La sécurité des machines

au matériel et aux produits utilisés, fournir les moyens de prévention collective et individuelle adéquats et initier les travailleurs à leur utilisation, informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu'ils exercent.

Contexte réglementaire Tunisien

• Code du travail – Article 152-3 Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d'entraver l'application de ces prescriptions. Il est tenu notamment de ce qui suit : • exécuter les instructions relatives à la protection de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des salariés travaillant avec lui dans l'entreprise,

• utiliser les moyens de prévention mis à sa disposition et

veiller à leur conservation,

• participer aux cycles de formation et aux activités d'information et de sensibilisation relatives à la santé et à la sécurité au travail que l'entreprise organise ou y adhère, informer immédiatement son chef direct de toute défaillance constatée susceptible d'engendrer un danger à la santé et à la sécurité au travail, se soumettre aux examens médicaux qui lui sont prescrits.

•

•

Contexte réglementaire Tunisien

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 12/06/1987

déterminant les machines et éléments de machines qui ne peuvent pas être utilisés, mis en vente, vendus ou loués sans dispositifs de protection.

Concerne les machines

neuves ou d’occasion Mues par une forces autre que la force humaine Agricoles mobiles quand la sécurité des travailleurs dont l’emploi est en rapport avec ces machines

Contexte réglementaire Tunisien – Arrêté du MAS du 12/06/1987

Les parties en mouvement des machines doivent être protégées la partie travaillante des machines (à scier, à couper, à hacher,…) doit être protégée. Ces machines doivent être disposées sans qu’on puisse toucher involontairement les parties travaillantes En cas d’intervention sur ses machines pour réparation, nettoyage,…l’arrêt de la machine doit être assuré.

Contexte réglementaire Tunisien – Arrêté du MAS du 12/06/1987

Art 13

Le chef d’établissement doit mettre les travailleurs au courant des dispositions législatives et réglementaires concernant les la protection des machines; informer de manière appropriée des dangers résultants de l’utilisation des machines ainsi que des précautions à prendre.

il doit

Parties dangereuses de machines

Parties dangereuses de machines

Parties dangereuses de machines

Démarche d’appréciation du risque (ISO 12100)

Appréciation du risque

1. Détermination des limites de

2.

l'équipement Identification des risques et des situations dangereuses associées Estimation + Evaluation des risques 3. 4. Définition des objectifs de sécurité

Détermination des limites de l’équipement

• Limites d’utilisation

• Limites spatiales

• Limites dans le temps

Limites de la machine – Limites d’utilisation

• Limites d’utilisation

– Personnel opérant la machine

 Compétence/age?  Dépréciations – visuelles/auditives/physiques?  male/femelle?

– Autre personnel dans le environs

 Autres opérateurs  Employés non-opérateurs  Non-employés

Limites de la machine – Limites spatiales

• Limites spatiales

– Evaluation des limites

physiques de la machine – L’amplitude des mouvements – Espace requis pour les

opérations et la maintenance

Limites de la machine – Limites dans le temps

• Limites dans le temps

– «Durée de vie» - l'usure

générale

– Les intervalles d'entretien

– entretien ménager

L’identification des dangers

Dangers mécaniques

Hiérarchie des mesures de prévention

Mesures de prévention

1

2

3

éliminer ou réduire les risques dans toute la mesure du possible (intégration de la sécurité à la conception et à la construction de la machine) ;

prendre les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des risques ne pouvant être éliminés ; informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l’efficacité incomplète des mesures de protection adoptées, indiquer si une formation particulière est requise et signaler s’il est nécessaire de prévoir un équipement de protection individuelle.

Réduction du risque

Conception initiale

Prévention intrinsèque REDUCTION DU RISQUE

MESURES DE PROTECTION

MESURES

DE PREVENTION

REDUCTION DU RISQUE

élevé

E U Q S R

I

BAS

INFORMATION

FORMATION

INSTRUCTIONS

ET PROCEDURES

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

DE SECURITE

REDUCTION DU RISQUE

Réduction du risque

Conception initiale

Prévention intrinsèque REDUCTION DU RISQUE

MESURES DE PROTECTION

MESURES

DE PREVENTION

INFORMATION

FORMATION

INSTRUCTIONS

ET PROCEDURES

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

DE SECURITE

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

élevé

E U Q S R

I

BAS

Prévention intrinsèque

• La réduction des

risques mécanique consiste à enlever ou à réduire au minimum, les points de pincement ou de coincement.

