GUIDE TECHNIQUE DE
R ALISATION
DU BRANCHEMENT
PARTICULIER
Mars 2011
46 rue de la Diligence 79100 SAINTE-VERGE T l : 05 49 96 19 08 Fax : 05 49 68 15 32 M l : [email protected]
Service Assainissement
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SOMMAIRE
I. PR AMBULE...............................................................................................................................................................................3
II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU R SEAU.................................................................3
III. LE RACCORDEMENT AU R SEAU DASSAINISSEMENT : UNE OBLIGATION L GALE...............................4
IV. LES INSTALLATIONS PARTICULI RES RACCORDER.........................................................................................4
V. LES D VERSEMENTS INTERDITS......................................................................................................................................5
VI. DES ERREURS DE BRANCHEMENTS : SOURCES DE POLLUTION !..................................................................6
VII. LA R ALISATION DE VOTRE BRANCHEMENT : CONSEILS PRATIQUES.......................................................7
VIII. LA MISE EN OEUVRE DE VOTRE BRANCHEMENT................................................................................................8
1. Les terrassements...............................................................................................................................................................8
2. La pose du tuyau.................................................................................................................................................................8
3. Le raccordement sur la bo te de branchement...........................................................................................................8
4. La pente.................................................................................................................................................................................9
5. Les changements de direction 90 ...........................................................................................................................10
6. Les raccordements en T.................................................................................................................................................10
7. La ventilation......................................................................................................................................................................10
8. Les anciennes installations..............................................................................................................................................10
9. Le contr le de conformit .............................................................................................................................................10
10. Coordonn es du Service Assainissement.................................................................................................................10
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I. PR AMBULE
I. PR AMBULE
La Communaut de Communes du Thouarsais a mis en place dans votre rue un r seau dassainissement
destin collecter vos eaux us es domestiques. Elle d ploie dimportants moyens en vue de la construction
douvrages durables dans le temps.
L tanch it parfaite est la qualit principale dun r seau. Elle garantit la protection de la ressource en eau et
lefficacit des investissements cons quents de la collectivit . Tous nos r seaux sont donc contr l s dans ce
but. Votre branchement particulier doit r pondre aux m mes exigences.
II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU R SEAU
II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU R SEAU
Le r seau dassainissement assure la collecte et le transport des effluents jusqu la station d puration, soit
directement par gravit , soit au moyen de stations de pompage. Il est majoritairement de type s paratif.
Cest- -dire quil est uniquement affect l vacuation des eaux us es domestiques. Les eaux pluviales sont
quant elles, r cup r es par des dispositifs variables (r seau, puits dinfiltration, caniveau, &).
Figure n 1 : sch ma d'un syst me d'assainissement collectif (collecte, transport, puration)
Le r seau est compos :
(cid:1) dune partie publique qui comprend :
(cid:2) des canalisations principales positionn es en g n ral dans laxe des voiries,
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(cid:2) des canalisations de branchement,
(cid:2) des bo tes de branchement situ es en limite de propri t ,
(cid:2) des regards de visite positionn s sur le collecteur principal,
(cid:2) des stations de pompage.
(cid:1) dune partie priv e qui comprend :
(cid:2) des canalisations entre la bo te de branchement et vos installations sanitaires,
(cid:2) un ou des regards de visite interm diaires,
(cid:2) une ou des colonnes de ventilation,
(cid:2) ventuellement une station de relevage pour les maisons situ es en contrebas.
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Figure n 2
: sch ma descriptif dun r seau dassainissement s paratif
III. LE RACCORDEMENT AU R SEAU DASSAINISSEMENT
III. LE RACCORDEMENT AU R SEAU DASSAINISSEMENT
L GALE
L GALE
: UNE OBLIGATION
: UNE OBLIGATION
Le Code de la Sant Publique stipule clairement que le raccordement des immeubles aux gouts dispos s
pour recevoir les eaux us es domestiques et tablis sous la voie publique laquelle ces immeubles ont acc s
soit directement, soit par linterm diaire de voies priv es ou de servitudes de passage, est obligatoire dans un
d lai de deux ans compter de la mise en service de l gout .
Figure n 3
: les responsabilit s de chacun au niveau des raccordements
IV. LES INSTALLATIONS PARTICULI RES RACCORDER
IV. LES INSTALLATIONS PARTICULI RES RACCORDER
(cid:1) le W.C.
(cid:1) la salle de bains,
(cid:1) les quipements de la cuisine,
(cid:1) la machine laver le linge,
(cid:1) les viers.
