Remerciements
Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe
pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion
(ENCG) pour avoir assuré la partie théorique de ma formation
pour la deuxième année.
J’adresse mes remerciements à la société fiduciaire « Infofisc »
pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de ses
services. Je remercie plus particulièrement :
Le directeur de la société fiduciaire monsieur Hassan
BAKHOUCH, pour son accueil et sa confiance qu’il m’a
accordé dès le début du stage.
Le chef comptable et mon encadrant monsieur Abdellah
BAKHOUCH, pour sa disponibilité, ses conseils, et son
attention à mon égard tout au long de mon stage.
Enfin, je remercie infiniment l’ensemble du personnel pour sa
coopération, son assistance et pour l’expérience enrichissante et
plein d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant toute la période du
stage.
MERCI
Avant – Propos
Pour la deuxième année de ma formation au sein de l’Ecole
Nationale de Commerce et de Gestion, les étudiants sont menés à
effectuer un stage d’une période d’un mois au sein d’une
entreprise. En ce qui me concerne, mon stage a été effectué à
« Infofisc », une société fiduciaire située à l’angle du Boulevard
Teldi et de le Rue de Marrakech.
Ce stage m’a permis de se familiariser avec le rythme du travail
au sein d’une entreprise, et m’a offert une nouvelle expérience
professionnelle. De plus, il m’a permis d’acquérir des
connaissances pratiques au niveau de la gestion comptable,
fiscal, juridique et social des entreprises.
Ce rapport de stage regroupe des informations théoriques et
pratiques, la synthèse de toutes les connaissances acquises
durant toute la période du stage.
Sommaire
Remerciements
Avant – Propos
Première Partie : Généralités et présentation de l’entreprise
1. Définition de la comptablité et du système comptable
2. Définition d’une fiduciaire
3. Fiche technique de « Infofisc »
4. Services de « Infofisc »
Deuxième Partie : Activités de la fiduciaire « Infofisc »
1. Tenue de la comptabilité
2. Assistance fiscal et social
3. Constitution des entreprises
Troisième Partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire
1. Au niveau de la comptabilité
2. Au niveau de la fiscalité
3. Au niveau social
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Première Partie : Généralités et présentation de
l’entreprise
Avant de procéder à la présentation de l’entreprise en question, il
convient de définir les concepts de la comptabilité et de la
fiscalité ainsi que leur rôle dans la gestion et la réglementation
d’une entreprise.
1. Définition de la comptabilité et du système comptable
La comptabilité est une technique quantitative de collecte de
données, de traitement et d’interprétation de l’information
chiffrée qui circule au sein d’une entreprise, et cela pendant une
période annuelle appelée exercice comptable.
C’est une branche de la science économique destinée à
enregistrer les opérations économiques et financières effectuées
par l’entreprise (achats, ventes, cessions, acquisitions, …) de
façon chronologique pour servir de base à la gestion de
l’entreprise.
Son rôle est très important voire indispensable, puisqu’il s’agit
d’un outil de gestion essentiel dans la mesure où elle permet
d'une part d'évaluer et de contrôler l'entreprise, et d'autres part
elle permet aux tiers (dirigeants, propriétaires et partenaires de
l'entreprise) de mesurer sa solvabilité (capacité à payer ses
dettes), sa rentabilité (capacité à dégager des bénéfices) et sa
valeur patrimoniale. De plus, la comptabilité est un instrument
d'aide à la décision et un moyen de preuve car elle permet à
l’entreprise de conserver une trace écrite des différentes
opérations effectuées par celle-ci.
Système comptable :
Le système comptable détermine les méthodes et les procédés de
travail, il trace le chemin que doit respecter le comptable dans
l’enregistrement d’un fait comptable. Chaque entreprise fiduciaire
utilise le système comptable qu’elle considère comme étant le
plus approprié.
Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une
comptabilité. Cette dernière sert de base pour le calcul des
impôts que l’entreprise verse à l’Etat.
2. Définition d’une fiduciaire
La signification étymologique du mot « fiduciaire » est originaire
du mot latin « fiducia » qui veut dire « confiance », se dit des
valeurs fictives fondées sur la confiance accordée à celui qui les
émet.
Au sens large, une fiduciaire est une entreprise dont le but est
d’assister les entreprises industrielles ou commerciales de forme
individuelle ou sociétaire, dans l’organisation et la gestion
administrative, financière et juridique de leur patrimoine. Elle est
caractérisée par la confiance réciproque entre clients et leur
conseillé basée sur les connaissances approfondie de la
réglementation.
