Cahier de travaux dirigés
SERIES DE TRAVAUX DIRIGES & ANNALES D’EXAMEN
Septembre 2010
Année universitaire 2010/2011
UNIVERSITE DE TUNIS
INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION
DDééppaarrtteemmeenntt ddee ccoommppttaabbiilliittéé -- ffiinnaannccee
MMaattiièèrree :: CCoommppttaabbiilliittéé iinntteerrmmééddiiaaiirree
AAnnnnééee dd’’ééttuuddeess :: 33èèmmee aannnnééee LLFFGG :: ooppttiioonn ccoommppttaabbiilliittéé
EEnnsseeiiggnnaannttss rreessppoonnssaabblleess :: FFaayyççaall DDEERRBBEELL –– YYoouusssseeff TTEEKKAARRII -- WWaalliidd BBEENN SSAALLAAHH –– KKaarriimm DDEERROOUUIICCHHEE
SSEERRIIEE NN°° 11 THEME PRINCIPAL DE LA SERIE
REGLEMENTATION & NORMALISATION COMPTABLES
EXERCICE N°1
1- expliquez la différence qui existe entre « états financiers » et « information financière » ?
2- La profession comptable fait face à de nombreux défis. Nommez en quelques –uns ?
3- Quels sont les objectifs de l’information financière ?
4- Qu’est ce qui limite vraisemblablement l’utilité des « états financiers à vocation générale » ?
5- Quelle est la source officielle des normes comptables en Tunisie ? Pourquoi possède-t-elle une
reconnaissance juridique ?
EXERCICE N°2
Voici trois approches en matière d’établissement des normes comptables :
1- L’approche purement politique, où les normes sont décrétées par voie de législation nationale ;
2- L’approche privée, professionnellement, où la profession, par ses seuls moyens, conçoit les normes
comptables et s’assure de leur respect.
3- Une approche mixte, joignant l’intervention publique à l’action privée, en fonction de laquelle les
normes sont préparées sous l’égide d’un organisme public, là où les responsables du secteur privé sont
fortement représenté et ont beaucoup d’influence sur le modèle retenu et la consistance des normes.
Celles-ci ne deviennent obligatoires qu’après leur approbation par voie de législation nationale.
ISG – Tunis (cid:139)F. DERBEL – Y.TEKARI – K.DEROUICHE – W.BENSALAH (cid:139) Compta. Interm. – Cahier de TD – 3ème A. LFG / A.U.2010/11 - - K. - F .DERBEL
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Travail à faire
a) Laquelle de ces trois approches vous semble-t-elle décrire le mieux le processus de
normalisation Tunisien ? Justifiez votre réponse ?
b) Pourquoi les dirigeants et les professionnels comptables des sociétés, les analystes financiers,
les syndicats, les associations patronales et autres s’intéressent-ils à la normalisation
comptable ?
EXERCICE N° 3 : Historique de normalisation
Débit crédit, l’Association des étudiants en comptabilité de votre institut, désire publier une brochure à
l’intention de ses étudiants. Cette brochure décrira les différents aspects de la profession comptable. En
tant qu’étudiant (e) en comptabilité, on vous demande de rédiger l’article qui présentera l’évolution de la
normalisation comptable en Tunisie ?
Travail à faire
Dans un article d’une ou deux pages, présentez l’historique de la normalisation ayant mené à l’adoption
du système comptable des entreprises. (Une bonne façon de commencer cet article serait d’expliquer le
besoin de plus en plus grand d’uniformiser le traitement comptable au sein des entreprises).
EXERCICE N°4 : Comptabilité internationale
Michael Sharpe, vice-président de l’International Accounting Standards Committee (désormais connu
sous le nom d’International Accounting Standards Board), y allait des déclarations suivantes lors du 63°
congrès annuel de Financial Executives Institute : « Il y a actuellement un mouvement irréversible vers
l’harmonisation de l’information financière dans le monde ; les marchés de capitaux internationaux ont
besoin que cessent les situations suivantes :
1- La confusion causée par les entreprises internationales qui déclarent des résultats différents
selon les normes comptables utilisés. Les récentes déclarations de Daimler-Benz (désormais
connue sous le nom de Daimler Chrysler) illustrent bien la confusion qu’engendre cette façon
de faire.