Tous vos appareils sont obligatoirement quip s dun siphon.
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La ventilation de votre r seau est obligatoire. Le tuyau d vent d bouche en partie haute de votre
habitation. Comme son nom lindique, il sert la ventilation du r seau, y compris le r seau public. Il vite en
outre les probl mes dodeurs.
Figure n 4
: les installations particuli res raccorder
V. LES D VERSEMENTS INTERDITS
V. LES D VERSEMENTS INTERDITS
Il est formellement interdit de d verser dans le r seau dassainissement s paratif :
(cid:1) les eaux pluviales, les eaux de nappes phr atiques ou de sources ;
(cid:1) le contenu des fosses tanches ;
(cid:1) l'effluent des fosses septiques ;
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(cid:1) les ordures m nag res ;
(cid:1) les lingettes, serviettes hygi niques, tampons p riodiques ;
(cid:1) les huiles usag es ;
(cid:1) les liquides ou vapeurs corrosifs, les diluants, les acides, les mati res
inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions,
(cid:1) les compos s cycliques hydroxyl s et leur d riv s, notamment tous les
carburants et lubrifiants,
(cid:1) les vapeurs ou liquides dune temp rature sup rieure 30 C,
(cid:1) et d'une fa on g n rale, tout corps solide ou non, susceptible de nuire
soit au bon tat, soit au bon fonctionnement du r seau
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d'assainissement, et, le cas ch ant, des ouvrages d' puration, soit au personnel d'exploitation des
ouvrages d' vacuation et de traitement.
VI. DES ERREURS DE BRANCHEMENTS
VI. DES ERREURS DE BRANCHEMENTS
: SOURCES DE POLLUTION
: SOURCES DE POLLUTION
!!
Toute erreur de branchement a des cons quences graves sur lenvironnement ainsi que lexploitation du
r seau et de la station d puration.
(cid:1) l vacuation des eaux us es dans le r seau deaux pluviales
:
Elle induit un rejet direct dans la nature sans traitement pr alable do une pollution du milieu naturel.
(cid:1) l vacuation des eaux pluviales dans le r seau deaux us es
:
Cette erreur provoque une surcharge hydraulique dans le r seau deaux us es et dans la station d puration.
Ces ouvrages ne sont pas dimensionn s pour faire face cet afflux deau do :
(cid:2) des inondations sur la voirie ou chez les particuliers,
(cid:2) des d bordements au niveau des stations de pompage et des rejets polluants dans le
milieu naturel,
(cid:2) des surconsommations lectriques (surco ts dexploitation),
(cid:2) des risques de dysfonctionnement s rieux de la station d puration.
Figure n 5
: raccordement des eaux us es et des eaux pluviales
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VII. LA R ALISATION DE VOTRE BRANCHEMENT
VII. LA R ALISATION DE VOTRE BRANCHEMENT
: CONSEILS PRATIQUES
: CONSEILS PRATIQUES
(cid:3) Les fournitures
Afin de r aliser correctement votre branchement vous devez utiliser des fournitures adapt es au transport
des eaux us es. Il existe des normes en vigueur. Vous devez exiger au minimum le marquage NF sur toutes
vos fournitures. Cest un gage de qualit et une garantie sur la p rennit de votre installation.
(cid:3) Les tuyaux
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Votre
100 mm. Tous les tuyaux et accessoires sont imp rativement coll s.
canalisation de branchement et leurs accessoires sont obligatoirement en diam tre
EXEMPLE DE MARQUAGE DES TUYAUX
(cid:3) Gammes de raccords b timents en 100 mm
Cette gamme repr sente une liste de pi ces et raccords non-exhaustive en fonction des fabricants et des
fournisseurs.
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VIII. LA MISE EN OEUVRE DE VOTRE BRANCHEMENT
VIII. LA MISE EN OEUVRE DE VOTRE BRANCHEMENT
La r alisation de votre installation sanitaire doit se faire conform ment aux r gles de plomberie en vigueur. La
pose de vos canalisations ext rieures au b timent doit respecter les prescriptions ci-apr s.
1. Les terrassements
Ils sont souvent r alis s m caniquement laide de mini-pelle ou tracto-pelle
selon lespace disponible. Le trac du r seau doit tre le plus direct et le plus
court possible. La tranch e doit avoir une largueur suffisante pour travailler
ais ment et effectuer une pose correcte (0,50 m minimum).