La fiduciaire à pour objet d’effectuer les travaux comptables
(établissement de journal, grand livre, bilan), juridiques
(constitution d’entreprises), fiscaux (impôts et taxes) et sociaux
(CNSS, AMO) … pour le compte des entreprises privées.
3. Fiche technique de « Infofisc »
Raison Sociale : INFOFISC s.a.r.l
Siège social : Angle Rue de Marrakech et Boulevard Teldi QI,
Immeuble Aheddar, B.P. 672 Agadir
Registre de commerce : 5359 Agadir
Patente : 48111388
Publicité
Identifiant Fiscal : 6901009
CNSS : 2693712
TVA : 259432
Directeur / Gérant : Mr. Hassan Bakhouch
Siteweb : www.infofisc.com
Il convient de signaler que l’entreprise fiduciaire « Infofisc » a été
crée en 1995 par Mr. Abdellah Bakhouch et a fêté son 13ème
anniversaire le mois d’Avril 2008.
Organigramme de l’entreprise
4. Services de « Infofisc »
D’après l’organigramme précédant, on peut distinguer entre
quatre services différents mais en relation étroite avec la
direction. On distingue en premier lieu la direction, l’assistance
juridique et social, le service informatique et bien sur, le service
comptable.
La direction : la direction est l’organe le plus important dans
l’organisation d’une entreprise fiduciaire. Elle a pour mission
d’assurer la responsabilité du groupe, contrôler l’activité des
différents services et vérifier les opérations et écritures
effectuées par les comptables.
Le service comptabilité : le rôle de ce service se résume
dans le classement des pièces justificatives apportées par
les clients, et cela en distinguant entre les achats et les
ventes, par chèque ou en espèces. Il s’occupe aussi de la
passation des écritures comptables aux différents journaux
auxiliaires afin de suivre l’activité des entreprises en
question.
Ce service est aussi en charge de la réglementation fiscale
des entreprises, il établit les déclarations mensuelles ou
trimestrielles des différents impôts tel que : la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA), l’impôt général sur le revenu (IGR) et
aussi l’impôt sur les sociétés (IS). Et enfin, il prend en charge
tout ce qui social, à savoir les différentes prestations servies
par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) :
allocations familiales, indemnités, pension, …
Service d’assistance juridique : Ce service s’occupe de tout
ce qui est de nature juridique. Il joue le rôle de source
d’informations ou de guide pour les créateurs d’entreprises,
et s’occupe de toute la réglementation nécessaire à la
constitution d’une entreprise. De même, ce service
intervient en cas d’augmentation de capital, en cas de
changement de la forme juridique ou en cas de dissolution
d’entreprises. Plus de détails seront mentionnés dans la
deuxième partie du rapport.
Le service informatique : Ce service est directement lié aux
autres services déjà cités. Il traite par ordinateur, les
différentes écritures comptables afin de les conserver
comme base de données. En plus, il s’occupe de la mise en
page et l’impression des différents documents essentiels au
fonctionnement des différents services.
Deuxième Partie : Activités de la fiduciaire « Infofisc »
Dans cette partie, on mettra le point sur les différentes
activités et prestations fournies par l’entreprise fiduciaire
« Infofisc » sur le plan comptable, fiscal, social et juridique.
En effet, cette dernière a pour activité principale, la tenue
régulière de la comptabilité tout au long de l’exercice depuis
la saisie au journal jusqu’à l’élaboration du bilan. Ceci dit, et
à partir du bilan, l’étape suivante est l’élaboration des
différentes déclarations fiscales et sociales qui permettent
de déterminer les différents impôts à verser. Enfin, l’activité
auxiliaire de la société fiduciaire est la constitution des
entreprises en suivant une démarche bien déterminée qui
sera détaillée par la suite.
1. La tenue d’une comptabilité régulière :
La comptabilité générale joue un triple rôle dans la gestion de
l’entreprise : elle constitue un instrument de gestion, un moyen
de preuve et un outil d’information pour les tiers, les
investisseurs, les banques, l’administration fiscale, …
Ceci dit, la comptabilité joue un rôle très important dans la
gestion de l’entreprise et la tenue régulière de cette comptabilité
est indispensable. C’est pour cela que les entreprises, souvent les
petites et moyennes entreprises, choisissent de déléguer cette
mission aux sociétés fiduciaires telles que « Infofisc ».