2- Les sociétés qui, dans certains pays, retirent des avantages commerciaux inéquitables de
l’utilisation de normes comptables nationales particulières.
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2
3- L’utilisation de normes comptables
incompatibles qui compliquent
la négociation
d’arrangements commerciaux des coentreprises internationales.
4- Les sociétés internationales qui se voient obligées de comprendre et d’utiliser une myriade de
norme comptables différentes selon les pays où ont lieu leurs opérations commerciales et selon
les pays où elles empruntent des capitaux, ce qui est cause d’inefficacité. Des ressources
humaines de haut niveau sont inutilement accaparées par la nécessité de rester à l’affût des
différents ensembles de normes comptables et des modifications incessantes qu’on y apporte.
5- Les gestionnaires d’investissements, banquiers et analystes financiers qui perdent beaucoup
de temps à essayer de comparer des états financiers préparés selon différents ensembles de
normes comptables, ce qui est cause d’inefficacité.
6- L’incapacité d’un grand nombre de marchés boursiers et d’organismes de réglementation à
exiger que des sociétés qui relèvent de leur compétence fournissent des états financiers
comparables, détaillés et transparents qui permettent la comparabilité à l’échelle internationale.
7- La difficulté qu’éprouvent des pays en développement et des pays qui intègrent actuellement
l’économie du marché libre, comme la Chine et la Russie, à accéder aux marchés de capitaux
étrangers à cause de la complexité et de l’incompatibilité des normes comptables nationales.
8- La mobilité réduite des fournisseurs de services financiers du monde entier, causée par la trop
grande diversité des normes comptables.
Il est certain que les entreprises internationales bénéficieraient d’une harmonisation mondiale de
l’information financière, harmonisation qui éliminerait les problèmes décrits ci-dessus.
Travail à faire
a) Qu’est-ce que l’Internationa Accounting Standards Board ?
b) Quels avantages les parties prenantes pourraient-elles retirer de l’utilisation des normes
internationales (telles les IAS et les IFRS) ?
c) D’après vous, quels sont les principaux obstacles à l’harmonisation des normes comptables ?
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SSEERRIIEE NN°° 22 THEME PRINCIPAL DE LA SERIE
CADRE CONCEPTUEL
EXERCICE N°1
1- Qu’est ce qu’un cadre conceptuel ? Pourquoi un cadre conceptuel est utile pour la comptabilité
générale ?
2- Quels sont les objectifs généraux de la comptabilité générale ?
3 - Qu’entend-on par « qualité de l’information comptable » ?
4 - Décrivez brièvement les qualités fondamentales d’une information comptable utile.
5 - Les charges, les pertes et les distributions prélevées sur les capitaux propres entraînent toutes une
diminution des capitaux propres qu’est –ce qui les distingue ?
6 - Les produits, les profits et les apports de capital entraînent tous un accroissement des capitaux
propres. Qu’est-ce qui les distingues ?
7 - La durée de vie d’une entité est divisée en périodes déterminées, habituellement d’une durée d’un
an. Ce découpage permet la mesure des résultats d’exploitation de chacune de ces périodes et la
présentation de la situation financière de l’entité à la fin de chaque période.
a) Cette pratique comptable est fondée sur le postulat selon lequel la vie d’une entité est
composée d’une série de périodes et qu’il est possible de mesurer adéquatement les résultats
d’exploitation de chacune de ces périodes. Commentez la validité et la nécessité d’un tel
concept.
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b) En quoi cette pratique a-t-elle influencé la comptabilité ? quel rapport a-t-elle avec la
comptabilité d’exercice ? en quoi influence-t-elle les méthodes comptables ?
EXERCICE N°2
Indiquez à quelle composante des états financiers chacun des éléments ci-dessous appartient :
a) Les bénéfices non répartis
b) Les ventes
c) L’accroissement total de l’actif net provenant de tiers
d) Les stocks
e) L’amortissement
f) Une perte sur vente de matériel
g) Les intérêts à payer
h) Les dividendes
i) Un profit sur vente de placement
j) L’émission d’actions ordinaires.