Réduction du risque

Conception initiale

Prévention intrinsèque REDUCTION DU RISQUE

MESURES DE PROTECTION

MESURES

DE PREVENTION

INFORMATION

FORMATION

INSTRUCTIONS

ET PROCEDURES

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

DE SECURITE

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

élevé

E U Q S R

I

BAS

Mesures de protection (Barrières)

But : Empêcher l’accès

Mesures de protection (protecteur)

Pourréduire le risque de projection des débris

Mesures de protection (Garde-corps)

Pour réduire les risques provenant de l’extérieur (engin de manutention par exemple)

Garde-corps

Réduction du risque

Conception initiale

Prévention intrinsèque REDUCTION DU RISQUE

MESURES DE PROTECTION

MESURES

DE PREVENTION

REDUCTION DU RISQUE

élevé

E U Q S R

I

BAS

INFORMATION

FORMATION

INSTRUCTIONS

ET PROCEDURES

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

DE SECURITE

REDUCTION DU RISQUE

Dispositifs de sécurité des machines

Dispositifs de sécurité des machines

Mettre la machine hors tension

Permet l’ouverture de la serrure

Dispositifs de sécurité des machines

TÜV SÜD Product Service

24/09/2013

Machine Guarding Webinar

Slide 56

Dispositifs de sécurité des machines

Réduction du risque

Conception initiale

Prévention intrinsèque REDUCTION DU RISQUE

MESURES DE PROTECTION

MESURES

DE PREVENTION

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

élevé

E U Q S R

I

BAS

INFORMATION

FORMATION

INSTRUCTIONS

ET PROCEDURES

DE SECURITE

REDUCTION DU RISQUE

Information

• Les informations peuvent prendre

la forme de : – Manuels d’utilisation, de

maintenance et de sécurité;

– Schémas et listes de PDR;

Information

Les notices, peuvent prendre différentes formes such comme les interdictions, les obligations et les avertissements

Service information

Réduction du risque

Conception initiale

Prévention intrinsèque REDUCTION DU RISQUE

MESURES DE PROTECTION

MESURES

DE PREVENTION

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

REDUCTION DU RISQUE

élevé

E U Q S R

I

BAS

INFORMATION

FORMATION

INSTRUCTIONS

ET PROCEDURES

DE SECURITE

REDUCTION DU RISQUE

Formation et organisation

Des mesures telles que :

– Une structure SST cohérente, – Un système de management avec des responsabilités

clairement définies, – Personnel impliqué, – Des instructions et des procédures de sécurité.

Identification des phénomènes dangereux d’origine mécanique

1. Écrasement

5. Piqûre, perforation

2. Coupure, cisaillement, sectionnement

6. Frottement, abrasion

3. Entraînement, happement, enroulement

7. Injection

4. Choc

8. Emprisonnement

Identification des phénomènes dangereux d’origine mécanique

traîneme nt

Mesures de prévention intrinsèque

Atteinte par les membres supérieurs vers le haut

h

Risque grave h > 2 700 mm

Risque faible h > 2 500 mm

Mesures de prévention intrinsèque

Atteinte par le dessous

Bâti

Zone dangereuse

Distance de sécurité

Ouverture

Mesures de prévention intrinsèque

Écartements minimaux pour éviter le risque d’écrasement

CORPS d mini = 500 mm

DOIGT d mini = 25 mm

TÊTE

d mini = 300 mm

d

d

d

JAMBE d mini = 180 mm

BRAS

d mini = 120 mm

d

d

d

PIED

d mini = 120 mm

Nouveaux équipements de travail

La commande de nouveaux équipements de travail implique le respect de certaines règles.

Les équipements de travail doivent satisfaire aux dispositions transposant les directives communautaires (CEE) qui leurs sont applicables.