2. La pose du tuyau
Le lit de pose est dress la r gle et r alis au sable ou de pr f rence aux gravillons (granulom trie 2/4 ou
2/6 mm ).
Le mat riau denrobage du tuyau est de m me nature que le lit de pose (sable ou gravillons, 20 cm d paisseur
mini).
Le remblai de la tranch e peut tre diff rent selon la situation du tuyau :
(cid:1) en mat riaux de carri re compact (tout-venant, graves, bon remblai, etc&) sous passage
circul ,
(cid:1) en terre et mat riaux du site sous espaces verts et autres zones non circul e.
3. Le raccordement sur la bo te de branchement
Comme le montre le sch ma ci-apr s, le raccordement seffectue sur lentr e du tabouret en diam tre 100
mm : orifice sp cialement r serv .
Il est strictement interdit de percer la rehausse du regard.
Si toutefois votre arriv e est une altitude tr s sup rieure par rapport lentr e du tabouret, la d nivel e
est r cup r e par deux coudes 45 comme sp cifi sur le sch ma.
Figure n 6
: r gle de raccordement sur le regard de branchement
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4. La pente
La pente de la canalisation est un l ment fondamental de la pose. La pente doit tre au minimum de 1cm/m.
Si vous disposez dune pente sup rieure, nh sitez pas lutiliser au maximum.
Dans le cas o , pour des raisons techniques (distances, profondeur, obstacles,&), vous ne disposez pas de
cette diff rence de niveau suffisante entre vos sorties deaux us es et la bo te de branchement vous pouvez
r duire la pente jusqu 5mm/m. Adoptez alors une pose tr s minutieuse en r glant la pente du lit de pose
la r gle.
CALE DE PENTE
REGLE
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Figure n 7
: raccordement dun immeuble sch ma d taill
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5. Les changements de direction 90
Lorsque votre trac n cessite des changements de direction 90 , vitez les coudes angles droits et optez
plut t pour deux coudes 45 avec un tron on de tuyau entre ces deux pi ces. Pour am liorer l coulement,
vous pouvez accentuer la pente sur ce petit tron on.
Une deuxi me possibilit existe en cr ant un regard de visite. Celui-ci doit tre tanche (privil giez les
regards en PVC) et muni dun tampon fermeture hydraulique pour viter les d sagr ments ventuels dus
aux odeurs.
6. Les raccordements en T
Lorsque vous devez effectuer un raccordement en T, afin de maintenir un bon coulement
hydraulique, mieux vaut utiliser une culotte de raccordement 45 (cf figure pr c dente) plut t quun T.
7. La ventilation
Un tuyau d vent (ou ventilation) est obligatoirement install en t te du r seau ou sur le tuyau
d vacuation des W.C. Il sert la ventilation et la d compression du r seau. Ce tuyau est de diam tre
minimum 80 mm et son extr mit situ e en partie haute de lhabitation est muni dun chapeau de ventilation.
Il permet d viter la formation dodeurs dans le r seau public.
8. Les anciennes installations
Apr s la mise en place d finitive de votre raccordement
et la v rification du bon fonctionnement de l coulement des eaux
us es dans votre r seau, vous devez :
(cid:4) vidanger la fosse septique ou fosse toutes eaux,
(cid:5) la supprimer et combler lexcavation,
(cid:6) d molir les regards et canalisations non utilis s.
(cid:7) Fournir au service un certificat de vidange de la
fosse.
9. Le contr le de conformit
La qualit et la conformit des travaux de branchement doivent tre soumises au contr le
du Service Assainissement. ce titre, vous devez adresser au Service Assainissement la d claration
dach vement de travaux ci-jointe. Un agent du Service Assainissement prendra rendez-vous avec
vous pour v rifier vos travaux. Si vous le souhaitez, le Service Assainissement peut galement
intervenir en tranch e ouverte. Dans ce cas, vous devez contacter le Service quelques jours avant le
d marrage des travaux.
10. Coordonn es du Service Assainissement
Vous pouvez contacter le Service Assainissement ladresse suivante :
Communaut de Communes du Thouarsais
Service Assainissement
46 Rue de la Diligence
79100 SAINTE-VERGE
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) 005 49 96 19 08
(cid:2) (cid:2) (cid:2) (cid:2) 05 49 68 15 32
46 rue de la Diligence 79100 SAINTE-VERGE T l : 05 49 96 19 08 Fax : 05 49 68 15 32 M l : [email protected]
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