Cette dernière s’occupe de la tenue régulière de la comptabilité.
Elle recueille tous les documents comptables et les pièces
justificatives nécessaires et s’occupe de la saisie, du traitement et
de l’analyse de ces documents pour aboutir à la détermination du
résultat d’exploitation.
2. Assistance et réglementation fiscal et social
La fiduciaire reste toujours un outil et un instrument d’information
pour les clients, pour tout conseil fiscal ou social dont ils
pourraient avoir besoin pour le bon fonctionnement de leurs
activités.
Elle s’occupe aussi de tout ce qui est réglementation fiscale : en
établissant les déclarations mensuelles ou trimestrielles de la TVA
et en calculant les différents impôts à verser à l’Etat. La fiduciaire
prend en charge tout ce qui social : il s’agit bien sur des
allocations familiales, des indemnités et des pensions versées à la
caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
3. Constitution des entreprises
La fiduciaire peut aussi se charger de la création et la constitution
des entreprises, en s’occupant des différentes étapes et des
différentes formalités nécessaires à cette constitution. Pour mieux
traiter cette partie, on peut diviser le processus de la création
d’une entreprise en trois points essentiels : la création légale de
la société, l’immatriculation au registre de commerce et enfin
l’étape de la publication.
Création légale de la société
Une société doit être créée légalement sous forme juridique
déterminée : Il s’agit soit d’une personnalité physique ou morale
de l’entreprise. Dans le deuxième cas, c’est-à-dire la personnalité
morale, on distingue plusieurs types de sociétés tels que la
société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA),
la société au nom collectif (SNC), la société en commandité
simple (SCS) et la société en participation (SEP).
La création et la constitution de l’entreprise commence par le
certificat négatif, qui donne à son détenteur, peu importe sa
forme juridique, le droit exclusif d’utiliser la dénomination,
enseigne et sigle accordés. Une demande de certificat négatif est
retirée au niveau de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle
Publicité
et Commerciale (OMPIC) installé au Centre Régional
d’Investissement (CRI).
L’étape suivante est celle de la rédaction des statuts, qui est
un acte très important et ne concerne que la personne morale.
Les statuts sont nécessaires pour la validité de la société, et
doivent absolument ressortir toutes les caractéristiques de cette
société à savoir :
La dénomination sociale
La forme juridique
Le montant du capital
La nature des apports
La répartition des parts sociales
Les statuts sont établis sous forme de 5 exemplaires chez un
fiduciaire ou un notaire. Ces exemplaires sont ensuite légalisés,
timbrés et signés par les associés qui, après une assemblée
générale constitutive, procèdent à l’enregistrement du capital et
des statuts auprès du service d’enregistrement et de timbre. Il
faut noter aussi que la procédure et les frais de cet
enregistrement diffèrent selon la forme juridique adoptée.
Après l’enregistrement des statuts, les fonds de souscription sont
déposés à la banque dans un délai de 8 jours à compter de la
réception de ces fonds par la société. La banque délivre ensuite
une attestation de blocage du capital libéré (un quart
minimum). Il convient ensuite se diriger vers un cabinet juridique
(fiduciaire, notaire, …) dans le but d’établir une déclaration de
souscription et de versement et une déclaration sur
l’honneur dans le cas où la C.I.N du gérant mentionne qu’il est
encore étudiant ou pratiquant une profession libérale.
L’étape qui suit est celle du dépôt de tous les actes de création au
secrétariat greffier du tribunal de première instance pour ainsi
procéder à l’inscription à la patente. Cette dernière est effectuée
à la Direction Régionale des Impôts représentée au Centre
Régional d’Investissement : il s’agit de demander l’inscription de
la société au rôle des patentes afin de l’inscrire pour recevoir un
certificat de patente. Cette procédure permet aussi à la société
de se doter d’un numéro d’identification fiscal (IS, IGR, TVA …)
selon la forme juridique adoptée.
Publication
:
Avant l’immatriculation au registre de commerce et après le dépôt
de l’ensemble des actes de constitution au tribunal, il y a lieu de
procéder à la publication légale de la constitution de la société en
question selon sa forme juridique.
Ceci dit, lorsqu’il s’agit d’une société anonyme, une première
publication est faite au journal des annonces légales avant
immatriculation au registre de commerce. Puis, une deuxième
publication au journal des annonces légales en plus d’une autre
publication au bulletin officiel.