68

Procédure d’achat

Le bon de commande ou le cahier des charges doivent imposer :

- Le respect des lois et règlements en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène;

- Le respect des conditions de sécurité et d'hygiène non prévues nécessairement dans les lois et règlements en matière de sécurité et d'hygiène, mais indispensables pour atteindre l’objectif fixé par le système de gestion dynamique des risques.

69

Application du triple feu vert!!

1. Rédaction du bon de commande :

Equipement de travail conforme aux exigences légales (Cf. normes CE) Un descriptif précis de l’équipement de travail ou des produits; Les références légales, directives européennes, normes CE ou Normes Tunisiennes ou autre textes applicables; Un descriptif complet des dispositifs de sécurité que doit comporter l’équipement de travail; Une demande de justificatif du respect des dispositions réglementaires; L’obligation du fournisseur de produire les certificats de conformité, notices d’utilisation et d’entretien;

2. Réception: Réception d’un document attestant le respect du cahier des charges Vérification de la conformité au bon de commande et aux dispositions réglementaires (notice d’utilisation, d’entretien, certificat CE)

3. Mise en service

Rapport de mise en service

Contrôles et entretien

L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail soient gardés, par une maintenance adéquate, à un niveau tel qu'ils satisfassent, tout au long de leur utilisation aux dispositions qui leur sont applicables.

L’entretien préventif permet d’éliminer des dangers importants pour la sécurité et la santé des travailleurs.

L’entretien préventif diminue les risques d’accidents et assure le bon fonctionnement de l’équipement de travail.

Contrôle

annuel

Personnel compétent (formé) de l’établissement ou Organisme spécialisé

Machines et équipements de travail (machines à bois, machines à métaux, tondeuses, foreuses, meuleuses, tronçonneuses, trancheuses,…,)

Entretien Selon

prescriptions du fabricant

Personnel compétent (formé) de l’établissement ou Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation

Les opérations de contrôle seront consignées dans le registre de sécurité de l’établissement.

Chaque machine et/ou équipement de travail doit disposer de son manuel d’entretien/maintenance.

Chaque équipement de travail et/ou machine doit disposer de son propre carnet d’entretien/maintenance

Mise en place d’un programme d’entretien

3 étapes :

-Etablissement de l’inventaire des équipements de travail, machines, outils et installations de sécurité;

-Déterminer les activités d’entretien;

-Etablir le calendrier d’entretien.

Inventaire des équipements:

-Lister l’ensemble équipements de travail et les identifier (N° de fabrication, marque, identification interne, etc.)

-Lister l’ensemble des installations de sécurité présente dans l’atelier et/ou le laboratoire (armoire de stockage de produits dangereux, hottes d’extraction, signalisation lumineuse ou sonore, portes Cf, etc.)

Déterminer les activités d’entretien :

Les activités d’entretien sont déterminées sur base de la notice d’utilisation et la notice d’entretien du fabricant, les normes applicables aux équipements concernés et les rapports de contrôles (Organisme de contrôle, organisme spécialisé, etc.).

Ces documents permettront de cibler les composantes critiques à entretenir et serviront à programmer les activités qui devront être réalisées pour chaque équipement, déterminer leur fréquence, ainsi que les ressources nécessaires.

Toutes ces données seront introduites dans une fiche d’entretien de l’équipement.

Etablir le calendrier d’entretien

Sur base des notices d’utilisation et d’entretien, des normes applicables aux équipements, des rapports de contrôles et des composantes critiques déterminées, une programmation des entretiens doit être réalisée.

En fonction des opérations d’entretien à réaliser, il faut également déterminer des compétences nécessaires des opérateurs de maintenance.

La planification d’entretien doit être réaliste !!

Aménagement des lieux de travail :

Réglementation:

-Normes européenne

-Code de bonnes pratiques

Aménagement/Organisation d’un atelier/Labo

Règles générales

-Choix d’un local adapté au type d’atelier et risques liés aux activités.

-Prévoir un espace suffisant au type de travail/activité et zones de stockage

-S’assurer des sources d’énergie nécessaires.

-S’assurer de la présence des utilitaires nécessaires (vestiaire, sanitaires, etc.).

-Agencement optimal des postes de travail (dimensions de aires de travail et aires de circulation + identification)

-Règles élémentaires en matière de signalisation de sécurité, d’hygiène, de propreté, etc.

-S’assurer de la présence des moyens de protection et de lutte contre l’incendie.

Choix d’un local adapté au type d’atelier et aux risques liés aux activités

-Bâtiment/Local : Compartimenté SF (murs, cloisons, portes, etc.) si activité avec risque d’incendie (soudure, menuiserie, cuisine didactique/collectivité, plasturgie, etc.)

-Bâtiment/Local : Stabilité de la dalle de sol  Capacité portante suffisante pour accueillir les équipements/machines ou les applications (ex : maçonnerie)

-Bâtiment/Local : Configuration adéquate  nombre de sortie de secours suffisant (minimum 2 situées dans les zones opposées pour les labo et ateliers)

-Bâtiment/Local : Situation/localisation adéquate  faciliter l’approvisionnement en matières premières, machines, etc.

-Ventilation adéquate du local (min 30m³/h/p + spécificité de l’activité).

Prévoir un espace suffisant au type de travail/activité et zones de stockage

Le local sera dimensionné en tenant compte :

-Du nombre de machines/équipements à y installer;

-De l’encombrement des machines/équipements et leur utilisation;

-De la hauteur nécessaire à l’activité (ex: maçonnerie);

-Du stockage des matières premières et/ou produits dangereux;

-Du stockage des produits finis; -Du stockage des déchets en vue de leur élimination (ex : fût d’huile);

-Placement d’équipements spécifiques (aspiration mobile, hottes aspirantes, etc.)

-Locaux complémentaires adjacents pour installations à risques  aspiration centralisée (ATEX), compresseurs (bruit), etc.)

S’assurer des sources d’énergie nécessaires.

L’aménagement d’un atelier/laboratoire implique la présence des ressources nécessaires en énergie.

Selon le cas, il sera nécessaire de prévoir une alimentation en :

-Eau (cuisine, nettoyage, préparations chimiques, refroidissement d’équipements, etc.)

-Gaz (naturel/butane/propane/inerte/acétylène, oxygène, etc.)

-Électricité (alimentation des machines, éclairage, bec électriques (labo), etc.)

-Air comprimé (mécanique automobile, robotique/automation, etc.)

-Chauffage.

S’assurer de la présence des utilitaires nécessaires

Les vestiaires et les lavabos sont installés dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail.

Ils peuvent être installés dans un seul local ou dans des locaux contigus communiquant entre eux.

Présence d’une trousse de premiers soins

Agencement optimal des postes de travail

Disposer les machines/équipements de manière à permettre un accès aisé au poste de travail, mais également de façon à offrir le dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel.

Chaque poste de travail doit être conçu de manière à laisser un espace libre minimum de 2m² à l’opérateur avec une largeur minimale de 80cm

Réserver un espace suffisant autour des machines (80 cm minimum) en tenant compte des dimensions des pièces à usiner. Hauteur libre : 2,5 m minimum.

Dimensionnement des voies de circulations correctes (0.8m personne seule, 1.2m 2 personnes, 1.5m si passage derrière poste de travail, 2m si port de charge) et identification.

Règles élémentaires en matière de signalisation de sécurité, d’hygiène, de propreté, etc.

Signalisation de sécurité et de santé:

-Signalisation des issues de secours;

-Signalisation des zones à risques;

-Signalisation des moyens de lutte contre l’incendie;

-Signalisation des zones de circulation obligatoires;

-Signalisation des EPI obligatoires.

Hygiène, propreté :

-Zone de travail bien rangée et nettoyée.

-Sol anti dérapant.

-Nettoyage facile des sols.

IMPORTANT

Avant toute introduction d’un nouvel équipement/nouvelle machine, modification de l’agencement d’un atelier ou d’aménagement d’un nouvel atelier, les avis suivants sont nécessaires :

-Avis d’un consultant spécialisé  triple feu vert

-Avis d’un bureau de contrôle agréé  installations techniques, conformité des infrastructures, adéquation infrastructure/équipements (ex: stabilité);

-Avis du médecin du travail (éclairage, bruit, poussières, EPI, etc.)

-Avis de l’inspecteur de travail;

-Avis de l’ISST: Ateliers à risques, laboratoires.