EXERCICE N°3
Indiquez quelle convention chacun des énoncés suivants illustre le mieux :
a) Les activités économiques de la société ABC sont divisées en exercice de 12 mois aux fins de
la publication de ses états financiers.
b) La société AM ne tient pas compte des effets de l’inflation lorsqu’elle prépare ses états
financiers
c) La société XYZ distingue les catégories court terme et long terme dans son bilan.
d) Aux fins de l’information financière, les activités économiques de la société ABC et de ses
filiales sont regroupées.
EXERCICE N°4
a) Dites brièvement ce que signifient les qualités suivantes de l’information comptable ;
• Pertinence
• Fiabilité
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•
Intelligibilité
• Comparabilité
b) Pour chaque des paires de qualités énumérées ci-dessous, donnez un exemple de situation dans
laquelle l’une des deux qualités pourrait être sacrifiée en faveur de l’autre.
• Pertinence et fiabilité
• Pertinence et permanence des méthodes
• Pertinence et intelligibilité.
c) De quel critère devrait-on se servir pour évaluer les compromis relatifs aux qualités de
l’information ?
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SSEERRIIEE NN°° 33 THEME PRINCIPAL DE LA SERIE
PROCESSUS DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS
EXERCICE N°1
1 - Indiquez si chacun des éléments ci-dessous correspond à un compte de bilan ou à un compte
temporaire, et s’il sera présenté dans le bilan ou dans l’état des résultats.
a) Loyer payé d’avance ;
b) Salaires et charges sociales à payer ;
c) Stock de marchandises ;
d) Amortissement cumulé
b) e) Mobilier de bureau ;
f) Produits de la prestation de services ;
Publicité
g) Salaires des employés ;
h) Fournitures en main
2 - Des ouvriers reçoivent leur salaire tous les samedis pour le travail qu’ils ont effectué durant la
semaine. S’il l’on prépare un bilan le mercredi (31 décembre), que représente le montant des
salaires gagnés par les ouvriers durant les trois premiers jours de la semaine des 29, 30 et 31
décembre ? Expliquer.
a) En quoi les composantes des produits et charges diffèrent-elles selon qu’on adopte le
perspective d’une entreprise commerciale ou celle d’une entreprise de services ?
b) Expliquez la méthode d’évaluation du bénéfice brut d’une entreprise commerciale?
3 - Si une entreprise utilise la méthode de l’inventaire périodique à quoi sert le compte Coût de
marchandises vendues ?
4 - Si une entreprise utilise la méthode de l’inventaire permanent à quoi sert le compte Coût des
marchandises vendues ?
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5 - Si l’on a inscrit 3 900 DT au débit du compte « Achats » pour l’acquisition d’un nouveau micro-
ordinateur et d’une imprimante destinés à l’usage du bureau, quel effet cette erreur aura-t-elle sur le
bilan et sur les résultats de l’exercice au cours duquel l’erreur à été commise ?
6 - Quelles différences remarque-t-on entre la balance établie avant la clôture des comptes et la
balance après clôture en ce qui concerne les comptes suivants ?
a) Comptes fournisseurs
b) Comptes de charges
c) Comptes de produits
d) Compte bénéfices non répartis
e) Compte caisse.
7 - Qu’entend-on par « écritures de régularisation » et pourquoi sont-elles nécessaires ?
8 - Qu’entend-on par « écritures de clôture » et pourquoi sont-elles nécessaires ?
EXERCICE N°2
A – Mme Alia, contremaîtresse de l’entretien pour la compagnie d’assurance, a fait l’acquisition d’une
tendeuse à gazon et de ses accessoires, l’ensemble devant servir à l’entretien du terrain aux
abords du siège social. Elle a fait parvenir l’information suivante au service de la comptabilité :
Coût de la tendeuse et de ses accessoires
Date d’acquisition
Durée de vie estimative
Coût estimatif de la consommation annuelle d’essence
Salaire mensuel de l’opérateur
3 000 DT
01-07-2008
5 ans
150
1 100 DT
Calculez le montant de la dotation à l’amortissement de la tondeuse et de ses accessoires qui devra
apparaître dans l’état des résultats de la société pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2008
Supposez que cette compagnie d’assurances utilise la méthode de l’amortissement linéaire.
