Gestion des risques
li s la cybers curit
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Guide pratique pour les entreprises
McCarthy T trault LLP
mccarthy.ca
Gestion des risques
li s la cybers curit
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Guide pratique pour les entreprises
1
TABLE DES MATI RES
PARTIE I: Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Prolif ration des donn es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Incidents de plus en plus importants et sophistiqu s . . . . . . . . . . . . . . 4
Incidents de plus en plus co teux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
PARTIE II: Pourquoi se pr parer aux risques . . . . 6
Meilleurs r sultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
volution des normes de diligence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
De la conformit lavantage concurrentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
PARTIE III: Votre programme de pr paration
aux cyberrisques = cadre + plan . . . . . . . . . . . . . . 8
Cadre de cybers curit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Formation et politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Acc s des tiers et ententes de services TI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
S curit des TI, logiciels malveillants et surveillance . . . . . . . . . . . . 14
Assurance contre les cyberrisques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Plan dintervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
PARTIE IV: Ex cution efficace du plan
dintervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Contenir les effets de lincident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
R unir l quipe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Analyser lincident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
valuer et g rer les cons quences juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Risque de litige actions collectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Risque r glementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Obligations relatives aux cartes de paiement et
la norme PCI DSS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises2
Divulgation du risque par les soci t s ouvertes . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Couverture dassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Indemnisation et responsabilit des tiers ou des employ s . . . . . . 31
Forces de lordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Protection des consommateurs/clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Centres dappel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Services de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
D dommagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises3
PARTIE I: INTRODUCTION
Qui dit donn es dit possibilit de perte de donn es. La fa on dont une organisation se
pr pare une atteinte la protection des donn es et la g re si elle se produit a un effet
mesurable sur les r percussions dune telle atteinte . En g rant efficacement un tel incident, qui
peut co ter des millions de dollars et ruiner la r putation dune organisation, on peut le ma triser
et r duire consid rablement la gravit de ses cons quences . Par exemple, la suite dune atteinte
tr s m diatis e la protection des donn es par un logiciel malveillant install sur les caisses en
libre-service de Home Depot, deux soci t s canadiennes ont entam des actions collectives,
r clamant une indemnisation de 500 millions de dollars; les recours ont finalement t r gl s pour
un montant de 400 000 $ . Cette r duction importante est justifi e, dit le juge, au vu de la r ponse
exemplaire de Home Depot1 :
Dans laffaire en question, attendu : a) que Home Depot na apparemment commis aucun
acte r pr hensible; b) quelle a r agi rapidement et dune mani re responsable, g n reuse
et exemplaire aux actes criminels perp tr s contre elle par les pirates informatiques; c)
que le comportement de Home Depot navait nul besoin d tre g r ; d) que la probabilit
que les membres du groupe aient gain de cause contre Home Depot tant sur le plan de la
responsabilit que de la preuve de dommages cons cutifs tait n gligeable, voire nulle; et e)
que le risque d chec devant les tribunaux et les frais de litige connexes taient importants et
imm diats, jaurais approuv labandon de laction collective propos par M . Lozanski, avec ou
sans d pens et sans aucun avantage pour les membres du groupe pr sum s .
Prolif ration des donn es
Les renseignements personnels se d finissent comme les donn es pouvant servir
identifier une personne, et leur collecte cr e des obligations de protection de la vie priv e
(expliquant lexistence de lois sur la protection de la vie priv e) . Avec les progr s technologiques,
les organisations recueillent, conservent et transf rent plus de renseignements personnels sur
les consommateurs, les professionnels, les patients et les employ s que jamais auparavant .
Laccumulation de grandes quantit s de renseignements personnels dans dimmenses bases de
donn es augmente le risque dacc s non autoris ces informations ainsi que les cons quences
qui peuvent en d couler . Une seule atteinte la protection des donn es personnelles peut
aujourdhui toucher des millions de personnes .