Pour les autres formes juridiques, la publication au journal des
annonces publiques et au bulletin officiel se fait avec
immatriculation au registre de commerce.
Immatriculation au registre de commerce
Toutes les sociétés qui souhaitent exercer une activité
commerciale doivent demander une immatriculation au
registre de commerce. Le registre de commerce peut être
considéré comme une véritable banque de données relatives aux
commerçants, et qui permet de dévoiler plusieurs informations
concernant les entreprises commerciales.
Pour l’immatriculation d’une société au registre de commerce, il
est nécessaire de déposer les pièces suivantes au secrétaire
greffier en chef du tribunal de première instance :
- Certificat négatif
- Certificat de patente
- Statuts
- Demande sur deux imprimés avec signature légalisée
Troisième Partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire
Durant la période du stage, plusieurs travaux m’ont été assignés
qu’ils soient au niveau comptable, fiscal ou social. Ces taches
concernent plusieurs types d’entreprises industrielles, agricoles
ou commerciales : ceci nous permet de mieux maîtriser les étapes
et les procédures comptables et fiscales.
I. Au niveau de la comptabilité
Nous avons précédemment défini le système comptable comme
étant un système qui détermine les méthodes et les procédés de
travail. Il trace, d’une certaine façon, la démarche comptable à
suivre pour un enregistrement correct des écritures comptables.
Le schéma suivant reflète la démarche de travail au sein de la
fiduciaire :
La première étape est celle de la collecte des pièces justificatives
chez les clients. Ces pièces sont généralement sous formes de
factures, relevés et avis bancaires ainsi que des bons de caisse
pour les règlements et encaissements par espèces. Ces
documents sont classés pour qu’ils soient ensuite enregistrés aux
journaux correspondants suivant la démarche de travail au-
dessus.
1. Collecte et classement des pièces comptables :
Après avoir reçu les factures, les pièces et avis bancaires, et tous
les documents nécessaires à la passation des écritures
comptables, on procède alors à l’étape suivante qui est celle de
leur classement.
Le classement permet de mettre en ordre les pièces et documents
comptables collectés, avant de procéder à leur enregistrement. Il
se fait selon l’ordre chronologique et selon la nature des
documents sous formes de quatre classeurs :
Les opérations d’achats : Ce classeur comporte toutes les
opérations (factures, bons, …) d’achats classées selon la
nature de règlement, en espèces ou par chèque bancaire.
Les opérations de ventes : Il s’agit de toutes les factures de
ventes qu’ elles soient payées par chèque ou en espèces.
Les opérations bancaires : Ce classeur contient tout les
documents et pièces bancaires (relevés, avis de crédit, avis
d’encaissement ou de versement, …).
Ceci dit, le classement est une procédure qui permet de rendre
l’enregistrement comptable plus efficace et plus organisé, et
facilite par la suite la vérification et le contrôle des écritures
comptables.
2. Passation des écritures comptables
Après avoir classé les pièces justificatives reçues de la part des
Publicité
clients, on procède ensuite à l’enregistrement comptable des
opérations au livre journal et au grand livre. Ce travail se fait
quotidiennement chaque fois que les pièces justificatives sont
disponibles afin de garantir la bonne organisation de l’imputation
comptable. Pour cela, on utilise un logiciel SCOMPTA qui permet
de tenir une comptabilité régulière, de la saisie des écritures au
journal jusqu’au bilan et compte des produits et charges, en
passant par les différents travaux d’inventaires.
Le schéma suivant explique les étapes de l’enregistrement et de
l’imputation comptable à partir des pièces justificatives :
A.
Le journal :
Le journal est un registre comptable où les éléments affectant le
patrimoine de l’entreprise y sont enregistrés opération par
opération et selon un ordre chronologique. Le journal ou le livre-
journal unique est souvent divisé en « journaux divisionnaires »
ou « journaux auxiliaires » qui reçoivent des enregistrements
d’opérations de même type au jour le jour.
Ces derniers présentent l’avantage d’être plus facile à utiliser
pour la saisie des opérations, plus rapide à consulter et donc à
contrôler. On distingue cinq types de journaux auxiliaires : le
journal de ventes, le journal d’achats, le journal de caisse, le
journal de banque et le journal des opérations diverses.
Journal de ventes
:
Ce journal sert à enregistrer toutes les factures et bons de ventes
réglés en espèces ou à crédit. L’opération de vente met en jeu
soit le compte « clients » soit un ou plusieurs comptes de
trésorerie qui sont débités par le montant des ventes et le compte
« vente de marchandises » et celui de la « TVA facturée » de la
même somme.
