De plus, Londres avait décidé de stationner en permanence dans ses colonies une force militaire régulière de 10,000 soldats, qu’il fallait naturellement payer (par ces colonies), ce qui ne fit qu’accroître les ressentiments et les craintes des habitants.

Par ailleurs, la tentative de l’administration du premier ministre George Grenville (1763-1765) de taxer l’Amérique engendra une forte opposition dans les colonies, de même que des émeutes en plusieurs endroits.

À cet effet, le vote par le parlement britannique des Townshend Duties (Townshend Acts) en 1767 se voulait une autre tentative de Londres d’accroître les revenus de l’administration coloniale et ainsi affermir l’autorité royale en faisant payer aux colons les salaires des juges et des fonctionnaires chargés d’administrer les territoires.

Des réactions de fureur furent immédiates, du moins dans une partie de l’opinion publique coloniale. L’année suivante, Londres prit une autre décision, celle de stationner des soldats réguliers dans Boston, qui était alors l’épicentre de l’opposition coloniale aux nouvelles lois et taxes britanniques, ce qui ne fit qu’envenimer une situation déjà tendue.

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La guerre et ses conséquences : l’indépendance

La guerre dura huit (8) années de 1775 à 1783.

La première phase se déroula en 1775 et 1776 qui vit Les premiers affrontements: entre ce qu’ion appelait les ‘insurgents’ et les forces loyalistes de Londres et une partie de l’opinion publique des 13 colonies.

C’est au cours de cette phase que sera élaborée la Déclaration unanime des treize États unis d’Amérique1 (en anglais The unanimous declaration of the thirteen united States of America), généralement appelée « Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique ».

Il s’agit d’un un texte politique par lequel les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord ont fait sécession de la Grande-Bretagne le 4 juillet 1776, pour former les « États unis d'Amérique ».

Ce texte est marqué par l'influence de la philosophie des Lumières et tire également les conséquences de la Glorieuse Révolution de 1688 : d'après les abus constatés, les délégués des colons estiment qu'ils ont le droit et le devoir de se révolter contre la monarchie britannique.

En janvier 1776, Thomas Paine prend parti pour les insurgents américains dans son livre Sens commun (1776) qui remporte un vif succès. Son livre est un plaidoyer pour la rupture avec la Grande-Bretagne et aurait inspiré George Washington. En effet, dans ce petit livre, il estime ridicule qu'un pays si petit que la Grande-Bretagne gouverne et impose des lois à l'immense et lointaine Amérique. Il oppose aussi une Amérique des Lumières à une Angleterre puritaine et moins développée philosophiquement.

Le 12 juin 1776, la Virginie se dote d'une Déclaration des droits (Virginia Declaration of Rights). Le Second Congrès continental, composé de délégués des Treize colonies réunis à Philadelphie, décide de rédiger la Déclaration d'indépendance.

Le projet est confié à un comité de cinq représentants (Committee of Five : John Adams, Roger Sherman, Benjamin Franklin, Robert Livingston et Thomas Jefferson). Mais c'est finalement Thomas Jefferson qui élabore une ébauche3. Il devient de fait le principal auteur du texte.

Il finit son travail le 21 juin 1776 et le soumet au comité qui fait quelques modifications. La déclaration est encore amendée au cours des débats du Congrès : les passages sur la traite et l'esclavage sont supprimés, afin de ne pas mécontenter les régions du Sud. Le document définitif, écrit sur du papier de chanvre, est approuvé et signé le 4 juillet par 56 délégués réunis à l'Independence Hall.

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Analyse de la déclaration

Le plan

La déclaration d'indépendance des 13 colonies peut être découpée en trois parties :

un préambule qui énumère les droits fondamentaux ;

la liste de griefs : les atteintes britanniques à ces droits ;

la conclusion qui s'impose : la rupture avec la Grande-Bretagne et la création de treize États indépendants.

Influences

L'Acte de La Haye, rédigé par les États généraux des Pays-Bas le 26 juillet 1581, proclamant de facto l'indépendance des Provinces-Unies, fut l'une des sources d'inspiration de la Déclaration. Thomas Jefferson s'appuya également sur le Second Traité sur le Gouvernement de John LOCKE ; mais il remplaça le droit de propriété par celui de la recherche du bonheur. Le texte reprend aussi la tradition anglaise républicaine, qui s'était exprimée au cours des Révolutions du XVIIème siècle.