B - Voici une écriture qu’on a passée le 31 décembre 2008 dans le journal général des entreprises
ABC :
Intérêts débiteurs
Intérêt à payer
10 000
10 000
(pour inscrire les intérêts courus sur un emprunt contracté à la Banque)
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1- Quelle écriture la Banque devrait-elle passer relativement au prêt consenti aux entreprises ?
Expliquez pourquoi il doit en être ainsi ?
2 - Expliquez la différence qui existe entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice. Pour la
plupart des entreprises commerciales, pourquoi la comptabilité d’exercice est-elle acceptable et la
comptabilité de caisse inacceptable en ce qui concerne l’établissement de l’état des résultats et du
bilan ?
EXERCICE N°3 : Analyse de données après régularisation
Voici la balance partielle après régularisations du 31 janvier 2008 de la société ABC
ABC Balance après régularisations au 31 janvier 2008
Débit
Crédit
Fournitures
Assurance payée d’avance
Salaires à payer
Produits reçus d’avance
Fournitures utilisées
Frais d’assurance
Salaires
Honoraires
700
2 400
950
400
1 800
800
750
2 000
Travail à faire
Répondez aux questions suivantes en supposant que l’exercice de la société ABC débute le 1er janvier
a) Si le montant du compte « Fournitures utilisés » provient de l’écriture de régularisation du 31
janvier et si l’entreprise a acheté pour 850 DT de fournitures en janvier, quel était le solde du
compte du compte « Fourniture » le 1er janvier ?
b) Si le montant du compte « Frais d’assurance » provient de l’écriture de régularisation du 31
janvier et si la prime d’assurance originale a une durée de 1 an, quelle était la prime totale et à
quel moment la police d’assurance a-t-elle été achetée ?
c) Si l’entreprise a versé 2 500 DT en salaires en janvier, quel était le solde du compte « Salaires
à payer » le 31 décembre 2007 ?
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d) Si l’entreprise a reçu en janvier 1 600 DT pour des services fournis au cours du mois de janvier,
quel était le solde du compte « Produits reçus d’avance » le 31 décembre 2007 ?
EXERCICE N°4 : Ecritures de régularisation
Madame ABC est la nouvelle propriétaire de Coiffure Paquette. A la fin du mois d’août 2008, clôture de
son premier mois d’opérations, elle tente d’établir ses états financiers mensuels. Vous trouverez ci-
dessous certaines informations concernant des charges qui ne sont pas encore inscrites, mais que
l’entreprise a engagées au cours du mois d’août.
1- Le 31 août, Mme ABC doit à ses employés 1 900 en salaires, qui devraient être versés le 1er
septembre.
2- A la fin du mois, elle n’avait pas encore reçu le compte d’électricité. Selon les relevés antérieurs, ce
compte devrait se chiffrer approximativement à 600 DT.
3- Le 1er août, Mme ABC a contracté auprès de sa banque un emprunt hypothécaire de
30 000 DT pour une durée de 15 ans. Le taux d’intérêt annuel a été fixé à 8%.
4- Le compte de téléphone du mois d’août, qui s’élève à 117 DT, n’avait pas été payé le 31 août.
Travail à faire
Passez les écritures de régularisations nécessaires au 31 août relativement aux opérations dont on
vient de faire mention.
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SSEERRIIEE NN°° 44 THEME PRINCIPAL DE LA SERIE
ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS
EXERCICE N°1
Vous relevez ci-après les éléments vous permettant d’établir l’état de flux de trésorerie de la société
« MTX » de l’exercice clos le 31 décembre 2006 :
ACTIFS
CAPITAUX PROPRES & PASSIFS
2006
2005
2006
2005
ACTIFS NON COURANTS
CAPITAUX PROP.