L’enregistrement des ventes de l’entreprise pendant une période
donnée est un renseignement important puisqu’il permet de
calculer le montant total de la TVA facturée et du chiffre
d’affaires.
Journal d’achats
:
Dans ce journal, on enregistre toutes les opérations d’achats
quelque soit le mode de règlement par espèces ou à crédit. Le
compte « achat de marchandises » et celui de la « TVA
récupérable » sont débités et en conte partie, le compte
« fournisseurs » ou un autre compte de trésorerie est crédité.
Journal de caisse
:
C’est un journal de trésorerie dans lequel nous comptabilisons
toutes les opérations qui entraînent un accroissement de l’avoir
en caisse. Il recense par ordre chronologique toutes les
événements de caisse (les entrées et les sorties) pour une
période donnée.
Il est important de signaler que le compte « caisse » doit toujours
présenter un solde débiteur ou nul, il ne peut en aucun cas avoir
un solde créditeur. Pour cela, il est nécessaire de procéder à
l’alimentation de caisse soit par le compte courant (s’il s’agit
d’une société de capitaux), soit par le compte de l’exploitant (s’il
s’agit d’une société de personnes).
Journal de banque
:
Ce journal est tenu pour chaque banque, il permet de renfermer
les mouvements bancaires désignés dans les relevés. Mais pour
commencer les écritures comptables, il faut évidemment disposer
de toutes les pièces justificatives émises par les sociétés (relevés
bancaires, talons de chèques, ordres de virement ou de
versement, …).
Ceci dit, nous procédons à l’enregistrement de toutes les
opérations qui entraînent un accroissement de l’avoir en banque
(mouvements d’espèces, bordereaux de remise chèque sur place,
virement bancaire fais par le client, effets encaissés, …) ainsi que
toutes celles qui se traduisent par des retraits de fonds
(règlements aux fournisseurs, paiements des agios, …).
Journal des opérations diverses
:
Comme son appellation l’indique, ce journal sert à
l’enregistrement des opérations diverses qui ne figurent pas dans
les autres journaux auxiliaires. Il est réservé aux écritures qui
n’ont aucune relation avec la trésorerie à savoir : les salaires, la
régularisation des amortissements et les autres travaux et
redressements de fin d’exercice.
Après l’enregistrement des opérations dans les journaux
auxiliaires, ces écritures sont vérifiées et contrôlées une
deuxième fois pour éviter toute faute de saisie. Ensuite, et après
le contrôle, on procède à la validation des écritures pour qu’elles
soient enregistrées définitivement.
Avant de passer aux autres documents comptables, voici un
aperçu de la comptabilisation des opérations selon le logiciel
« SCOMPTA » :
Il s’agit clairement d’un journal d’achats de société « MYLM Sud
Trade ». L’imputation des écritures comptables n’est pas du tout
compliquée : l’exemple ci-dessus présente une opération typique
d’achat où on débite les comptes 6111 « Achats de
marchandises » et 3455 « Etat – TVA récupérable » en contre
partie du compte 4411 « Fournisseurs ».
B.
Le grand-livre :
Le grand-livre est registre obligatoire qui représente l’ensemble
des comptes de l’entreprise. Il a pour objet de regrouper les
opérations de même nature figurant au livre journal.
Le grand-livre contient les champs suivants : le numéro du
journal, le numéro de la pièce, la date de création de la pièce, le
libellé, le débit, le crédit et le solde. Il est aussi établi par
ordinateur qui permet de tirer les soldes par compte comme ci-
dessous …
C.
La balance :
La balance est un document récapitulatif qui permet une analyse
synthétique des comptes. D’une part, il permet de suivre
l’évolution de la situation économique de l’entreprise et permet
d’autre part, de détecter les erreurs puisqu’elle vérifie les trois
égalités suivantes :
Total des débits de la
balance
Publicité
Total des soldes
débiteurs
Total de la balance
=
Total des crédits de la
balance
= Total des soldes créditeurs
=
Total du journal
La balance est un document comptable généralement établi
mensuellement à partir des comptes du grand-livre dans le but de
présenter la situation financière durant un mois. Voici un exemple
de balance générale établi par le même logiciel « SCOMPTA » :
D.
Le bilan
Le bilan est un document comptable qui peut être considéré
comme une photographie de la situation économique et
financière d’une entreprise. L’actif du bilan correspond aux dettes
de l’entreprise, tandis que le passif du bilan à ses obligations.