Ladoption croissante didentifiants biom triques (empreintes digitales ou vocales, reconnaissance
faciale, etc .) par les entreprises cr ent aujourdhui de nouveaux risques, soit la perte ou la mauvaise
utilisation de ces l ments didentification immuables .
1
Lozanski v The Home Depot, Inc., 2016 ONSC 5447 (CanLII), http://canlii .ca/t/gt65j, parag . 74 .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises4
Incidents de plus en plus importants et sophistiqu s
Si les incidents connaissent une augmentation croissante, le probl me le plus important est
leur sophistication grandissante. Les mod les daffaires des malfaiteurs ont volu et, en plus de
recourir des m thodes toujours plus complexes, leurs cibles ont chang . Autrefois, le modus operandi
consistait voler des renseignements de cartes de cr dit pour effectuer des transactions non autoris es .
Aujourdhui, les cyberadversaires utilisent des m thodes ding nierie sociale (comme lhame onnage
au moyen de courriels frauduleux visant amener par la tromperie des employ s fournir des
informations confidentielles ou sensibles) pour obtenir des renseignements de valeur pour lentreprise .
Ces renseignements sont ensuite monnay s directement par
leur utilisation dans le cadre de d lits diniti s, vendus des
concurrents (dans le cas dune propri t intellectuelle ou dun
secret commercial) ou utilis s pour exiger une ran on .
AUTRES M GA-
INCIDENTS R CENTS
Les hauts dirigeants dentreprise craignent de plus en plus
les atteintes la protection des donn es, et il est d sormais
commun ment admis que les soci t s ne doivent pas se
demander si un tel incident se produira, mais quand .
Incidents de plus en plus
co teux
Les atteintes la protection des donn es deviennent de
plus en plus co teuses. Si de nouveaux produits (comme les
assurances contre les cyberrisques) contribuent en d frayer
les co ts, la r action la plus fr quente au signalement dun
incident est une poursuite en justice (le plus souvent une action
collective) . Les dommages-int r ts octroy s ont certes t
jusquici relativement minimes, toutefois les co ts de gestion
dune atteinte la protection des donn es peuvent tre
incroyablement lev s .
La r glementation en la mati re a un co t. De r centes
modifications apport es la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents lectroniques
(LPRPDE) du Canada ont introduit lobligation de notification
dune atteinte et une amende de 100 000 $ CA par atteinte
en cas de non-respect de cette exigence sajoutant aux
frais financiers et aux co ts des atteintes la r putation
quengendrent les incidents li s la confidentialit des donn es .
eBay
(2014)
145 millions de
Advertisement
personnes touch es
JPMorgan
Chase & Co.
(2014)
Home Depot
(2014)
Yahoo (2014)
incident divulgu
en 2016
Bureau de la
gestion du
personnel des
tats-Unis
(2014 - 2015)
R seau de
traitement
dop rations
bancaires
mondial SWIFT
(2016)
Cabinet
davocats Mos-
sack Fonseca
(2016)
76 millions de
m nages et 7 millions
de petites entreprises
touch s
56 millions de
personnes touch es
et 53 millions
dadresses de courriel
vol es
500 millions de
personnes touch es
18 millions de
personnes touch es,
dont 5,6 millions
dempreintes
digitales
Au moins 81 millions
de dollars vol s
2,6 To de donn es
sensibles sur
des politiciens,
des criminels,
des athl tes
professionnels, etc .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises5
Les co ts ne se limitent pas aux dommages : la responsabilit des atteintes la
protection des donn es peut tre imput e au conseil dadministration. Gregg Steinhafel,
chef de la direction et pr sident du conseil de Target, a d missionn tout juste apr s lincident
dont son entreprise a t victime2 . Un sort similaire a frapp Amy Pascal, qui a quitt ses
fonctions de chef de Sony Pictures dans la foul e du piratage de Sony .
CO TS GLOBAUX DU PIRATAGE DE TARGET EN 2013
Target a enregistr en 2013 et en 2014 des d penses de 162 millions de dollars
am ricains attribuables latteinte la protection des donn es, o des pirates se sont
introduits dans le r seau de lentreprise pour acc der aux renseignements sur les cartes
de cr dit et dautres donn es des clients, qui a touch 70 millions de clients3 . Target
a d clar que ce montant a t partiellement contrebalanc par des remboursements
dassurance de 46 millions pour 2014 et de 44 millions pour 2013 .
De plus, Target a accept de r gler pour 10 millions de dollars les actions collectives
intent es par ses clients4 . Les demandeurs doivent faire la preuve des dommages
r els (y compris, sans sy limiter, les charges frauduleuses port es aux cartes de cr dit),
ce qui peut diminuer les co ts, mais cela ne change rien pour Target si les dommages
ne sont pas r clam s en totalit . Au bout du compte, le co t du r glement sera
probablement sup rieur 10 millions de dollars, car :
les avocats des demandeurs ont exig des d pens de 6,75 millions de dollars;
Target a d payer les frais de gestion du r glement;
Target a aussi d adopter des protocoles de cybers curit et nommer un chef de la
s curit de linformation.
Enfin, le r glement NE couvre PAS les poursuites intent es contre Target par les
metteurs de cartes de cr dit qui ont d rembourser les frais frauduleux imput s aux
consommateurs touch s par le vol de leurs renseignements .
2
3
4
Target CEO resigns after data breach fallout , CNet online, 5 mai 2014, en ligne ladresse http://www .cnet .com/
news/target-ceo-gregg-steinhafel-resigns-after-data-breach-fallout/ .
Target Reports Fourth Quarter and Full-Year 2014 Earnings , Business Wire, 25 f vrier 2015, en ligne ladresse
http://www .businesswire .com/news/home/20150225005513/en/Target-Reports-Fourth-Quarter-Full-Year-2014-
Earnings# .VQdSZo7F-Sp .
Judge approves Targets $10m hack lawsuit deal , Toronto Star, 19 mars 2015, en ligne ladresse http://www .
thestar .com/business/2015/03/19/target-offers-10m-to-settle-hack-of-40-million-credit-cards .html .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises
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PARTIE II: POURQUOI SE
PR PARER AUX RISQUES
Meilleurs r sultats
Les 72 premi res heures sont critiques. Les atteintes la protection des donn es
ne font pas toutes les manchettes, mais une attaque grave peut bouleverser une
organisation durant des mois . Les 72 heures suivant un incident sont particuli rement
chaotiques, puisquune multitude de probl mes doivent tre g r s au moyen
dinformations encore incompl tes .
Un plan dintervention con u davance pour une quipe form e et aguerrie
aide grandement viter le chaos, car il tient les intervenants cl s inform s et
concentre leurs efforts sur les priorit s identifi es . Plus important encore, ce plan
aide organiser les urgences et peut freiner les r actions parpill es ou le besoin
irr pressible de faire quelque chose . De plus, une intervention rigoureusement
orchestr e r duit les co ts et emp che les fournisseurs externes de prendre trop de
place, aider pr server les preuves permettant d tablir que lorganisation a suivi les
normes de diligence applicables et minimise le risque datteinte la r putation .
volution des normes de diligence
Un plan con u, document et ex cut avec soin est essentiel pour limiter
les pertes de donn es et les perturbations dans lorganisation . Mais surtout,
il contribue minimiser la responsabilit envers les tiers et les organismes de
r glementation, pourvu quil soit r guli rement mis jour en fonction de l volution
des risques et des mesures pour les contrer .
Une organisation pourra, si elle est poursuivie, voir son plan dintervention
(et sa mise en Suvre) valu par un tribunal pour en d terminer le caract re
raisonnable. Avec les nouveaux risques et les nouvelles menaces qui surgissent
chaque semaine (et les mesures dintervention et correctifs correspondants), un
plan dintervention ne saurait tre un document statique . Le tribunal charg d valuer
le caract re raisonnable dun plan dintervention en cas dincident tiendra compte
non seulement des documents pr par s par lorganisation, mais aussi du respect
des politiques, de lattribution des ressources techniques, financi res et humaines
appropri es, ainsi que du degr de participation de la haute direction la cr ation et
la gestion du plan .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises7
Le caract re raisonnable dun plan peut tre valu la lumi re des directives
r glementaires propres au secteur. Par exemple, le 27 septembre 2016, les
Autorit s canadiennes en valeurs mobili res (ACVM) ont publi lAvis 11-332 du
personnel des ACVM Cybers curit (l Avis 2016 ) et indiqu que selon elles, il
nest plus suffisant pour les entit s r glement es de simplement mettre en Suvre
un plan dintervention r actif en cas datteinte la s curit . Il faut plut t, selon les
Advertisement
ACVM, un cadre de cybers curit proactif afin de mieux g rer et de r duire les
cyberrisques . Les ACVM d finissent un cadre de cybers curit comme un ensemble
de ressources organisationnelles, notamment des politiques, du personnel, des
processus, des pratiques et des technologies servant valuer et att nuer les
cyberrisques et les cyberattaques (se reporter la rubrique Divulgation du risque
par les soci t s ouvertes ci-apr s pour une analyse plus d taill e de lAvis 2016) .
De la conformit lavantage concurrentiel
Alors que la protection des donn es tait auparavant consid r e comme
un difficile effort de conformit qui ne rapportait rien, les entreprises
avis es r alisent petit petit quune protection am lior e des donn es et
des mesures dintervention robustes peuvent leur procurer un avantage
concurrentiel. Dans une tude r alis e en 2015, 25 pour cent des r pondants ont
estim que la haute direction de leur organisation assimile la s curit un avantage
concurrentiel .5 Fait encore plus r v lateur, 59 pour cent dentre eux ont affirm que
les cadres sup rieurs seront du m me avis dici 2018.
5
Ponemon Institute Research Report, 2015 Global Megatrends in Cybersecurity, f vrier 2015 . Dans
le cadre du sondage, 1 006 chefs de la technologie de linformation et de la s curit des TI, au fait des
strat gies de cybers curit de leur organisation aux tats-Unis, au Royaume-Uni/en Europe et au Moyen-
Orient/en Afrique du Nord, ont t interrog s . En ligne ladresse http://www .raytheon .com/news/rtnwcm/
groups/gallery/documents/content/rtn_233811 .pdf .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises
8
PARTIE III: VOTRE PROGRAMME DE
PR PARATION AUX CYBERRISQUES
= CADRE + PLAN
Si une atteinte la protection des donn es semble
presque in vitable, elle peut ne pas tre une
catastrophe. Les organisations pr par es un tel
incident dans le cadre de leur programme de gestion et
de pr vention des risques li s la cybers curit sont
beaucoup plus susceptibles de conna tre un d nouement
favorable en cas dincident (voire de l viter totalement)
que celles qui adoptent une approche ponctuelle . Dans
le contexte datteintes la protection des donn es, un
d nouement favorable se traduit par un processus
de r solution dincident qui attire peu lattention des
m dias, r duit les co ts (notamment ceux associ s un
possible litige), limite latteinte la r putation, minimise
lintervention des actionnaires et implique un examen
limit de la part des organismes de r glementation .
PRINCIPAUX
L MENTS
1. Gouvernance
2. Formation et politiques
3. Acc s des tiers et ententes de
services TI
4. S curit des TI, logiciels
malveillants et surveillance
5. Assurance contre les
cyberrisques
6. Plan dintervention
Un programme de cybers curit se compose dun cadre de cybers curit et dun plan
dintervention . Un cadre de cybers curit se veut proactif et consiste en un ensemble
de ressources organisationnelles, notamment des politiques, du personnel, des processus,
des pratiques et des technologies servant valuer et att nuer les cyberrisques et
les cyberattaques . Un plan dintervention doit tre r actif . Il sagit dune initiative prise
l chelle de lentreprise, qui tablit un protocole pour toute lorganisation, attribue les
responsabilit s et d finit des mesures de suivi des efforts organisationnels d ploy s pour
r soudre les incidents . Il doit comprendre des l ments pr cis et couvre un vaste ventail
de disciplines . Surtout, il doit tre exhaustif et d taill , et ne pas se r sumer de simples
cases cocher ou listes de choses faire .
Certains l ments cl s dun programme de cybers curit sont pr sent s ci-apr s .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises9
Gouvernance
La cybers curit ne vise pas qu contrer les risques li s aux technologies de
linformation. Elle tient galement compte des risques l chelle de lentreprise .
Cest pourquoi elle devrait faire partie du mandat g n ral de gestion des risques du
conseil dadministration .
Le conseil dadministration doit se pencher sur la question de la cybers curit .
En juin 2014, Luis Aguilar, commissaire de la Securities and Exchange Commission
(SEC), sest adress la Bourse de New York pour parler des risques li s la
cybers curit pour le conseil dadministration, pr cisant que les incidents ont
gagn en fr quence et en complexit et quils sont devenus plus co teux pour les
entreprises6 . Il a mis laccent sur le r le des conseils dadministration, soulignant leur
responsabilit de sassurer du caract re ad quat des mesures de cybers curit de
lentreprise dans le cadre de leur r le de surveillance des risques .
Les organismes de r glementation commencent abandonner le principe de la
conformit volontaire. Le 13 septembre 2016, le minist re des Services financiers
(DFS) de l tat de New York a annonc un nouveau projet de r glement sur la
cybers curit (le R glement ) applicable aux banques, aux compagnies dassurance
et aux autres institutions financi res r glement es par le DFS . Le R glement vise
prot ger tant les syst mes dinformation des entit s r glement es que les
renseignements non publics sur les clients quils contiennent contre la menace
croissante de cyberattaques et de cyberinfiltrations . Il exige, entre autres, quatre
mesures de protection importantes : a) tablir un programme de cybers curit ;
b) tablir une politique de cybers curit ; c) nommer un chef de la s curit de
linformation; et d) r pondre aux exigences de signalement et de consignation des
incidents .
Au Canada, lapproche a t jusquici quelque peu diff rente. Si aucune
juridiction canadienne na encore adopt un r glement semblable, les ACVM
ont publi lAvis 2016 apr s avoir constat que de nombreux metteurs ne
communiquaient pas pleinement leur exposition aux cyberrisques . Les ACVM ont
galement indiqu quelles comptent revoir linformation fournie par certains des
plus grands metteurs . (Pour en savoir plus ce sujet, se reporter la rubrique
Divulgation du risque par les soci t s ouvertes ci-apr s .)
6
Boards of Directors, Corporate Governance and Cyber-Risks: Sharpening the Focus , U .S .
Securities Exchange Commission, en ligne ladresse <http://www .sec .gov/News/Speech/Detail/
Speech/1370542057946> .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises10
Les tribunaux ont galement commenc prendre en compte le r le des
administrateurs dans la gestion des risques li s la cybers curit . Le 20 octobre
2014, un tribunal du New Jersey a rejet une action oblique intent e par des actionnaires de
Wyndham Worldwide Corp . (WWC), qui r clamaient des dommages-int r ts, notamment
des administrateurs et des dirigeants, au motif de plusieurs atteintes la protection des
donn es7 . Cette d cision a t la premi re rendue aux tats-Unis dans le cadre dune telle
proc dure . Des poursuites similaires ont t intent es dans le district du Minnesota contre les
13 administrateurs et dirigeants de Target . Les demandeurs ont soulev des all gations de
violation de lobligation fiduciaire et de gaspillage des actifs de la soci t , entre autres choses .
Les actionnaires ont critiqu non seulement la conduite des administrateurs et des dirigeants
avant la fuite des donn es, all guant que lincident sest produit par leur faute, mais aussi
leur r action apr s la d couverte de la fuite, bl mant les administrateurs et dirigeants davoir
mal agi dans leur mani re de communiquer lincident, de mener lenqu te et de rem dier
latteinte . Ces plaintes ont galement t rejet es8 .
Le jugement contient des exemples de m thodes de surveillance des cyberrisques
que les administrateurs et les dirigeants peuvent adopter pour les pr munir de toute
responsabilit l gard des atteintes la protection des donn es .
la lumi re de la d cision rendue dans laffaire Wyndham, nous pr sentons ici des exemples
de mesures que les dirigeants et administrateurs peuvent appliquer pour cerner et valuer les
risques li s la cybers curit de leur organisation .
ACTIONS DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS*
I
S
E
Advertisement
U
Q
T
I
L
O
P
R diger des politiques de cybers curit et adopter des proc dures et des contr les internes,
notamment sur le moment et la m thode de divulgation;
Mettre en Suvre des m thodes de d tection des incidents li s la cybers curit .
I
S
N
O
T
A
N
M
O
N
I
Nommer un chef de linformation ou un chef de la s curit de linformation exp riment pour
rencontrer r guli rement et conseiller le conseil dadministration
Songer aussi nommer au conseil un expert des questions de cybers curit (ou commander une
pr sentation dexpert sur le sujet) et cr er un comit des risques dentreprise
7
Palkon ex rel. Wyndham Worldwide Corp. v. Holmes, No . 2:14-cv-01234 (D .N .J ., 20 octobre 2014) [ Wyndham ] .
8 Mary Davis et al. v. Gregg W. Steinhafel et al., No . 0:14-cv-00203 (D . Minn ., 18 juillet 2014) .
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises11
T
E
S
N
E
M
A
X
E
S
T
R
O
P
P
A
R
Examiner les budgets annuels des programmes de protection de la vie priv e et de s curit des
TI.
Recevoir r guli rement des rapports sur les atteintes la protection des donn es et les
cyberrisques
Comprendre clairement qui, au sein de la direction, est le premier responsable de la surveillance
des risques li s la cybers curit et de lapplication de pratiques ad quates et efficaces de gestion
I
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A
T
N
E
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I
D terminer les risques g rer et att nuer directement, et ceux qui peuvent tre transf r s gr ce
une assurance.
- Tir es de laffaire Wyndham, de la pr sentation du commissaire de la SEC Luis A . Aguilar dat e du 10 juin 2014 et du document intitul
Framework for Improving Critical Infrastructure Cybersecurity du National Institute of Standards and Technology, accesible en ligne ladresse
<http://www .nist .gov/cyberframework/upload/cybersecurity-framework-021214-final .pdf>
Formation et politiques
Les politiques et proc dures de lorganisation constituent les l ments cl s dun programme
de gestion des risques li s la cybers curit . Si leur contenu peut varier, les politiques pr sentent
toutefois des l ments communs . Par exemple, quel que soit leur objet pr cis, sont-elles r dig es
en langage clair et compr hensible par les employ s de tous les niveaux? Peut-on les consulter
facilement (sont-elles affich es sur un intranet, par exemple)? Les employ s re oivent-ils une
formation en bonne et due forme?
Le programme de chaque organisation comportera des particularit s variables selon la juridiction, le
secteur dactivit et la tol rance au risque de lorganisation .
Voici des exemples de particularit s que pourraient inclure la formation et les politiques :
S CURIT DES TI
Lorganisation offre-t-elle l quipe de s curit de linformation des outils et de la formation pour
lorienter? Une politique cet effet peut inclure les l ments suivants :
Contr le des acc s et gestion des mots de passe
Connexions r seau et gestion du pare-feu
Gestion des virus et des maliciels, y compris linstallation des mises jour et des correctifs, et
m canismes de contr le des changements
Chiffrement, notamment en transit
S curit des r seaux, y compris du r seau sans fil
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises
12
Pr paration lintervention et la r solution des incidents touchant les donn es, incluant un m canisme de
signalement des incidents
Acc s distance aux r seaux de lorganisation
limination des actifs informatiques, des dispositifs et des donn es (y compris une politique en
mati re de conservation des donn es)
Poursuite des activit s et reprise apr s sinistre
UTILISATION ACCEPTABLE DES ACTIFS INFORMATIQUES
Lorganisation poss de-t-elle des politiques en langage clair sur lutilisation acceptable par les
employ s des syst mes et actifs dinformation, du courriel et des autres services de communications,
dInternet, des appareils, etc .?
La politique de lorganisation explique-t-elle lutilisation acceptable des m dias sociaux des fins
professionnelles et/ou l change autoris de messages concernant lorganisation sur les m dias
sociaux?
Lorganisation poss de-t-elle une politique sur lutilisation d quipement personnel de
communication ( BYOD ) des fins professionnelles?
Lorganisation poss de-t-elle une politique sur le travail domicile/t l travail et lutilisation
dappareils mobiles et/ou de supports de stockage de donn es portables (cl s USB, disques durs
portables, etc .)?
SENSIBILISATION ET FORMATION DU PERSONNEL
Lorganisation publie-t-elle des politiques officielles sur la formation r guli re du personnel, et tient-
elle un registre des employ s qui ont suivi et r ussi cette formation?
La formation a-t-elle lieu laccueil des nouveaux employ s, au moment des changements de
poste, et/ou sur une base r guli re, et/ou en cas de r vision importante dune politique? Est-elle
document e, et/ou les employ s doivent-ils attester quils lont suivie et r ussie? Les employ s qui
quittent lorganisation re oivent-ils un rappel de leurs obligations en mati re de retour des actifs
informationnels?
CONTR LE PR ALABLE DES FOURNISSEURS
Lorganisation poss de-t-elle une politique tablissant les crit res normaux et suffisants de contr le
pr alable de tous les fournisseurs qui auront acc s ses syst mes informatiques?
(Pour les fournisseurs de biens ou de services informatiques, le contr le pr alable qui d terminera la
n gociation et lapplication des modalit s relatives la cybers curit de leur contrat est important, et il
est trait plus en d tail ci-apr s, dans lencadr intitul Exemples de contr les pr alables du
fournisseur .)
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises13
En cas datteinte la protection des don-
n es, lorganisme de r glementation et, sil y
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a poursuite, lavocat du demandeur demand-
eront probablement obtenir les politiques de
lorganisation. Il serait donc judicieux que lavocat-
conseil examine toutes les politiques avant leur
r daction d finitive .
Acc s des tiers et ententes
de services TI
Les privil ges dutilisateur constituent les
contr les dacc s les plus simples. Il sagit de droits
accord s un utilisateur pour lui permettre dacc der
aux syst mes et aux donn es de lentreprise . Le
principe le plus r pandu est celui du moindre
privil ge , par lequel lutilisateur ne re oit que le
niveau dacc s n cessaire pour sacquitter de ses
fonctions .
Ce principe sapplique non seulement aux
employ s, mais aussi aux fournisseurs et aux
autres tiers. Souvent, les relations de ce type sont
r gies par des contrats, qui peuvent aussi devenir des
l ments cl s de la pr paration aux risques li s la
cybers curit en tablissant les dispositions relatives
la pr vention, latt nuation et la r solution des
risques .
EXEMPLES DE FACTEURS
D VALUATION DU PROFIL
DE RISQUE EN MATI RE
DE CYBERS CURIT
DUNE ORGANISATION
Lorganisation volue-t-elle dans un secteur
o un cadre r glementaire dicte les
mesures de cyberprotection? Par exemple,
dans le secteur des services financiers
au Canada, lentente devra respecter
les r glements existants et mergents
promulgu s par le BSIF, lOCRCVM et les
ACVM .
Lorganisation fait-elle affaire dans plusieurs
juridictions? O les donn es sont-elles
recueillies, trait es et stock es?
Sagit-il dune soci t ferm e, ou dune
soci t ouverte comportant de nombreux
actionnaires et assujettie un contr le des
changes?
Des renseignements personnels ou
donn es m dicales personnelles seront-
ils trait s? Le cas ch ant, il faudra tenir
compte des lois sur la protection de la vie
priv e .
La solution TI servira-t-elle au commerce de
type B2B ou B2C?
La solution TI pr voit-elle lintervention de
tiers comme des fournisseurs de services
dh bergement ou de paiement?
Lorganisation conserve-t-elle ses
donn es sur place, dans un centre de
donn es local ou dans le nuage?
On rencontre deux sc narios contractuels habituels : celui de la prestation directe
de services TI ou celui de la fourniture dun produit ou service qui exigera que le
fournisseur acc de aux syst mes informatiques (par exemple, un fournisseur de
services d clairage doit acc der aux syst mes de contr le environnemental des
locaux de lorganisation) . Un contr le pr alable raisonnable est n cessaire dans les
deux cas, mais plus approfondi dans le premier .
Pour un contrat de services TI, le point de d part est la d termination des
risques li s la cybers curit (voir ci-contre).
Gestion des risques li s la cybers curit Guide pratique pour les entreprises14
De plus, un contr le pr alable ad quat du fournisseur
est essentiel pour conclure le meilleur contrat possible .
La structure et les l ments de la solution propos e,
ainsi que les capacit s, les certifications, les pratiques
de gestion des risques et les ressources financi res
du fournisseur, sont tous des l ments explorer (voir
ci-contre) .
Un fois le profil de risque en mati re de cybers curit
de lorganisation tabli, et un contr le pr alable
rigoureux du fournisseur effectu , l quipe des
services juridiques est en mesure dadapter lentente
de services TI propos e en fonction des dispositions
applicables sur la pr vention, latt nuation et la
r solution des atteintes la protection des donn es .
EXEMPLES DE
CONTR LES PR ALABLES
DU FOURNISSEUR
Quel est le cadre de s curit du
fournisseur? Quelles politiques et
proc dures sont en place pour en assurer
lint grit ?
Le fournisseur autorisera-t-il les essais
de p n tration et lexploration dautres
vuln rabilit s?
Les installations du fournisseur sont-elles
v rifi es en fonction de contr les internes
reconnus? Le fournisseur proc de-t-il
des audits internes, et est-il pr t en
communiquer les r sultats au client?
O se trouvent les centres de service du
fournisseur? O les donn es sont-elles
trait es et stock es?
quelle assurance contre les cyberrisques
le fournisseur souscrit-il, et a-t-il pr sent
des demandes dindemnit au cours des
cinq derni res ann es?
Certaines des plus importantes dispositions de
lentente concernent la r partition des risques.
Linfluence r ciproque des d clarations, des garanties,
des indemnisations et des responsabilit s est en
g n ral fortement contest e dans le domaine de
la cybers curit , car la jurisprudence volue sans
cesse . Une organisation aura int r t consulter des
avocats externes exp riment s dans ce domaine pour
d terminer comment il convient daborder ces questions et pour explorer les diverses
avenues possibles .
Le fournisseur respecte-t-il les normes
de s curit reconnues dans lindustrie (y
compris, sil y a lieu, celles qui concernent
linformatique en nuage)?
S curit des TI, logiciels malveillants et
surveillance
Les d fenses TI de lorganisation constituent un aspect vital de la gestion
des risques sont-elles ad quates, jour et adapt es aux menaces connues? Il
est important que lorganisation sabonne un service d valuation des menaces
exhaustif et l gitime (les bulletins sur la cybers curit et les documents sur les
meilleures pratiques du Centre canadien de r ponse aux incidents cybern tiques
(CCRIC), par exemple)9 . Il...