Thomas Jefferson fut aussi influencé par la Ligue des Iroquois, confédération pacifique organisée autour d'une constitution, la « Grande loi de l'Unité » ou Gayanashagowa : en 1787, Jefferson déclarait à propos des Iroquois : « Je suis convaincu que les sociétés indiennes qui vivent sans gouvernement jouissent globalement d'un degré de bonheur bien supérieur à ceux qui vivent sous les régimes européens ».

Les principales idées

Les droits naturels

L'idée centrale du texte est la liberté : pour la première fois, les idées des philosophes des Lumières sont mises en application, en particulier celles de John LOCKE. Il ne s'agit plus des libertés collectives des époques précédentes, mais de libertés individuelles qui sont proclamées haut et fort. La Déclaration est donc un texte universel, qui pose des droits : « Tous les Hommes sont créés égaux ».

La tyrannie : elle vient de la rupture du contrat entre le roi de Grande-Bretagne et les colons américains.

Le texte a aussi ses limites, compréhensibles dans le contexte du XVIIIème siècle : si l'égalité est proclamée, elle est uniquement valable pour les hommes blancs, car l'esclavage n'est pas aboli.

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Le deuxième texte fondateur: La Constitution

La Constitution des États-Unis d’Amérique est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ».

Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789.

Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées.

Cette Constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel.

Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.

Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres législatives : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés.

Seules ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral.

Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême, qui veille au respect de la Constitution par les lois, les États fédérés et les organes de l'État fédéral.

La Constitution prévoit ainsi l'équilibre des pouvoirs.

Ratifiée à l'origine par treize États fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle crée un État fédéral.

Bien que la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées.

Le gouvernement est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple.

Son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d'amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.

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Le troisième texte fondateur : La déclaration des Droits

La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété. Adoptée par la Chambre des représentants le 21 août 1789 et le Congrès le 26 septembre suivant, elle est ratifiée progressivement par les États fédérés, et prend effet le 15 décembre 1791, date de la ratification par la Virginie.

La Déclaration des droits fut rédigée par James Madison qui fut sans doute influencé par les débats de l'assemblée de Virginie et par une brochure regroupant les amendements proposés par les États fédérés. Il avait pour ambition de limiter les pouvoirs de l'état central, mais aussi d'octroyer des droits individuels aux citoyens américains. Mais il ne concernait que l'État fédéral et non les États fédérés.

La déclaration des droits comprend les 5 premiers amendements:

| Numéro | Amendements | Date de proposition | Date de promulgation |

| --- | --- | --- | --- |

| 1er | Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition | 25 septembre 1789 | 15 décembre 1791 |

| 2e | Protège le droit d'un individu de posséder et porter des armes | 25 septembre 1789 | 15 décembre 1791 |

| 3e | Interdit le cantonnement forcé des soldats en temps de paix | 25 septembre 1789 | 15 décembre 1791 |

| 4e | Interdit les perquisitions et saisies déraisonnables et énonce les dispositions relatives aux mandats de recherche fondée sur des motifs probables | 25 septembre 1789 | 15 décembre 1791 |

| 5e | Énonce les règles de mise en examen par le grand jury et l'expropriation, protège le droit à une procédure régulière, et interdit l'auto-incrimination et la double incrimination | 25 septembre 1789 | 15 décembre 1791 |

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Les 5 premiers amendements de la Constitution

Ier amendement

« Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis ».

IIème amendement

« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes ».

IIIème amendement

« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi ».

IVème amendement

« Il ne sera pas porté atteinte au droit des citoyens d'être exempts de toute perquisition ou saisie déraisonnable concernant leur personne, leur domicile, les documents et biens leur appartenant ; aucun mandat de perquisition ne pourra être délivré s'il ne se fonde sur des motifs plausibles, s'il ne s'appuie sur des déclarations ou des affirmations sous serment et s'il ne mentionne de façon détaillée les lieux qui doivent faire l'objet de la perquisition et les personnes ou objets dont il faut s'assurer ».

Vème amendement

« Nul ne pourra répondre d'un crime capital ou infamant à moins d'avoir été inculpé ou renvoyé devant les tribunaux par un grand jury, à l'exception des poursuites engagées à l'occasion d'actes commis dans les forces armées terrestres ou navales ou dans la milice, dans le cadre d'un service actif en temps de guerre, ou de péril public ; nul ne pourra deux fois pour le même délit se trouver menacé dans sa vie ou dans sa personne ; nul ne pourra être contraint de témoigner contre lui-même dans un procès criminel, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière (due process of law) ; aucune expropriation dans l'intérêt public ne sera possible sans une juste indemnité ».

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