Immobilisations corporelles (1) 291.000
244.000
Capital social
100.000
120.000
Immobilisations financières
64.000
60.000
Réserve de réév.
20.000
-
ACTIFS COURANTS
Réserves et résultat
147.000
121.000
Stocks
82.000
42.000
PASSIFS NON COURANTS
Clients et comptes rattachés
63.000
43.000
Emprunts
99.000
125.000
Charges payées d’avance
21.000
16.000
PASSIFS COURANTS
Liquidités et équivalents
-
6.000
Fournisseurs
72.000
35.000
Etat, impôts à payer
40.000
10.000
Découvert bancaire
43.000
-
Total des actifs
521.000
Publicité
411.000
Total des C.P & Passifs 521.000
411.000
_______
_______
_______
_______
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(1) Les immobilisations corporelles se détaillent comme suit :
Constructions
Machines
2006
2005
250.000
220.000
35.000
20.000
Matériel de transport
6.000
4.000
L’état de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, s’établit comme suit (en dinars) :
Revenus
Coûts des ventes
Marge brute
Frais d’administration
Autres charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Charges financières
Résultat avant impôt
Impôt sur les sociétés
Résultat net de l’exercice
850.000
(637.500)
________
212.500
(28.100)
(73.600)
________
110.800
(15.800)
________
95.000
(44.000)
51.000
Le tableau de variation des capitaux propres de l’exercice clos le 31 décembre 2006, s’établit comme
suit :
Capital social
Réserve de
Réserves et
réévaluation
résultat
Total
Solde en début de l’exercice
120.000
121.000
241.000
Réévaluation des constructions
20.000
Résultat net de l’exercice
Dividendes payés
20.000
51.000
51.000
(25.000)
(25.000)
Remboursement du capital
(20.000)
(20.000)
Solde en fin d’exercice
100.000
20.000
147.000
267.000
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On vous précise ce qui suit :
1- Les autres charges d’exploitations incluent des charges d’amortissement des constructions et
du matériel de transport pour respectivement 25.000 et 2.000. La dotation de l’exercice est de
32.000 D.
2- Une machine totalement amortie ayant une valeur d’acquisition de 15.000 a été vendue pour
5.000 pendant l’exercice. La plus-value a été déduite des charges d’exploitation.
3- Le dirigeant a déclaré que la société s’orientait vers une possible crise de liquidités, elle a du
mal à remplir ses obligations à court terme pendant l’année.
Travail à faire
Etablir l’état de flux de trésorerie selon le modèle de référence et commenter la situation de trésorerie
de cette société. – TOUS LES MONTANTS CI HAUT INDIQUES SONT EXPRIMES EN DINARS.
EXERCICE N° 2
1- L’établissement du schéma des Soldes Intermédiaires de Gestion est-il obligatoire ? Faut-il le prévoir systématiquement et pour toutes les entreprises dans les notes aux états financiers ?
2- Peut-on calculer une marge commerciale dans une entreprise industrielle ?
3- A rentabilité égale, quelle est l’influence de la mise en œuvre d’une politique de sous-traitance
sur le calcul des SIG.
4- Certains exploitants individuels enregistrent les rémunérations servies pour soi-même au débit du compte de l’exploitant et non en charges de personnel. Comment ce traitement influence t-il le tableau du SIG.
EXERCICE N° 3
L’état de résultat de la société « SCD » se présente au 31 décembre 2006 comme suit :
31 décembre
2006
2005
Produits d’exploitation
Revenus Autres produits d’exploitation
338.384,000 20.800,000
315.776,000 19.200,000
Total des produits d’exploitation
359.184,000
334.976,000
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Charges d’exploitation
Achats consommés Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges d’exploitation (1)
194.820,000 57.329,700 15.857,000 32.659,000
190.950,000 51.284,000 14.675,000 30.724,000
Total des charges d’exploitation
300.665,700
287.633,000
Résultat d’exploitation
Charges financières nettes Produits des placements Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires
58.518,300
47.343,000
(1.905,000) 1.000,000 8.265,000 (12.902,000)
(1.940,000) 1.500,000 2.400,000 -
Résultat des activités ordinaires avant impôt
52.976,300
49.303,000
Impôt sur les bénéfices
(18.725,000)
(15.750,000)
Résultat net de l’exercice
34.251,300
33.553,000
(1) dont impôts et taxes : 12.300,000 en 2006 et 14.200,000 en 2005.
