f) être mis à jour au besoin.

6.2.2 Planification pour l’atteinte des objectifs de S&ST

Lorsque l’organisme planifie la façon dont ses objectifs de S&ST seront atteints, il doit déterminer:

a) ce qui sera fait; b) les ressources qui seront nécessaires; c) qui sera responsable; d) les échéances; e) la façon dont les résultats seront évalués, y compris les indicateurs de surveillance; f) comment les actions permettant d’atteindre les objectifs de S&ST seront intégrées dans les processus métiers de l’organisme.

Informations Documentées :sur les objectifs de S&ST et les plans d’actions pour les atteindre.

La logique des chapitres 4, 5, et 6

Déterminer les enjeux stratégiques internes et externes

Identifier les parties intéressées et comprendre leurs besoins et attentes

(§ 4.1)

(§ 4.2)

Déterminer le périmètre d’application du SMSST

(§4.3)

Identifier les dangers et évaluer les risques et opportunités (§ 6.1.2)

Déterminer les exigences légales et autres (§ 6.1.3)

Planification des actions (§ 6.1.4)

Rédaction ou évolution de la politique S&ST (§ 5.2)

Elaboration des objectifs de la S&ST (§6.2.1)

Planification pour l’atteinte des objectifs (§ 6.2.2)

Planification pour l’atteinte des objectifs (chapitre 6.2.2)

7 – Support

7.1 Ressources

7.2 Compétences

7.3 Sensibilisation/prise de conscience

7.4 Communication

7.5 Informations documentées

7.1– Ressources

L’organisme doit identifier et fournir les ressources nécessaires:

l’établissement la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue du système de management de la S&ST.

7.2 – Compétences

a) déterminer les compétences nécessaires des travailleurs qui ont, ou sont susceptibles d’avoir, une incidence sur les performances en S&ST;

b) s’assurer que les travailleurs sont compétents (y compris dans leur capacité à identifier les dangers) sur la base d’une formation initiale ou professionnelle ou d’une expérience appropriées;

c) le cas échéant, mener des actions pour acquérir et tenir à jour les compétences nécessaires et évaluer l’effectivité/efficacité de ces actions;

d) conserver des informations documentées appropriées comme preuves desdites compétences.

7.3 – Sensibilisation/prise de conscience

Les travailleurs doivent être sensibilisés à (aux) et prendre conscience de(s):

a) la politique de S&ST et des objectifs S&ST; b) l’importance de leur contribution à l’effectivité/efficacité du SMSST , y compris aux effets bénéfiques d’une amélioration des performances SST; c) répercussions et conséquences potentielles d’un non-respect des exigences du SMSST; d) événements indésirables et des résultats des analyses qui les concernent; e) dangers, risques pour la SST et actions décidées qui les concernent;

f) la capacité d’exercer leur droit de retrait face à des situations de

travail dont ils estiment qu’elles présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, et des dispositions qui les protègent de conséquences indues lorsqu’ils le font.

7.4 – Communication

L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour le(s) processus nécessaire(s) pour les besoins de communication interne et externe pertinents pour le SMSST, y compris en déterminant:

a) sur quels sujets communiquer; b) à quels moments communiquer; c) avec qui communiquer:

7.4 – Communication

1) en interne parmi les différents niveaux et les

différentes fonctions de l’organisme;

2) parmi les intervenants extérieurs et les visiteurs du lieu de travail; 3) parmi les autres parties intéressées;

7.4 – Communication

d) comment communiquer.

- prendre en compte;

 les aspects relatifs à la diversité (par exemple sexe, langue, culture, degré d’alphabétisation, handicap).  Les points de vue des parties intéressées externes  exigences légales et autres exigences

- S’assurer :

de la cohérence et fiabilité des informations communiquées de la capacité de réagir aux observations pertinentes

Conserver des informations documentées comme preuves de ses communications, selon le cas.

7.4 – Communication

7.4.2 Communication interne L’organisme doit: a) communiquer en interne les informations pertinentes & les changements apportés sur le SMSST parmi les différents niveaux et fonctions, b) s’assurer que son processus de communication permet aux travailleurs de contribuer à l’amélioration continue.

7.4.3 Communication externe communiquer en externe les informations pertinentes sur le SMSST, en tenant compte de ses exigences légales et autres exigences.

7.5 – Informations documentées

Le SMSST doit inclure: a) les informations documentées exigées par la norme EN45001 b) les informations documentées que l’organisme juge nécessaires à l’effectivité/efficacité du SMSST.

NOTE L’étendue des informations documentées dans le cadre d’un SMSST peut différer selon l’organisme en fonction de:

— la taille de l’organisme, de ses domaines d’activité et de ses processus, produits et services; — la nécessité de démontrer sa conformité aux exigences légales et autres exigences; — la complexité des processus et de leurs interactions; — la compétence des travailleurs.

7.5 – Information documentée

Documents

Tenir à jour des informations documentées.

Enregistrements

conserver des informations documentées.

7.5.2 Création et mise à jour des ID Lors de la création et de la MAJ, veiller à assurer que:

a) l’identification et la description des ID (leur titre, date, auteur, numéro de référence, par exemple); b) leur format(langue, version logicielle,graphiques, par exemple) et support (électronique,papier,par exemple); c) la revue effectuée (pour en déterminer la pertinence et l’adéquation) et leur approbation;

sont appropriés.

7.5 – Information documentée

7.5.3 Maîtrise des informations documentées Les ID exigées par le SMSST et par la norme ISO 45001 doivent être maîtrisées pour assurer:

a) qu’elles sont disponibles et conviennent à l’utilisation, quand et là où elles sont nécessaires; b) qu’elles sont convenablement protégées (par exemple, de toute perte de confidentialité, utilisation inappropriée ou perte d’intégrité).

La maîtrise des ID nécessite la mise en oeuvre les activités suivantes, quand elles sont applicables:

— distribution, accès, récupération et utilisation; — stockage et protection, y compris préservation de la lisibilité; — maîtrise des modifications (par exemple, contrôle des versions); — conservation et élimination.

8 – Réalisation des activités opérationnelles

8.1 Planification et maîtrise opérationnelle 8.1.1 Généralités

8.1.2 Elimination des dangers et réduction des risques pour la SST

8.1.3 Pilotage du changement 8.1.4 Acquisition de biens et services

8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence<