Structure et traitement comptable dans un cabinet fiduciaire : cas pratique ECOTIC

6111

3455

Fact N° Nom de Frs

DEBIT CREDIT

N° DE

CODE

Jour

Jour

Jour

HT

TVA

LIBELLE

Fxxxx

TTC

10

*Comptabilisation des factures d’achats comportant des timbres : (Annexe4)

DATE N° DE

PIECE

1

1

1

1

J

J

J

j

N° DE

CODE

Fxxxx

N° DE

COMPTE

4411

6111

3455

61671

LIBELLE

DEBIT

CREDIT

Fact N°, Nom de Frs

Fact N°, Nom de Frs

Fact N°, Nom de Frs

Fact N°, Nom de Frs

HT

TVA

Timbre

TTC+timbre

NB : Lorsqu’une facture comporte un timbre et son montant est réglé par chèque

bancaire (ex : Facture d’eau et d’électricité) on doit soustraire du TTC le montant du

timbre . (Annexe5)

2- JOURNAL VENTE

:

Les factures de ventes (Annexe6)sont saisies de la même manière que celles

d’achats .

DATE N° DE

PIECE

1

1

1

J

J

j

N° DE

CODE

Cxxxx

N° DE

COMPTE

3421

7111

4455

LIBELLE

DEBIT CREDIT

Fact N° Nom De Client

Fact N° Nom De Client

Fact N° Nom De Client

TTC

HT

TVA

*Dans le cadre du régime débit on peut centraliser les écritures de la TVA d’un

mois dans une seule écriture (seule ligne).Par conséquent cela nous permet de

savoir aisément le montant de la TVA à déclarer .

3- JOURNAL BANQUE

:

La société peut avoir un ou plusieurs journaux de banque selon le nombre des

comptes bancaires qu’elle détient .

 Dans ce journal on procède au détail du relevé bancaire, en passant les

écritures dans leurs comptes appropriés. Cependant cette technique reste une

exception dans la mesure où la plupart des sociétés utilisent l’état de rapprochement

bancaire. (Annexe7)

 La saisie de la banque est centralisée .

11

DATE N° DE

PIECE

N° DE

CODE

N° DE

COMPTE

LIBELLE

DEBIT CREDIT

J

J

J

J

1

2

3

4

4411

3421

6147

4441

CH N° Nom de Frs

Fact. N° Nom de Clt

Service bancaires

CNSS 02/01

Centralisation mois mars

Centralisation mois mars

A

C

D

B

B

(A+C+D)

4- JOURNAL DE CAISSE

:

Le journal caisse est composé de recettes qui sont représentées par les

factures clients réglées espèces et les alimentations qui proviennent soit de la

banque, soit d’un apport espèces d’un associé, et de dépenses qui sont constituées

de factures fournisseurs réglées espèces, des bons de caisses et des retraits pour

alimentation de la banque.

 La saisie de la caisse est centralisée .

 En ce qui concerne les bons de caisse, leur libellés doivent comprendre le nom

de Frs et la désignation .

 Enfin de la saisie, un contrôle de la caisse est obligatoire. (Annexe8)

DATE

N° DE

PIECE

N° DE

CODE

N° DE

COMPTE

LIBELLE

DEBIT CREDIT

J

J

1

1

4411

5141

F n° , Nom de Frs

F n° , Nom de Frs

TTC

TTC

5- JOURNAL DES OPERATIONS DIVERSES

Dans ce journal on passe généralement toutes les opérations autre que les

Achats, ventes, banques et caisse, par exemple (Charges sociales, TVA, les

écritures de régularisations …).(Annexe 9)

N.B : Si le règlement est fait en totalité on procède systématiquement au

lettrage des comptes, cette méthode nous aide à savoir s’il y a un montant qui n’a

pas encore réglé .

III. VOLETS FISCAL ET SOCIAL

:

12

A-VOLET FISCAL :

º TVA (La taxe sur la valeur ajoutée)

:

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaire qui s’applique :

Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, et aux opérations

d’importations

Le règlement de cet impôt fait l’objet d’une déclaration établie par l’assujetti qui

se diffère selon la période et le régime .

1.1) Les régimes d’impositions

:

L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de la déclaration

mensuelle, soit sous celui de la déclaration trimestrielle .

 Déclaration mensuelle : (imprimé rose)

Sont obligatoirement imposés à ce régime :

Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année

écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 dhs .

N.B : Ces redevables doivent déposer avant l’expiration de chaque mois, auprès

du bureau du percepteur, une déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du mois

précédent, et versé en même temps la taxe correspondante . (Annexe10)

 Déclaration trimestrielle : (imprimé bleu)

Sont imposés à ce régime :

Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année

écoulée est inférieur à 1.000.000 dhs .

N.B : Les redevables imposés à ce régime doivent déposer avant l’expiration

du premier mois de chaque trimestre, auprès du bureau du percepteur, une

déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du trimestre écoulé et verser en

même temps la taxe correspondante .

1-2) Les différents régimes de la TVA

:

 Régime d’encaissement :

Dans ce régime l’exigibilité se rapporte à l’encaissement total ou partiel des prix

de marchandise ou de prestation de service, si le règlement est effectué par cheque

ou par effet de commerce, le relevé bancaire constitue la base pour déterminer

l’exigibilité ou non de l’impôt .

 Régime débit :

13

Dés l’établissement de la facture ; la TVA devient exigible s’il s’agit d’une

facture de vente, et elle est déductible s’il s’agit d’une facture d’achat .

Le régime d’encaissement est le plus adopté .

º Le paiement de la TVA

:

2.1) L’établissement de la déclaration

:

La déclaration doit être faite sur un imprimé modèle délivré par l’administration .

On se base sur les relevés bancaires & l’état de caisse qui justifient les

encaissements et les décaissements envisagés .

A partir de ces éléments on remplie les tableaux suivants :

Tableau des encaissements :Il regroupe les informations suivantes (date

d’encaissement , montant encaissé, montant HT, TVA, TTC … ) (Annexe11)

Tableau des décaissements : Dans ce tableau on trouve les éléments

suivants (La date, montant TTC, TVA, I.F, date et mode de règlement…) .

Les totaux dégagés à partir de ce tableaux serviront à remplir l’imprimé de la

déclaration . (Annexe12)

2.2) L’enregistrement de la TVA due

:

 Le cas des redevables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle :

EX : Déclaration du mois d’Avril à déposer en Mai

TVA facturée 04/02

-TVA déductible/charges 03/02

-TVA déductible/immobilisation 04/02

-Crédit TVA

= TVA due(à verser)

 Le cas des redevables imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :

EX : Déclaration du premier trimestre à déposer en Avril

TVA facturée 01,02,03/02

-TVA déductible/charges 12/01; 01,02/02

-TVA déductible/immobilisation 01,02,03/02

-Crédit TVA

= TVA due(à verser)

DATE N° DE

PIECE

N° DE

CODE

J

J

N° DE

COMPTE

4455

LIBELLE

DEBIT CREDIT

TVA facturée

A

3455

TVA récupérable

B

14

(cid:222)

J

4456

TVA due

A-B

2.3) Les sanctions

:

 Toute taxe déclaré en dehors du délai prévu, et sans que ce retard excède un

mois, est assortie d’une pénalité de 10% du montant des droits dus .

Lorsque le dépôt des déclarations interviennent spontanément au delà du

premier mois de retard et avant l’expiration du troisième mois, il est appliqué en plus

du montant de la taxe due, une pénalité de 25% .

 Tout retard excède trois mois est passible d’une pénalité égale au minimum à

25%, et peut atteindre 100% .

 Si la taxe et déclaré en dehors de délai prévu mais ne comporte pas de la taxe

à payer ni de crédit de la taxe, le redevable est passible d’une amende de 500

dhs

 Lorsque ladite déclaration est déposée en dehors de délai prévu mais

comporte un crédit de taxe, le dit crédit est réduit de 15% .

B- VOLET SOCIAL :

º La paie

:

Le personnel de la société perçoit une rémunération mais l’entreprise

supporte d’autre charges sociales en respect de la législation en vigueur .

Il peut être soit forfaitisé par période c’est à dire ;mois quinzaine, semaine .

1- Les éléments du salaire : (Annexe13)

1.1)

Salaire de base

:

Il peut être soit forfaitisé par période c’est à dire ; mois, quinzaine,

semaine soit calculé par application d’un taux horaire au nombres d’heures

effectuées dans la limite de la durée légale de travail (26 jours par mois )

soit calculé à la pièce produite .

1.2)

Compléments de salaire

:

Le salaire de base est augmenté par d’autres éléments .

15

(cid:216)

 Les primes :

Une prime est une somme d’argent accordée à un salarié à titre

d’encouragement

 ancienneté : le droit de travail fixe ces primes à ;

2 à 5 ans 5%

5 à 12 ans 10%

12 à 20 ans 15%

supérieure à 20 ans 20%

 les autres primes différentes d’une entreprise à une autre .

prime de risque (caissiers)

prime de responsabilité

 Les indemnité :

Se sont des compléments de salaire mais pour indemniser l’employé

sur des charges qu’il supporte en exerçant son travail exemple :

indemnité de transport.

 Autres avantages :

Logement, prise de charge du loyer par l’employeur, etc.…

2- Charges patronales :

A-ALLOCATIONS FAMILIALES

:

7.50% du salaire brut sans plafond

B-C.N.S.S

:

8.58% du salaire brut plafonné à 6000 dhs

:

C-Taxe de la formation professionnelle

1.6% du salaire brut sans plafond .

D-Charges facultatives

:

Ex : C.I.M.R

3.18% du salaire brut sans plafond .

3- Les retenues sur salaire :

2.2) Cotisation National de la Sécurité Social

:

Cette cotisation est obligatoire, et déterminée comme suit :

 4.29 % du salaire brut plafonné à 6000 dhs

2.3) Cotisation aux organismes sociaux

:

16

Exemple du CIMR et les mutuelles :

CIMR : ce régime de retraite de la CIMR est alimenté par des cotisations

supportées à la fois par les salariés et par l’employeur

Le taux de cotisation pour le salarié (et l’employeur ) peut varier de 3% à

6% du traitement de base .

CIMR :

.

 3% du salaire brut sans plafond

Les mutuelles :

Exemple : assurance maladie

 4.5416% du salaire brut sans plafond

2.4) Avances et oppositions

:

Si le salarié a bénéficié d’un prêt ou d’une avance sur salaire, des

sommes lui seront retranchées de son salaire net .

2.4)

Impôt Général sur le Revenu

Salariaux

:

Il existe de genre de déclaration d’IGR, une mensuelle et l’autre annuelle .

 Déclaration mensuelle : modèle 9404 .

Cette déclaration doit être déposer avant la fin du mois.

L’IGR versé mensuellement constitue des acomptes qui seront

régularisés à la fin de l’année . (Annexe14-15-16)

 Déclaration annuelle : modèle 9421 .

Dans cette déclaration on calcule l’IGR globale que l’employeur doit

verser à l’ ETAT, et le montant verser c’est la différence entre le total des

acomptes et l’IGR global, qui doit être déposer au plus tard fin février .

(Annexe17)

La législation a prévu un barème applicable en vue de déterminer l’impôt de

l’IGR . (Annexe18)

Méthode de calcul De l’IGR Salariaux :

Salaire brut global (S.G.B)

-

éléments exonérés

= Salaire brut imposable (S.B.I)

-

= Salaire net imposable (S.N.I)

éléments déductibles

17

A savoir : - les éléments exonérés sont : primes qui ont relation avec

l’exploitation de l’entreprise .

-

les éléments déductibles sont : CNSS, Mutuelles, CIMR, les frais

professionnelles qui est de taux de 17% .

IGR ou impôt du = [ (salaire net imposable* taux de la tranche ) – somme à déduire ]

– déduction pour charge de famille < suivant le barème > (Annexe19)

3- La comptabilisation des travaux de paie :

DATE

J

J

J

J

J

J

N° DE

PIECE

x

x

x

x

y

y

N° DE

CODE

N° DE

COMPTE

61711

61741

44525

4432

4441

61741

LIBELLE

DEBIT CREDIT

Salaire brut

Cotisation à la C.N.S.S

IGR

Salaire net

CNSS à payer

CNSS à payer

A

B+D

B*

C

A-B-C

B+D**

• : Part Salariale .

** : Part Patronale .

N.B : Le retard de paiement de l’IGR produit une majoration de 10% pour le premier

mois , et une majoration de 8% pour le deuxième mois .

º CNSS

:

1.1)

Définition

:

La CNSS est un établissement public qui assure la gestion de sécurité

sociale dont l’inscription est obligatoire pour les personnes physiques et

morales .

1.2)

Demande de recrutement à la CNSS

:

 Pour l’employeur :

Il faut remplir une demande d’affiliation qui permet d’avoir un N° d’affiliation

(F-312-1-02) à cet organisme, cet imprimé fourni par la CNSS doit être

accompagnée avec des pièces mentionné au verso, ainsi que le bordereau

spécial concernant les mois déclarés et un relevé de personnel en exercice .

 Pour l’employé :

• Une photocopie de la CIN
• 2 photos

18

Ce sont les pièces que doit fournir à son employeur qui se chargera de son

immatriculation à joindre avec un imprimé modèle N° (F321-1-01) et demande

d’immatriculation qui sera signé et cacheté par l’employeur en plus de la

signature de l’employé .

1.3)

Autres demandes

:

Demandes de perception des allocations familiales , établie par le salarié qui

veut bénéficier des allocations familiales de la CNSS accompagnée des pièces

mentionnée à son verso .

Demandes de perception au titre d’un enfant supplémentaire (F 311-1-03),

établie par le salarié lors de la naissance d’un enfant supplémentaire .

Les bordereaux de la CNSS

1.4)

La déclaration de la CNSS est faite sur trois documents envoyés par la CNSS :

:

1.4.1) Bordereau de versement :

Sur ce document on enseigne la masse salariale déterminée à partir des

bordereaux à la quelle on applique les taux de cotisation . (Annexe20-21)

Assujettis

Allocation

familial

Employeur

Salarié

Total

Salaire

mensuel

7.5%

-

7.5%

Sans limite

de plafond

Court

terme

0.67%

0.33%

1%

Plafonné

de 6000

Total

Prestation social

Long

terme

7.93%

8.6%

3.96% 4.29%

11.89% 12.89%

Plafonné

Plafonn

de 6000

é de

6000

Taxe formation

professionnelle

1.6%

-

1.6%

Sans limite de plafond

1.4.2) Bordereau de déclaration des salarie entrants (F512-1-01) :

Sur le quel on inscrit les noms des nouveaux salariés et non figurants sur le pré

établi, il est formé par deux exemplaires , l’original est envoyé à la CNSS et on garde

la photocopie .

1.4.3) Bordereau des allocations familiales et de déclaration de salaire (F 512-1-01) :

Sur le quel figure les noms, les immatriculations, les allocations familiales et les

salaires brutes sans et avec plafond s’ils dépassent 6000 dhs, de tous les salariés

ayant dépassé une durée de plus 2 mois dans la même entreprise . (Annexe22)

Remarque : les versements qui ne sont pas effectués dans le délai prévu sont

passibles d’une majoration de 3% et 1% pour chaque mois supplémentaire .

19

En guise de conclusion, je tiens à signaler que le stage que j’ai effectué au sein

de la société ECOTIC m’a été d’une grande utilité dans la mesure où il m’a

permis de découvrir le monde du travail, de me sensibiliser aux conditions de

celui-ci et de m’initier aux relations dans une entreprise .

Cette période de stage a présenté également pour moi une occasion

pour apprendre que le travail exige un certain nombre de relations

et de comportements .

Signalons que la première chose qui a attiré mon attention est

le travail collectif et l’esprit d’équipe des membres de la société.

20

21