Travail à faire
Etablir le schéma des soldes intermédiaires de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2006
EXERCICE N° 4
Vous lisez dans les comptes de la société « CFD » les soldes suivants :
- Coût des marchandises vendues
- Transports sur achats
- Stocks en début de période
- Stocks en fin de période
- R.R.R obtenus sur achats
- Ventes, travaux services
- Frais de distribution
- R.R.R accordés sur ventes
151.250,000
2.362,500
54.550,000
64.500,000
2.887,500
228.312,500
2.500,000
812,500
TAF : Déterminer le montant des achats et celui de la marge brute.
ISG – Tunis (cid:139)F. DERBEL – Y.TEKARI – K.DEROUICHE – W.BENSALAH (cid:139) Compta. Interm. – Cahier de TD – 3ème A. LFG / A.U.2010/11 - - K. - F .DERBEL
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EXERCICE N° 5 :
SOURCE : EXAMEN INTEC (CNAM) – UV 715 NORMES COMPTABLES - SESSION 2004
Vous disposez des informations suivantes concernant l’activité d’une société en N :
- Ventes de 100 000 unités de produits finis à 150 € l’unité.
- Production 90 000 unités de produits finis en N.
- Le stock initial de produits finis (au 1/ 1/ N) était de 25 000 unités à 80 €
- Achats de 95 000 composants à 40 € l’unité ; il faut un composant par unité de produit fini.
Le stock initial de composants (au 1/ 1/N) était de 10 000 unités à 40 €.
- Charges de personnel : 6 000 000 € dont 3 600 000 concernent le personnel de production,
1 400 000 le personnel commercial et 1 000 000 le personnel administratif.
- Dotations aux amortissements du matériel industriel : 500 000 €.
- Loyer du siége social : 80.000 €
- Frais de transport des produits vendus : 2 € par unité vendue.
Les stocks sont valorisés en FIFO (ou PEPS).
TAF : Présenter le compte de résultat :
a) avec un classement des charges par nature et
b) avec un classement des charges par destination / fonction
ISG – Tunis (cid:139)F. DERBEL – Y.TEKARI – K.DEROUICHE – W.BENSALAH (cid:139) Compta. Interm. – Cahier de TD – 3ème A. LFG / A.U.2010/11 - - K. - F .DERBEL
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UNIVERSITE DE TUNIS
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INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION
DDééppaarrtteemmeenntt ddee ccoommppttaabbiilliittéé -- ffiinnaannccee
MMaattiièèrree :: CCoommppttaabbiilliittéé iinntteerrmmééddiiaaiirree
AAnnnnééee dd’’ééttuuddeess :: 33èèmmee aannnnééee LLFFGG :: ooppttiioonn ccoommppttaabbiilliittéé
EEnnsseeiiggnnaannttss rreessppoonnssaabblleess :: FFaayyççaall DDEERRBBEELL –– YYoouusssseeff TTEEKKAARRII -- WWaalliidd BBEENN SSAALLAAHH –– KKaarriimm DDEERROOUUIICCHHEE
SSEERRIIEE DDEE TTRRAAVVAAUUXX DDIIRRIIGGEESS NN°5 THEME PRINCIPAL DE LA SERIE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EXERCICE N°1
Au début de l’exercice, le comptable de la société « ABC » a regroupé dans un seul compte
« immobilisations corporelles » l’ensemble des immobilisations détenues par la société et comprenant :
•
•
•
•
•
un terrain et des constructions
du matériel et outillage industriel
du matériel de transport
des agencements, aménagements et installations générales
du mobilier et matériel de bureau
Le compte 22 « Immobilisations corporelles » présente au début de l’exercice un solde de 315.150,000
réparti entre les cinq types d’immobilisations ci-avant indiquées et selon des valeurs en progression de
25% dans l’ordre précité de leur indication.
Au courant de l’exercice, la société a réalisé les acquisitions suivantes enregistrées au débit du compte
« 22 immobilisations corporelles » :
• Vitrines et cloisons
• Mini ordinateur
• Pièces de rechange
6.140,000
5.070,000
1.200,000
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(pièces standard et interchangeables) 16
Par ailleurs, un camion financé par un contrat de leasing a été enregistré au débit du compte
« Immobilisations corporelles ».
Enfin la cession d’une ancienne voiture a été enregistrée à tort au crédit du compte « cautionnements
versés », le prix de la cession et la valeur d’origine sont respectivement de 1.500,000 et 6.700,000.
Le solde du compte 22 « Immobilisations corporelles » à la date de clôture des comptes est de
347.560,000.
TAF :
1- Déterminer les soldes des différents comptes d’immobilisations (avant aucune correction) au début
et à la clôture de l’exercice sachant que la valeur des constructions représente deux fois celle du
terrain.
2- Passer toutes les écritures de correction que vous jugez nécessaires, en supposant que la valeur
nette comptable de la voiture cédée est de 150,000 que les frais de cession sont de 450,000 et
déterminer les soldes exacts à la clôture de l’exercice.
EXERCICE N°2
Le compte 23 « Immobilisations en cours » de la société « Fer forgé » présente un solde de 50.000,000
représentant les dépenses engagées pour la construction, par les soins propres de la société, d’un
hangar de stockage.
Le détail de ce compte se présente comme suit :
• Matériaux de construction (acheté)
15.000,000
• Matériel acheté pour les besoins de la construction (grue, mélangeur…)
20.000,000
• Main d’œuvre
-
-
10 ouvriers x 200,000 x 6 mois
1 chef chantier : 300,000 x 6 mois
12.000,000
1.800,000
•
Fer (évalué au prix de vente, la marge étant de 20% sur le prix de revient)
1.200,000
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Sachant que le matériel acheté pour les besoins de la construction a une durée de vie habituelle de 4
ans et que la société l’a utilisé d’une manière accélérée (2 fois que l’habituelle) pendant 6 mois. Ce
matériel a été vendu à la fin du chantier pour 14.800,000.
Notons aussi que le comptable de la société a débité pour toutes ces dépenses effectuées au cours de
l’exercice, le compte « Immobilisations en cours » par les comptes de trésorerie, sauf pour le fer prélevé
directement du stock, le compte « ventes » a été crédité, considérant qu’il s’agit d’une vente à soi-
même.
TAF :
1- Calculer le coût du hangar de stockage
2- Supposons que la charge financière de l’exercice s’est élevée à 42.840,000, celle se rapportant au
financement du matériel acheté a été de 1.550,000, préciser dans quelle mesure et proportion cette
charge pourrait être incluse dans le coût du hangar
3- Passer les écritures de régularisations nécessaires
EXERCICE N°3
SOURCE : EXAMEN INTEC (CNAM) – UV 715 NORMES COMPTABLES - SESSION 2004
Une société a acquis en N un matériel industriel dans les conditions suivantes (il sera fait abstraction
de la TVA) . Le bien a été livré le 12 février N et mis en service le 1er avril N.
- Prix d’achat du matériel : 130 000 €
- Frais de transport : 5 000 €
- Droits de douane : 2 000 €
- Frais de formation des opérateurs : 8 000€
La durée d’utilisation prévue de ce matériel est de 3 ans. Le frais de démantèlement de la machine,
sont estimés à 3 000 €. Elle devrait être revendue au prix de 40 000 €
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Ce nouveau matériel devrait permettre à la société d’accroître la production dans les proportions
suivantes :
N : + 100 000 unités
N +1 : + 230 000 unités
N +2 : + 180 000 unités
N+ 3 : + 20 000 unités
TAF :
a) Pour quelle valeur le matériel sera –t- il inscrit à l’actif ?
b) Déterminer la valeur à amortir.
c) Présenter le tableau d’amortissement du bien, sachant que la méthode d’amortissement choisie
est le mode des unités de production.
EXERCICE N° 4
La société ABC a acquis et mis en service le premier juillet 2006, un matériel de production pour un
montant de 400.000 Dinars, payable en quatre tranches annuelles de 100.000 Dinars chacune début
juillet de chaque année, à partir de 2006. Un prix au comptant de 372.325 Dinars lui a été proposé lors
des négociations relatives à cette acquisition
TAF : Sachant que ce matériel a une valeur résiduelle nulle et qu'il est amorti linéairement sur 10 ans,
constater les écritures comptables de l'exercice 2006 et relatives à cette opération d'acquisition.
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SSEERRIIEE DDEE TTRRAAVVAAUUXX DDIIRRIIGGEESS NN°6 THEME PRINCIPAL DE LA SERIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES : DEPENSES
POSTERIEURES
EXERCICE N°1
Après cinq ans de pleine activité, la direction générale de l’hôtel « lune de miel » a engagé les travaux
de rénovation et de restauration suivants au cours du dernier trimestre 2006 :
1- Changement du pare – terre de la réception en y posant du marbre de luxe :
-
-
Facture du marbrier
100.000,000
TVA
18%
- Maçonnerie et pose
14.750,000
(réalisé par un forfaitaire)
Les frais d’enlèvement du pare terre échangé ont été de 1.450,000.
2- Grosse réparation du matériel de cuisine en procédant à la réfaction des fours et à l’échange de
certaines pièces de rechange. Le coût de cette opération a été de 48.750,000 (TVA EN SUS AU
TAUX DE 18%). Après cette opération on estime que la durée de vie du matériel pourrait être
prorogée d’au moins 3 ans et qu’une économie d’énergie serait attendue de l’ordre de 3%.
3- Nivelage et mouvement de terre du terrain afin de faciliter l'accès à la mer. Cette opération qui
devient récurrente a coûté 1.000,000. A l’occasion, il a été retrouvé une pièce archéologique de très
grande valeur. Cette pièce a été remise au service de la protection du patrimoine archéologique,
qui, en récompense a remis, à la société, un chèque de 5.000,000.
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4- Les installations de toutes les chaudières ont été échangées pour permettre un fonctionnement à
gaz au lieu du fuel, jusque là utilisé. Cet échange permettra à l’hôtel de réaliser une économie
d’énergie très substantielle.
• Coût des nouvelles installations : 14.650,000 (le coût des anciennes étant inclus dans celui
de la construction)
• Coût des nouvelles chaudières : 84.680,000 (La VNC des anciennes chaudières étant de
15.000,000 avec une V.O de 45.000,000 – Une entreprise de plomberie a offert un prix de
reprise de 10.000,000).
5- Révision moteur de deux bus et de la voiture de direction afin de proroger la durée de vie de ce
matériel. Le coût total de cette révision étant de 21.000,000 (dont 80% pour les bus) TVA en plus
au taux de 18%.
TAF : Analyser les opérations ci avant indiquées et passer les écritures comptables correspondantes
EXERCICE N°2
La société XYZ a occupé ses installations pendant 15 ans. Quoique son usine soit encore en état de
fonctionnement, il a fallu faire de nombreuses dépenses pour la maintenir dans cet état.
Au cours de l’exercice 2003, les dépenses suivantes ont été engagées relativement à cette usine :
a. Par suite de la demande croissante pour ses produits, l’entreprise a augmenté la capacité de
production de son usine en construisant une nouvelle aile au coût de 420 000 D.
b. La peinture de l’usine a été refaite au coût de 18 000 D.
c. Les branchements d’électricité ont été refaits pour 420 000 D. On ignore le coût des anciennes
installations électriques. On évalue que la durée de vie utile du bâtiment ne sera pas modifiée
par cette rénovation.
d. L’entreprise a effectué une série de réparations majeures au coût de 90 000 D, réparations
rendues nécessaires à cause de la pourriture de la charpente. On juge que ces rénovations
importantes augmenteront la durée de vie utile du bâtiment.
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T.A.F : Expliquer comment cha