Le fiduciaire « Infofisc » commence à préparer les bilans des
sociétés clientes au début du mois de janvier jusqu’à la fin du
mois de mars, qui représente la période du bilan, conformément à
la loi du Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992 qui dicte :
Art.1O : « le bilan décrit séparément les éléments ACTIF et
PASSIF de l’entreprise, le compte de produits et charges
récapitulées, produits et charges de l’exercice sans que soit tenu
compte de leur date d’encaissement ou de paiement.
L’état des soldes de gestion décrit la formation du résultat net
et celle de l’autofinancement. Le tableau met en évidence
l’évolution financière de l’entreprise ou de l’exercice en décrivant
les ressources dont elle est disposée et les emplois qu’elle en a
effectués. L’état des informations complémentaires, complète et
commente l’information donnée par le bilan, le Compte de
Produits et Charges, l’état des Soldes de Gestion et le Tableau de
financement ».
E.
Le compte des produits et charges
Le compte des produits et charges, est un tableau qui regroupe et
décrit l’ensemble des charges supportées par l’entreprise, ainsi
que les différents produits réalisés.
Le CPC est établi à partir des "comptes de gestion", produits et
charges, tenus durant l'exercice et corrigés en fin d'exercice, par
les diverses écritures d'inventaire. Son solde créditeur (excédent
des produits sur les charges) exprime un résultat bénéficiaire
(bénéfice net), tandis que son solde débiteur (excédent des
charges sur les produits) représente un résultat déficitaire (perte
nette).
Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et l'équilibre
arithmétique de ce bilan illustrent la méthode de "la partie
double" utilisée par la comptabilité normalisée.
II. Au niveau de la fiscalité
A. Taxe sur la valeur ajoutée
1. Définition
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt instituée par la loi 30-
85 promulguée par le Dahir N° 85-347 du 20 décembre 1985. Il
est entré en application depuis le 1er Avril 1986 et a remplacé la
Taxe sur la Consommation Intérieure (TCI).
La taxe sur la valeur ajoutée ou la TVA est un impôt généralement
récupérable, collecté par les entreprises et supporté par le
consommateur final qui peut être l’entreprise elle-même. Il ne
s’agit pas d’un impôt sur l’entreprise puisque cette dernière joue
le rôle d’un percepteur pour le compte de l’état : c’est donc le
consommateur final qui supporte le poids total de la taxe.
La TVA est une taxe indirecte sur le chiffre d’affaires qui
s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale,
artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale
accomplies sur le territoire marocain. Elle est aussi appliquée aux
opérations d’importation et aux opérations effectuées par les
personnes autres que l’Etat agissant à titre habituel ou
occasionnel quelque soient leur statut juridique, la forme ou la
nature de leur intervention.
2. Régimes d’imposition
Avant d’entamer ce point, il convient d’abord de définir ce qu’est
le fait générateur de la TVA. Il s’agit du fait par lequel sont
réalisées les conditions légales donnant naissance à la dette
envers le trésor public (l’Etat). En d’autres termes, c’est
l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du trésor
public suite à la réalisation des conditions requises pour le
paiement de l’impôt.
Ceci dit, l’article 10 du code de l’impôt met en évidence deux
régimes d’imposition au Maroc : le régime d’encaissement et le
régime des débits.
- Le régime d’encaissement prend aussi l’appellation
d’un régime de droit commun et est adopté par la
majorité des entreprises marocaines. Le fait générateur
de l’impôt, au régime de l’encaissement, est constitué
par l’encaissement total ou partiel du prix de
marchandises, de travaux ou des services au comptant
…
- Le deuxième alinéa de l’article 10 en question, prévoit
la possibilité d’opter pour le régime des débits : ce
dernier est généralement adopté par les plus grandes
entreprises. Par opposition au régime de
l’encaissement, le fait générateur au régime des débits
n’est pas constitué par le moment de l’encaissement
mais par le moment de la facturation. Toutefois, si
l’encaissement est antérieur au débit, la TVA devient
exigible sur le montant des sommes encaissées.
3. Déclarations de la TVA
La TVA est une taxe imposée sur toute entreprise industrielle,
commerciale ou artisanale à but lucratif. L’imposition des
redevables s’effectue soit sous une déclaration mensuelle ou une
déclaration trimestrielle selon le chiffre d’affaires réalisé par
l’entreprise.
- La déclaration mensuelle